Thématique : Législation
Le 26/02/2019
Désormais, la déclaration et le règlement des cotisations et contributions s'effectuent auprès de l'Urssaf (www.artistes-auteurs.urssaf.fr). Ce changement concerne les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2019.
Le 11/02/2019
Le Projet de Loi de Finances 2019 a adopté l'instauration d'une franchise de 10 000 euros à partir de 2020 (sur les dons 2019).
Le 16/01/2019
À compter du 1er janvier 2019, les revenus accessoires rémunérés en droits d'auteur sont ouverts à tous les artistes-auteurs.
Le 17/12/2018
L'Assemblée nationale a voté le 16 novembre 2018 l'élargissement de l'exonération de la Contribution économique territoriale (CET) à l'ensemble des librairies réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec la vente de livres neufs au détail.
Le 20/11/2018
Le 2 octobre 2018, les 28 ministres des Finances de l'Union européenne ont adopté un amendement aux règles relatives à la TVA. Les États sont aujourd'hui autorisés à appliquer le même taux réduit aux publications papier et à leurs équivalents électroniques.
Le 12/10/2018
Présentation d'un budget de 10 milliards d'euros, avec l'accès de tous à la culture et l'équité territoriale comme axes prioritaires.
Le 28/09/2018
D'octobre à décembre, le Centre Régional d'Information des Bénévoles des Bouches-du-Rhône propose 5 modules à Marseille.
Le 17/07/2018
Universitaires et spécialistes dispenseront les cours en ligne pendant 9 semaines à partir du 1er octobre.
