Thématique : Législation
Le 20/05/2019
Suite à la réforme du régime social des artistes auteurs, des changements sociaux, fiscaux et juridiques s'appliquent depuis le 1er janvier 2019. Explications par Ambre Morvan et François Nacfer, juristes de la SGDL.
Le 16/04/2019
La Cnil lance une formation en ligne ouverte à tous sur le Règlement Général relatif à la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur en mai 2018.
Le 26/02/2019
Désormais, la déclaration et le règlement des cotisations et contributions s'effectuent auprès de l'Urssaf.
Le 11/02/2019
Le Projet de Loi de Finances 2019 a adopté l'instauration d'une franchise de 10 000 euros à partir de 2020 (sur les dons 2019).
Le 16/01/2019
À compter du 1er janvier 2019, les revenus accessoires rémunérés en droits d'auteur sont ouverts à tous les artistes-auteurs. Découvrez la fiche pratique publiée par la Sécurité sociale des artistes-auteurs.
Le 17/12/2018
L'Assemblée nationale a voté le 16 novembre 2018 l'élargissement de l'exonération de la Contribution économique territoriale (CET) à l'ensemble des librairies réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec la vente de livres neufs au détail.
Le 20/11/2018
Le 2 octobre 2018, les 28 ministres des Finances de l'Union européenne ont adopté un amendement aux règles relatives à la TVA. Les États sont aujourd'hui autorisés à appliquer le même taux réduit aux publications papier et à leurs équivalents électroniques.
Le 12/10/2018
Présentation d'un budget de 10 milliards d'euros, avec l'accès de tous à la culture et l'équité territoriale comme axes prioritaires.
