Auteurs et éditeurs se mettent d'accord
Le 14/03/2023
En mai 2021, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, avait confié une mission de médiation à Pierre Sirinelli, professeur émérite à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, spécialiste en droit de la propriété littéraire et artistique afin d'accompagner les négociations professionnelles dans le secteur du livre.
Dans ce contexte, un accord a été signé entre le Conseil permanent des écrivains, la Ligue des auteurs professionnels et le Syndicat national de l'édition le 20 décembre 2022.
6 points à retenir
Ce long travail collectif, salué par la ministre de la Culture actuelle, Rima Abdul Malak, a permis plusieurs avancées en matière de transparence et d'équilibre contractuel, concernant les sujets suivants :
- La mise en place d'une reddition des comptes semestrielle obligatoire, assortie du paiement des droits dus, qui va permettre d'améliorer l'information des auteurs.
- Un nouveau régime pour les contributions non significatives (qui ne concernent pas l'œuvre de manière centrale).
- L'obligation d'information à la charge de l'éditeur lorsqu'il procède à une sous-cession de l'œuvre, d'une partie ou de droits sur l'œuvre.
- La résiliation du contrat de traduction en cas de disparition du contrat de cession de l'ouvrage et de fin d'exploitation commerciale de la traduction.
- L'amélioration de certains points (pilonnage des stocks, arrêt de la commercialisation, etc.) au moment de la période qui suit la fin du contrat liant l'auteur et l'éditeur.
- Un meilleur encadrement de la pratique de la provision pour retour d'exemplaires invendus.
Un avancement certes, même si la question d'une rémunération plus appropriée des auteurs n'y a pas encore trouvé sa place.