L'Agessa (sécurité sociale des auteurs) modifie la circulaire pour la rémunération des auteurs, hors contrat d'édition. Cette circulaire tant attendue, relative aux revenus tirés d'activités paralittéraires (animation, bourses etc.), a été publiée le 7 avril 2011.Depuis plus de deux ans, les sociétés d'auteurs, les associations de défense et de promotion des auteurs, les agences régionales du livre, travaillaient avec les instances de l'Agessa et du ministère de la Culture en vue de cette réforme, laquelle vise à simplifier les modalités de cotisation des artistes auteurs affiliés, en rattachant au régime principal d'affiliation certains revenus provenant d'activités ayant un lien direct avec la création.

Une mise à jour du petit guide Comment rémunérer les auteurs publié par l'Agence en 2008, est encours de réalisation. Dans l'attente, la nouvelle circulaire est en ligne sur le site de l'Agessa : www.agessa.org (rubrique “documents à télécharger”). L'ArL reste à votre disposition pour vous expliquer ces nouvelles directives.

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