Le 19/07/2021
Enfin une loi pour les bibliothèques ?
Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, qui œuvre depuis 2015 en faveur de la reconnaissance des bibliothèques, propose une loi qui leur attribuerait un cadre, un statut, des missions.
Le blog de l'Agence
Thématique : Législation
Le 24/11/2020
Chiffres clés du budget de la Culture 2021
Le budget prévisionnel 2021 du ministère la Culture est en forte hausse : 3,82 milliards d'euros (hors audiovisuel) et un plan de relance de 53 millions d'euros pour le secteur du livre.
Le 06/10/2020
Rémunérer un auteur : de nouveaux changements au 1er janvier 2021
Le 28 août dernier le Ministère des Solidarités et de la Santé a signé un décret qui modifie le code de la sécurité sociale sur deux points : la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et leur représentativité au sein des conseils d'administration des organismes agréés pour gérer l'affiliation, l'action sociale et l'information.
Le 02/09/2020
Marchés publics : ce qu'il faut savoir !
Tandis que le seuil de dispense de procédure est passé de 25 000 à 40 000 euros H.T., les marchés publics de livres non scolaires bénéficient toujours d'une disposition particulière avec un seuil à 90 000 euros H.T.
Le 12/02/2020
Directeur de collection : une place à redéfinir ?
Depuis une décision du Conseil d'État datant d'octobre 2019, les directeurs de collection ne peuvent plus être payés en droits d'auteur. Leur rémunération relève désormais du salariat ou d'une activité indépendante.
Le 19/09/2019
Professionnels du livre, n'ayez pas peur du RGPD !
Pour être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), certaines règles relatives au consentement, à la durée et aux finalités des données collectées doivent être respectées.
Le 20/05/2019
Ce qui change pour les auteurs, éditeurs et diffuseurs en 2019
Suite à la réforme du régime social des artistes auteurs, des changements sociaux, fiscaux et juridiques s'appliquent depuis le 1er janvier 2019. Explications par Ambre Morvan et François Nacfer, responsable de la formation à la SGDL.
Le 16/04/2019
Un mooc gratuit pour comprendre le RGPD
La Cnil lance une formation en ligne ouverte à tous sur le Règlement Général relatif à la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur en mai 2018.