Le décret d'application publié fin 2015 instaure pour les auteurs affiliés un taux de cotisation au RAAP proportionnel à leurs revenus. Ce dispositif supprime et remplace le système de cotisation forfaitaire par classes. Mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2017, il s'applique aux revenus 2016.


Avis aux artistes-auteurs !

Un rendez-vous à noter dans vos agendas : le 27 avril 2017, l'Agence vous invite à rencontrer Frédéric Buxin, président de l'IRCEC et du RAAP, et Angela Alves, directrice de l'IRCEC, à la Cité du Livre d'Aix-en-Provence.

Ils présenteront les nouvelles réformes prenant effet au 1er janvier 2017 et les modalités de votre retraite complémentaire (11h-12h30), puis répondront à vos questions sous forme d'entretiens individuels (14h-16h30).


Qu'est-ce qu'une retraire complémentaire ?

Toute production de bien ou de service occasionne des paiements de cotisation (et des droits afférants). Les ventes de livres, les lectures publiques et autres activités paralittéraires payées en notes de droit d'auteur ou activités accessoires sont précomptées d'une cotisation Sécurité sociale et Retraite de 1,15 % (taux au 1er janvier 2017).


Qui est concerné ?

La retraite complémentaire est obligatoire pour les affiliés à l'Agessa ou à la Maison des Artistes uniquement, mais la démarche appartient aux artistes-auteurs.

C'est le RAAP (Régime de retraite complémentaire des artistes-auteurs), anciennement l'IRCEC, qui recouvre et répartit les cotisations.


Combien ça coûte ?

Ce nouveau taux de cotisation sera à 8 % en 2020 et prendra 1 % par an à partir de 2017. La Sofia continue à prendre en charge 50 % de cette cotisation pour les auteurs de l'Agessa.

La Société des gens de lettre (SGDL) a rédigé un document synthétique sur cette question.

Télécharger le document de la SGDL

Accès directs :