Hausse de la TVA sur le livre numérique

Le jeudi 5 mars 2015, la Cour de Justice de l'Union européenne a donné raison à la Commission européenne en interdisant l'application d'un taux réduit de TVA sur les livres numériques.  
La France est priée de porter à 20 % le taux de TVA applicable au livre numérique en téléchargement et streaming, au lieu du taux réduit à 5,5 % dont il bénéficie depuis le 1er janvier 2012. La Cour de Justice de l'UE estime que l'absence de support physique lié au livre numérique en fait un service électronique inéligible au taux réduit de TVA.
Une décision que la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, présidée par Catherine Morin-Desailly juge “défavorable au développement et à la diffusion des contenus culturels européens, déjà fort minoritaires, sur internet”.


Usages du livre numérique : 5e baromètre

Le SNE, la Sofia et la SGDL viennent de publier, sous forme de petit film en ligne sur le site de la Sofia, le Baromètre des usages du livre numérique 2015. On y apprend que le nombre de lecteurs est en augmentation de 3 points par rapport à l'année précédente (soit désormais 18 % de la population des lecteurs).  
Le lecteur de livres numériques lit plus en numérique qu'avant, et davantage grâce notamment à l'offre de titres gratuits du domaine public. La librairie en ligne reste le canal privilégié d'acquisition, mais il est à noter que si les usages restent stables, le piratage augmente : il concerne 20 % des lecteurs de livres numériques.

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