Le 26/02/2019

Sécurité sociale des artistes auteurs : du changement pour les diffuseurs

Désormais, la déclaration et le règlement des cotisations et contributions s'effectuent auprès de l'Urssaf (www.artistes-auteurs.urssaf.fr). Ce changement concerne les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2019.

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Le 11/02/2019

Des mesures pour favoriser le mécénat des petites et moyennes entreprises

Le Projet de Loi de Finances 2019 a adopté l'instauration d'une franchise de 10 000 euros à partir de 2020 (sur les dons 2019).

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Le 16/01/2019

Du changement pour la rémunération des auteurs en 2019

À compter du 1er janvier 2019, les revenus accessoires rémunérés en droits d'auteur sont ouverts à tous les artistes-auteurs.

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Le 17/12/2018

Libraires, tous chez vos élus !

L'Assemblée nationale a voté le 16 novembre 2018 l'élargissement de l'exonération de la Contribution économique territoriale (CET) à l'ensemble des librairies réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec la vente de livres neufs au détail.

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Le 20/11/2018

Livre numérique et TVA réduite : un accord historique

Le 2 octobre 2018, les 28 ministres des Finances de l'Union européenne ont adopté un amendement aux règles relatives à la TVA. Les États sont aujourd'hui autorisés à appliquer le même taux réduit aux publications papier et à leurs équivalents électroniques.

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Le 12/10/2018

Projet de loi de finances 2019 : un budget stable pour la Culture

Présentation d'un budget de 10 milliards d'euros, avec l'accès de tous à la culture et l'équité territoriale comme axes prioritaires. 

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Le 28/09/2018

Des formations gratuites pour les bénévoles

D'octobre à décembre, le Centre Régional d'Information des Bénévoles des Bouches-du-Rhône propose 5 modules à Marseille. 

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Le 17/07/2018

Mooc : les fondamentaux du droit d'auteur

Universitaires et spécialistes dispenseront les cours en ligne pendant 9 semaines à partir du 1er octobre.

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