Droit & livre : l'Agence vous accompagne
Le 27/09/2017
L'Agence propose un accompagnement juridique gratuit aux professionnels du livre de la région : rendez-vous téléphonique avec un avocat spécialisé, rencontres thématiques, questions-réponses juridiques…
Petit labo : droit & image
Auteurs, éditeurs, bibliothécaires... Une douzaine de professionnels du livre ont rencontré Vincent Schneegans, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, le 18 septembre à Aix-en-Provence dans le cadre d'un Petit Labo organisé par l'ArL Paca.
L'objectif était d'éclaircir les questions liées au droit et à l'image : utilisation, reproduction, représentation, protection... Sachant que le "droit à l'image" n'existe pas en tant que tel dans le Code civil !
Par exemple : Qu'est-ce qu'une image libre de droits ? Qu'entend-on par droit à l'image des biens ou des personnes ? Existe-t-il un droit de citation aux images ? À qui s'adresser quand on ne connaît pas les ayants-droit d'une œuvre ?... Autant de questions qui à travers blogs, réseaux sociaux, sites internet, publications d'ouvrages parcourent le quotidien des professionnels du livre.
Pour profiter des éclairages de Vincent Schneegans sur ces questions, retrouvez le support de son intervention. Et si vous n'avez toujours pas la réponse à votre question juridique, contactez le service d'assistance de l'Agence !
Télécharger la présentation de Vincent Schneegans
Connaissez-vous le service d'assistance juridique de l'Agence ?
L'assistance juridique a pour but d'éclairer les professionnels du livre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur l'état du droit applicable relatif à un sujet donné. Ce service est gratuit et concerne uniquement le droit du livre.
Il vous permet d'obtenir, dans la semaine qui suit la demande, un rendez-vous téléphonique avec Vincent Schneegans.
L'Agence garantit la confidentialité des informations échangées.
L'Agence se doit de respecter une obligation de neutralité entre tous les professionnels du livre. En conséquence, il est demandé aux professionnels de respecter l'anonymat des contradicteurs dans tous les pré-contentieux.
Par ailleurs, les affaires déjà entrées en contentieux (pour lesquelles une assignation a été délivrée) ne seront pas traitées. Il appartient dans ce cas aux professionnels de choisir un avocat.
Contact : Claire Castan - 04 42 91 65 26 - claire.castan(a)livre-paca.org
De nouvelles questions-réponses juridiques en ligne
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