Thématique : Législation
Le 19/10/2022
Le 28 juin 2022, l'Assemblée générale de la Société des gens de lettres (SGDL) a voté la mise en place d'un fonds d'indemnisation permettant le paiement des droits d'auteur en cas de défaillance de l'éditeur à la suite d'une liquidation judiciaire. Explications.
Le 17/06/2022
Adoptée le 30 décembre 2021, la loi dite "Darcos" vise à renforcer l'équité et la confiance entre les acteurs du livre. Elle est aussi l'occasion d'inscrire explicitement le rôle du médiateur du livre, qui œuvre au quotidien à en garantir l'application.
Le 13/06/2022
En France, le pouvoir d'achat des travailleurs au Smic est protégé par un dispositif de revalorisation automatique inscrit dans la loi, qui assure que le Smic augmente au moins aussi vite que l'inflation. Le salaire minimum des acteurs de la chaîne du livre vient donc d'être réévalué.
Le 05/05/2022
Le 14 mars 2022, le quatrième accord culture-justice a été signé à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes en présence de la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, et du garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti.
Crédits photo : DIRPJJ Sud-Est
Le 05/01/2022
Le 17 juin 2021, le Président de la République déclarait la lecture "grande cause nationale". Le CNL y contribue en s'associant au pass Culture et à l'Éducation nationale pour proposer de nouveaux dispositifs en direction du jeune public, des scolaires et des auteurs.
Le 25/11/2021
Le pass Culture, mis en place sur tout le territoire en 2021 pour les jeunes de 18 ans, remporte un vif succès. À partir du 10 janvier 2022 il concernera les 14-18 ans. L'attribution sera divisée en une part collective et une part individuelle, en fonction de l'âge.
Le 26/10/2021
Le 22 septembre 2021, Roselyne Bachelot a présenté le projet de budget de la Culture 2022. 4,083 milliards d'euros (hors audiovisuel public) seront alloués à la Mission Culture et la Mission Médias, Livre et Industries culturelles.
Le 25/10/2021
Le 6 octobre 2021, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Laure Darcos qui établit notamment qu'un montant minimal de tarification devra être mis en place pour la livraison de livres dans le but de mettre fin à la facturation des frais de port à un centime d'euro sur Internet.
