Le 20/05/2019

Ce qui change pour les auteurs, éditeurs et diffuseurs en 2019

Suite à la réforme du régime social des artistes auteurs, des changements sociaux, fiscaux et juridiques s'appliquent depuis le 1er janvier 2019. Explications par Ambre Morvan et François Nacfer, juristes de la SGDL.

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Le 16/04/2019

Un mooc gratuit pour comprendre le RGPD

La Cnil lance une formation en ligne ouverte à tous sur le Règlement Général relatif à la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur en mai 2018.

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Le 26/02/2019

Sécurité sociale des artistes auteurs : du changement pour les diffuseurs

Désormais, la déclaration et le règlement des cotisations et contributions s'effectuent auprès de l'Urssaf.

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Le 11/02/2019

Des mesures pour favoriser le mécénat des petites et moyennes entreprises

Le Projet de Loi de Finances 2019 a adopté l'instauration d'une franchise de 10 000 euros à partir de 2020 (sur les dons 2019).

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Le 16/01/2019

Du changement pour la rémunération des auteurs en 2019

À compter du 1er janvier 2019, les revenus accessoires rémunérés en droits d'auteur sont ouverts à tous les artistes-auteurs. Découvrez la fiche pratique publiée par la Sécurité sociale des artistes-auteurs.

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Le 17/12/2018

Libraires, tous chez vos élus !

L'Assemblée nationale a voté le 16 novembre 2018 l'élargissement de l'exonération de la Contribution économique territoriale (CET) à l'ensemble des librairies réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec la vente de livres neufs au détail.

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Le 20/11/2018

Livre numérique et TVA réduite : un accord historique

Le 2 octobre 2018, les 28 ministres des Finances de l'Union européenne ont adopté un amendement aux règles relatives à la TVA. Les États sont aujourd'hui autorisés à appliquer le même taux réduit aux publications papier et à leurs équivalents électroniques.

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Le 12/10/2018

Projet de loi de finances 2019 : un budget stable pour la Culture

Présentation d'un budget de 10 milliards d'euros, avec l'accès de tous à la culture et l'équité territoriale comme axes prioritaires. 

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