Le livre face à une hausse de la Taxe sur la Valeur Ajoutée : quels impacts ?
Une synthèse pour y voir plus clair.

 

Le 7 novembre dernier au titre d'un plan de rigueur, le Premier ministre François Fillon annonçait une augmentation de la TVA pour les produits considérés comme n'étant pas de “première nécessité”, portant le taux réduit de 5,5 à 7 % à compter du 1er janvier 2012. Le bénéfice de cette mesure pour l'État, a été évalué par le Syndicat national de l'Édition à soixante douze millions d'euros de recettes.
Si jusqu'à nouvel ordre le livre ne répond pas stricto sensu à l'appellation de “produit de première nécessité”, nous sommes nombreux à le savoir indispensable pour nourrir l'âme et les idées.

Malgré les prises de position immédiates de la Fédération interrégionale du Livre et de la Lecture (Fill), des associations régionales d'éditeurs et de libraires, du Syndicat national de l'Édition (SNE), du Syndicat de la Librairie française (SLF), de la Société des Gens de Lettres (SGDL) et du Syndicat des Distributeurs de Loisirs culturels (SDLC), il semble pourtant peu probable que le gouvernement fasse machine arrière.

Nous proposons ici de présenter le mécanisme de la TVA, et d'évoquer les possibles conséquences d'une telle mesure pour chacun des acteurs de la chaîne du livre.


Le mécanisme de la TVA

La TVA a été inventée en France par Maurice Lauré – Haut fonctionnaire de la Direction générale des impôts – en 1954. Si cette taxe est souvent considérée comme injuste, c'est qu'elle touche tous les consommateurs sans distinction de revenus, en ce sens qu'elle s'applique sur le prix de vente des produits ou services concernés. Les personnes morales – entreprises par exemple – ne versent à l'État que la différence excédentaire entre la TVA qu'elles perçoivent du fait de leurs ventes et celle qu'elles ont payée du fait de leurs achats.

La TVA se répartit en deux grandes catégories ; si une entreprise a l'obligation légale de collecter une TVA sur les ventes réalisées, elle peut déduire celle que lui facturent ses fournisseurs :
➢ la TVA collectée = sommes récupérées pour le compte de l'État
➢ la TVA déductible = part versée par les entreprises à leurs fournisseurs.

Si une entreprise travaille avec des fournisseurs ayant différents taux de TVA (5,5 % et 19,6 % par exemple), l'impact de la TVA sur cette entreprise peut être positif ou négatif : si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, on parle alors de TVA nette à payer. À l'inverse, si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, on parle de crédits de TVA.

Rappelons que :
- les entreprises dont le chiffre d'affaires (CA) est inférieur à 32 000 euros peuvent être exonérées de TVA,
- les entreprises dont le CA est compris entre 32 000 et 320 000 euros versent la TVA trimestriellement,
- les entreprises au CA supérieur à 320 000 euros s'acquittent de leur TVA mensuellement.


Spécificité du secteur du livre

La Loi sur le prix unique du livre oblige l'éditeur à fixer le prix de vente au public (TTC) et à l'imprimer sur le livre. Les libraires ne peuvent donc pas répercuter eux-mêmes une hausse de TVA.
En parallèle de la masse des publications annuelles – environ 70 000 nouveautés et réimpressions sur le marché français – les libraires travaillent aussi des livres de fonds pensés et construits avec une TVA à 5,5 %.

Si le gouvernement décide d'appliquer une nouvelle TVA à tous les ouvrages présents en librairie, et pas seulement aux seuls livres publiés à partir de janvier 2012, comment modifier le prix des ouvrages déjà physiquement en librairie ? Comment expliquer aux lecteurs que le prix imprimé n'est plus le prix d'achat ? Quels impacts pour les auteurs ? Les éditeurs ? Les libraires ? Les collectivités ?


Quelles répercussions pour les auteurs ?

Comme vous avez pu le lire dans Dazibao n°28, peu d'auteurs sont assujettis à la TVA. Mais s'ils le sont, et qu'au vu des difficultés techniques mentionnées ci-dessus le prix de vente du livre au libraire n'est pas modifié proportionnellement à cette augmentation, la “punition” sera double pour l'auteur : pour un livre publié avant 2012, l'assiette de rémunération et le montant des droits versés diminueront de 1,5 points, et l'auteur devra reverser 1,5 points supplémentaires de TVA.


Quelles répercussions pour l'éditeur ?

Soit l'éditeur modifie l'ensemble des prix de son catalogue et l'impact sera très faible pour l'ensemble de la chaîne, soit, en choisissant de ne pas modifier son prix de vente, il abaisse de fait la remise libraire de 1,5 points, et peut déduire 1,5 % de TVA supplémentaire auprès de ses auteurs. La conséquence principale serait plutôt d'ordre logistique, l'éditeur se voyant obligé de gérer plusieurs niveaux de TVA. S'il modifie le prix de l'ensemble de son catalogue, les conséquences logistiques et financières seront de toute façon importantes. Et quid des retours d'ouvrages effectués après le 1er janvier 2012 ?

Espérons que, dans une chaîne du livre fragilisée, les éditeurs privilégieront la solidarité. L'éditeur pourrait par exemple décider d'absorber le delta de 1,5 % en augmentant du même pourcentage sa remise aux libraires.


Quelles répercussions pour les libraires ?

Ce sont les libraires qui risquent de pâtir le plus de cette hausse subite de la TVA. Au-delà de l'impact psychologique sur leurs clients, les libraires se demandent surtout comment les éditeurs vont réagir, et quoi que ces derniers choisissent d'appliquer, les libraires se trouvent face à une impossible équation.

Alors que leur résultat net moyen ne s'élève déjà qu'à environ 0,3 % de leur CA (cf. Situation économique et financière des librairies indépendantes, rapport du cabinet Xerfi, 2011), le communiqué du SLF laisse entrevoir qu'une non modification de prix des éditeurs  ramènerait ce résultat à - 0,2 % ! En effet si ces derniers ne relèvent pas le prix de vente au public de 1,5 % des livres publiés avant le 1er janvier 2012, c'est une marge en moins pour le libraire, car 1,5 % de plus à reverser à l'État.

Mais comment les éditeurs peuvent-ils modifier l'intégralité du prix des livres aujourd'hui disponibles ? Ce sont près de 700 000 titres dont le prix devrait être modifié ! Sans parler des volumes ! (modification par ailleurs ingérable pour les libraires comme nous l'avons vu plus haut). Qui réaliserait l'étiquetage et quels coûts cela représenterait-il ?

Pour reprendre la formule des éditions-dialogue.fr : Hausse de la TVA dans le livre, “combien de morts ?


Quelles répercussions pour les médiathèques et établissements scolaires ?

Les collectivités publiques ne récupèrent pas la TVA. Or les ventes aux collectivités représentent une part non négligeable du CA du secteur du livre, notamment pour les librairies en marchés, auxquelles elles assurent des volumes de commandes et une capacité de négociation plus grande auprès de leurs fournisseurs. L'impact de cette hausse est donc une diminution directe du budget d'achat de livres des collectivités de 1,5 % et, de fait, une diminution des commandes pour la librairie.


Quelles répercussions pour les acheteurs ?

Économiquement, l'impact est faible. Sachant que le prix moyen d'un livre en France est de 10 € TTC (cf. Chiffres clés du secteur du livre 2009-2010, SNE), 1,5 % de TVA supplémentaire représente une hausse du livre de 15 centimes d'euro. Cependant dans l'imaginaire des Français, le livre est un produit cher, et cette hausse de TVA pourrait influer sur leurs achats et les éloigner d'autant plus de la librairie indépendante au profit des grandes surfaces culturelles et hypermarchés où ils ont déjà l'impression d'y payer leurs livres moins cher.


Nourrir le débat

Pour alimenter concrètement le débat, quelques pistes de réflexion nous paraissent essentielles :

- Limitation de la hausse TVA aux livres produits à partir de janvier 2012 : Afin de permettre aux acteurs de la chaîne du livre de réunir tous les éléments nécessaires à la fixation de leur prix. Ce serait une manière de rester dans le cadre de la Loi sur le prix unique du livre.

- Examen des différents taux de TVA appliqués dans les pays de l'Union européenne : À l'heure où la profession est confrontée au développement d'une offre numérique et à l'hébergement d'Amazon par le Luxembourg avec un niveau de TVA de 3 %, comment les sites de vente en ligne français – Immatériel, ePagine, etc. – peuvent-ils rester concurrentiels ?

- Suite à l'adoption par la France de la loi sur le prix unique du livre numérique, qui soulignait entre autres la volonté de l'État d'harmoniser les taux de TVA entre livre papier et livre numérique, M. Toubon a été mandaté pour négocier avec la commission européenne un passage de la TVA sur le livre numérique de 19,6 % à 5,5 %. Si ses déclarations en date du 30 novembre 2011 laissent entrevoir un dénouement positif, rappelons cependant que cette uniformisation des taux de TVA passe par une acceptation de la Commission européenne à l'unanimité des membres … Certains pays de la l'Union y étant encore parfaitement opposés. Modifier ce taux numérique, est-ce l'aveu qu'une telle loi ne sera probablement pas acceptée par l'Union, comme l'a laissé entendre Nelly Kroos - commissaire européenne à la concurrence pourtant convaincue par ce projet - lors de la Foire du livre de Francfort ?

Plusieurs pétitions circulent aujourd'hui pour tenter d'infléchir la position du gouvernement. Par ailleurs, un récent rapport publié par le cabinet Waterhouse Cooper pour l'Union internationale des éditeurs souligne que 21 pays dans le monde – dont l'Irlande et le Royaume-Uni – ont exempté l'édition de TVA. Des voix s'élèvent pour expliquer qu'il serait peut-être plus judicieux de taxer davantage d'autres produits ou types d'acteurs, comme par exemple les produits de luxe qui étaient soumis en 1982 à une TVA à 33 %.


Où en sommes-nous (au 20/12/2011) ?

Un modérateur, Jean-François Racine, a été missionné par l'État pour accompagner la filière du livre dans ce changement de TVA. Cette action a permis l'annonce d'un report du passage au nouveau taux de TVA de trois mois, soit au 1er avril 2012, et l'attribution d'un budget spécifique à la filière, notamment aux librairies, pour limiter l'impact de cette hausse. Le montant de ce budget et sa nature ne sont pas encore connus. (Notons que le Conseil régional d'Île-de-France vient d'allouer un fonds de 250 000 euros aux libraires pour les accompagner dans cette nouvelle épreuve.)

Bien que le secteur du livre ait trouvé en le Sénat un nouveau défenseur, l'Assemblée nationale restera décisionnaire lors d'un ultime vote le 22 décembre 2011.

Beaucoup de rumeurs, d'angoisses et de découragements sont liés à cette hausse de TVA, et le dossier évolue très vite, dans un sens ou dans l'autre.

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