Dans le cadre du second volet de son plan de relance, le conseil d'administration du CNL a voté le 25 septembre 2020 une subvention exceptionnelle à la relance des maisons d'édition destinée à soutenir financièrement les entreprises les plus fragilisées par les conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19. Dotée de 4,2 millions d'euros, elle constitue un fonds de soutien pour permettre aux éditeurs d'honorer leurs charges (et notamment les droits d'auteur dûs) et éviter autant que possible les licenciements ou les faillites.

Montant

La subvention, non renouvelable, est comprise entre un montant minimal de 10 000 euros et un montant maximal de 200 000 euros. Elle ne peut excéder 2 % du chiffre d'affaires global du demandeur.

Le montant des aides accordées aux maisons d'édition en société adossées à un groupe d'édition est au maximum de 300 000 euros par groupe et de 200 000 euros par maison d'édition.

Les collectivités territoriales peuvent décider d'abonder le fonds pour permettre d'augmenter les montants alloués. Les subventions octroyées à des maisons d'édition installées dans ces régions seront alors majorées par le CNL.

 

Éligibilité

Sont éligibles les maisons d'édition qui réalisent un chiffre d'affaires global compris entre 500 000 euros et 10 millions d'euros. Elles doivent également réaliser au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de livres neufs en librairie, mais aussi :

  • être une structure dont l'activité d'édition figure dans l'objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique et dont l'activité d'édition de livres est l'activité principale ;
  • exercer son activité d'édition en toute indépendance (choix des auteurs à publier, programmation, ligne éditoriale, relations avec la diffusion, etc.) ;
  • exploiter son fonds de commerce en exploitation directe ;
  • publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
  • avoir au moins trois ans d'activité (i.e. trois exercices comptables complets) ;
  • avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d'au moins trois ouvrages par an ;
  • disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ;
  • apporter la preuve du paiement des droits d'auteur dus jusqu'au 25 septembre 2020 ;
  • ne pas relever de l'édition publique ;
  • ne pas pratiquer l'édition à compte d'auteur ou en autoédition ;
  • publier majoritairement des ouvrages ne relevant pas des domaines littéraires suivants : ouvrages pratiques, guides, ouvrages scolaires, parascolaires et outils pédagogiques, ouvrages techniques et professionnels, dictionnaires et encyclopédies, livrets d'opéra et partitions de musique, publications à caractère apologétique ou confessionnel et ouvrages ésotériques ;
  • respecter les obligations légales en matière d'exploitation des œuvres.
     

Dépôt des demandes

Les demandes sont à déposer sur le portail numérique des demandes d'aides du CNL jusqu'au 29 octobre 2020.

 

Accès directs :