Dans le cadre du Plan d'action Patrimoine écrit (PAPE), le Service du livre et de la lecture (SLL) reconduit l'appel à projets national destiné à soutenir les demandes concernant les collections patrimoniales des bibliothèques relevant de collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale.

Le SLL rappelle que l'appel à projets constitue l'un des modes de financement retenus pour les opérations de catalogage et de rétroconversion s'inscrivant dans le plan national de signalement des fonds patrimoniaux des bibliothèques territoriales.

Ce plan national sera décliné en plans régionaux pilotés par les Directions régionales des Affaires culturelles (DRAC) avec l'appui opérationnel des Structures régionales pour le livre (SRL).


Nature des projets subventionnables

1. Le signalement de collections de manuscrits, de livres imprimés anciens, de fonds locaux et spécialisés et de documents iconographiques.

2. La conservation des collections.

3. La valorisation des collections.

Sont exclues les opérations de numérisation et de réalisation de portails numériques.


Bénéficiaires

Les projets doivent être déposés par l'un des organismes suivants :
- une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale ;
- une structure régionale pour le livre ;
- un établissement public d'enseignement supérieur, un laboratoire de recherche relevant de ce type d'établissement ou du CNRS.

Rappel : depuis l'an dernier, les projets de restauration ne sont plus éligibles à l'appel à projets Patrimoine écrit. Ils font désormais l'objet d'un financement spécifique : « Acquisitions et restaurations patrimoniales d'intérêt national » (ARPIN). Les bibliothèques intéressées peuvent solliciter au fil de l'eau, jusqu'au 1er novembre de l'année en cours, une aide auprès du Service du livre et de lecture. Cette aide sera conditionnée à un avis favorable préalable d'experts réunis par le ministère.


Financement

Les projets doivent porter sur des opérations d'un montant global d'au moins 5 000 € HT.

Le taux maximal d'aide, incluant éventuellement d'autres aides versées par le ministère de la Culture est fixé à 80 % du montant global, hors taxes.


Calendrier

  • 14 décembre 2020 : mise en ligne de la documentation sur le site Patrimoine des bibliothèques du SLL
  • 19 mars 2021 : date limite de remise des dossiers au SLL, avec copie pour avis à la DRAC concernée
  • Semaine du 17 mai 2021 : réunion de la commission de sélection
  • Semaine du 31 mai 2021 : notification des résultats et établissement des conventions entre les DRAC et les porteurs de projets retenus dans la cas où la subvention accordée est supérieure à 23 000 €
  • Juin 2021 : versement des subventions aux porteurs de projets
  • 31 décembre 2022 : remise des bilans scientifiques et rapports financiers des projets soutenus


Candidature

Date limite de remise du dossier le 19 mars 2021

Avant tout dépôt de dossier, les bibliothèques concernées par ces opérations sont invitées à contacter :
- Louis Burle, conseiller livre et lecture (Drac) : louis.burle@culture.gouv.fr
- Myriam Olivier, coordinatrice Patrimoine écrit pour la région : myriam.olivier@livre-provencealpescotedazur.fr, 06 02 08 04 70


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