Dans le cadre des marchés publics, les administrations publiques ont pour obligation de recourir à un appel d'offres répondant à une mise en concurrence et à des conditions précises de publicité. Jusqu'en décembre 2019, cette obligation s'appliquait lorsque le montant des prestations dépassait le seuil de 25 000 euros H.T.

Entré en vigueur au 1er janvier 2020, le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifie cette disposition du Code de la commande publique et relève le seuil des marchés publics à 40 000 euros H.T., ce qui permet de simplifier les tâches administratives et d'encourager les PME/TPE à répondre aux marchés publics sans formalité.

Quelle disposition spécifique pour le secteur du livre ?

Les marchés de livres non scolaires continuent de bénéficier d'une disposition particulière : depuis le 1er avril 2016, le seuil de dispense de procédure s'établit à 90 000 euros H.T. pour ce type d'ouvrages.

Ce seuil permet « de maintenir sur le territoire un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et d'offrir l'accès du plus grand nombre à cette création ». Les avantages sont nombreux. Ils permettent entre autres, le renforcement des partenariats entre les bibliothèques publiques et les librairies locales ainsi que l'accès à la commande publique pour les librairies de proximité.

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