Thématique : Législation
Le 19/09/2019
Pour être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), certaines règles relatives au consentement, à la durée et aux finalités des données collectées doivent être respectées.
Le 20/05/2019
Suite à la réforme du régime social des artistes auteurs, des changements sociaux, fiscaux et juridiques s'appliquent depuis le 1er janvier 2019. Explications par Ambre Morvan et François Nacfer, responsable de la formation à la SGDL.
Le 16/04/2019
La Cnil lance une formation en ligne ouverte à tous sur le Règlement Général relatif à la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur en mai 2018.
Le 26/02/2019
Désormais, la déclaration et le règlement des cotisations et contributions s'effectuent auprès de l'Urssaf.
Le 11/02/2019
Le Projet de Loi de Finances 2019 a adopté l'instauration d'une franchise de 10 000 euros à partir de 2020 (sur les dons 2019).
Le 16/01/2019
À compter du 1er janvier 2019, les revenus accessoires rémunérés en droits d'auteur sont ouverts à tous les artistes-auteurs. Découvrez la fiche pratique publiée par la Sécurité sociale des artistes-auteurs.
Le 17/12/2018
L'Assemblée nationale a voté le 16 novembre 2018 l'élargissement de l'exonération de la Contribution économique territoriale (CET) à l'ensemble des librairies réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec la vente de livres neufs au détail.
Le 20/11/2018
Le 2 octobre 2018, les 28 ministres des Finances de l'Union européenne ont adopté un amendement aux règles relatives à la TVA. Les États sont aujourd'hui autorisés à appliquer le même taux réduit aux publications papier et à leurs équivalents électroniques.
