Thématique : Législation
Le 05/05/2022
Le 14 mars 2022, le quatrième accord culture-justice a été signé à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes en présence de la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, et du garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti.
Crédits photo : DIRPJJ Sud-Est
Le 05/01/2022
Le 17 juin 2021, le Président de la République déclarait la lecture "grande cause nationale". Le CNL y contribue en s'associant au pass Culture et à l'Éducation nationale pour proposer de nouveaux dispositifs en direction du jeune public, des scolaires et des auteurs.
Le 25/11/2021
Le pass Culture, mis en place sur tout le territoire en 2021 pour les jeunes de 18 ans, remporte un vif succès. À partir du 10 janvier 2022 il concernera les 14-18 ans. L'attribution sera divisée en une part collective et une part individuelle, en fonction de l'âge.
Le 26/10/2021
Le 22 septembre 2021, Roselyne Bachelot a présenté le projet de budget de la Culture 2022. 4,083 milliards d'euros (hors audiovisuel public) seront alloués à la Mission Culture et la Mission Médias, Livre et Industries culturelles.
Le 25/10/2021
Le 6 octobre 2021, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Laure Darcos qui établit notamment qu'un montant minimal de tarification devra être mis en place pour la livraison de livres dans le but de mettre fin à la facturation des frais de port à un centime d'euro sur Internet.
Le 19/07/2021
Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, qui œuvre depuis 2015 en faveur de la reconnaissance des bibliothèques, propose une loi qui leur attribuerait un cadre, un statut, des missions.
Le 24/11/2020
Le budget prévisionnel 2021 du ministère la Culture est en forte hausse : 3,82 milliards d'euros (hors audiovisuel) et un plan de relance de 53 millions d'euros pour le secteur du livre.
Le 06/10/2020
Le 28 août dernier le Ministère des Solidarités et de la Santé a signé un décret qui modifie le code de la sécurité sociale sur deux points : la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et leur représentativité au sein des conseils d'administration des organismes agréés pour gérer l'affiliation, l'action sociale et l'information.
