Dans le cadre du Plan d'action Patrimoine écrit (PAPE), le Service du livre et de la lecture (SLL) reconduit l'appel à projets national destiné à soutenir les projets concernant les collections patrimoniales des bibliothèques relevant de collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale.

Le SLL rappelle que l'appel à projets constitue l'un des modes de financement retenus pour les opérations de catalogage et de rétroconversion s'inscrivant dans le plan national de signalement des fonds patrimoniaux des bibliothèques territoriales.

Ce plan national sera décliné en plans régionaux pilotés par les Directions régionales des Affaires culturelles (Drac) avec l'appui opérationnel des Structures régionales pour le livre (SRL).


Nature des projets subventionnables

1. Le signalement de collections de manuscrits, de livres imprimés anciens, de fonds locaux et spécialisés et de documents iconographiques.

2. La conservation des collections.

3. La valorisation des collections.

Sont exclues les opérations de numérisation et de réalisation de portails numériques.


Bénéficiaires

Les projets doivent être déposés par l'un des organismes suivants :
- une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale ;
- une structure régionale pour le livre ;
- un établissement public d'enseignement supérieur, un laboratoire de recherche relevant de ce type d'établissement ou du CNRS.


Financement

Les projets doivent porter sur des opérations d'un montant global d'au moins 5 000 € HT.

Le taux maximal d'aide, incluant éventuellement d'autres aides versées par le ministère de la Culture est fixé à 80 % du montant global, hors taxes.


Calendrier

- 20 mars 2020 : date limite de remise des dossiers au SLL, avec copie pour avis à la Drac concernée
- Semaine du 18 mai 2020 : notification des résultats et établissement des conventions avec les porteurs de projets retenus dans le cas où la subvention est supérieure à 23 000 €
- Juin 2020 : versement des subventions aux porteurs de projets
- 31 décembre 2021 : remise des bilans scientifique et financier des projets soutenus


Candidature

Date limite de remise du dossier : 20 mars 2020.

Avant tout dépôt de dossier, les bibliothèques concernées par ces opérations sont invitées à contacter leur conseiller livre et lecture en Drac et la SRL dont elles dépendent.


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