En mars 2021, face aux difficultés économiques résultant de la crise sanitaire, les partenaires sociaux de la branche professionnelle de l'édition concluent un accord spécifique d'activité partielle de longue durée. Il concerne l'édition de livres, de phonogrammes et de musique.

Pour rappel, ce dispositif, mis en place avec le plan de relance, permet de diminuer l'horaire de travail des salariés d'une entreprise impactée par la crise.

L'accord définit les conditions et les modalités pratiques dans lesquelles on peut y avoir recours :

  • Réduction de l'horaire de travail dans la limite maximale de 40 % de la durée légale,
  • Versement d'une indemnité horaire, par l'employeur, égale à 90 % du net horaire pour tout salaire en deçà de 27 000 euros bruts annuels et 70 % de la rémunération brute, pour tout salaire au-delà.

Cet accord collectif soutient à moyen terme l'emploi dans les entreprises de la branche de l'édition, et plus particulièrement dans celles de moins de 50 salariés.

Le présent accord permet également aux employeurs, en l'absence de négociation (organisations syndicales représentatives...), de déployer ce dispositif par document unilatéral de l'entreprise, en précisant les conditions et la durée de son application, conformément à l'accord de branche.

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