Les ateliers d'écriture constituent de véritables viviers de talents dont les plus doués, les plus chanceux, voient parfois leurs œuvres publiées.

Lorsqu'une personne souhaite exploiter une œuvre créée dans le cadre d'un atelier d'écriture, il lui appartient de s'assurer que les droits des différents intervenants sont bien respectés.

Le régime juridique de l'œuvre issue d'un atelier d'écriture va dépendre des conditions dans lesquelles le texte a été créé mais également, dans certains cas, du statut juridique des participants à l'atelier.


1. Qu'elle soit individuelle ou commune à différents contributeurs, l'œuvre créée dans le cadre d'un atelier d'écriture est le résultat de confrontations et d'échanges.
La question se pose donc de savoir dans quelle mesure l'accord des différents participants est nécessaire pour pouvoir exploiter l'œuvre.

Le Code de la propriété intellectuelle opère une distinction entre, d'une part, les œuvres de collaboration et, d'autre part, les œuvres collectives.

L'œuvre collective concerne l'hypothèse très spécifique dans laquelle la création
intervient sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom, et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue.

Le Code précise que c'est la personne sous le nom de laquelle l'œuvre est divulguée qui est titulaire des droits d'exploitation de l'œuvre.

Il pourrait s'agir, à titre d'exemple, de l'animateur d'un atelier d'écriture ou encore d'une association qui en serait l'organisatrice et souhaiterait éditer les œuvres qui en seraient issues.

Lorsque les critères de l'œuvre collective ne sont pas réunis, c'est le régime de l'œuvre de collaboration qui s'applique.

Dans ce cas, c'est l'ensemble des coauteurs qui est collectivement propriétaire des droits d'auteur. Il en découle que tout acte d'exploitation ou d'adaptation de l'œuvre requiert l'accord unanime des coauteurs.

2. Dans certaines hypothèses, le statut des participants à l'atelier d'écriture peut avoir des conséquences sur les règles à suivre pour reproduire et diffuser une œuvre issue d'un atelier d'écriture.
Cela est notamment le cas lorsque certains contributeurs sont mineurs.

La vocation littéraire se révèle souvent très tôt, et nombreux sont les exemples d'auteurs célèbres ayant publié leurs œuvres dès l'adolescence. Victor Hugo déclarait lui-même dès l'âge de 14 ans : “Je veux être Chateaubriand ou rien”.

En droit commun, les mineurs sont assimilés à des incapables, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas aptes à s'engager seuls contractuellement. En règle générale, ce sont leurs parents qui les représentent dans les actes de la vie civile.

Dans un souci de protection accrue des auteurs, le Code de la propriété intellectuelle prévoit de façon tout à fait dérogatoire que l'auteur doit signer personnellement le contrat d'édition, y compris lorsque ce dernier est un mineur ou un majeur en curatelle.

Aussi, en application de ce texte, l'éditeur qui souhaiterait publier une oeuvre à laquelle ont concouru un ou plusieurs enfants dans le cadre d'un atelier d'écriture devra pendre soin de faire signer le contrat d'édition aux représentants légaux des auteurs mais également aux auteurs en personne et ce quel que soit leur âge.

Cette condition ne s'impose que pour la cession de droits d'auteur. Aussi, lorsqu'il s'agit d'autoriser non pas la reproduction d'une œuvre mais simplement une photographie ou un film représentant un enfant, le droit commun s'applique (ce qui implique uniquement l'autorisation des représentants légaux du mineur, soit, dans la plupart des cas, ses parents).


L'actualité judiciaire récente démontre que les prétentions financières de certains parents peut les conduire à un mélange des genres.

Suite au succès rencontré par le film documentaire Être et avoir, les parents des élèves de la classe objet du documentaire - qui avaient pourtant donné leur autorisation à la société de production d'utiliser les images et enregistrements pour le montage du film, sa promotion et sa diffusion – ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris, demandé des dommages-intérêts pour violation du droit à l'image de leur progéniture et ont revendiqué par ailleurs, pour le compte de leurs enfants, qualité de coauteur du film.

Le tribunal les a débouté de leurs demandes en considérant que le succès remporté par le film ne pouvait avoir pour conséquence de remettre en cause l'autorisation initiale qui avait été librement consentie.

Les juges ont également estimé que si les élèves de la classe, par leur présence, leurs interventions, leur participation, étaient incontestablement les sujets du film, ils n'avaient pour autant pas concouru aux opérations intellectuelles de conception du film et ne pouvaient en conséquence prétendre être titulaires de droits d'auteur.
La spontanéité des échanges n'étant pas le fruit d'une conception préexistante, ils ne présentaient pas une originalité suffisante pour accéder au statut d'œuvre de l'esprit.


Un article de Franck Benalloul
Avocat au barreau de Marseille

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