Le 11/02/2019
Des mesures pour favoriser le mécénat des petites et moyennes entreprises
Le Projet de Loi de Finances 2019 a adopté l'instauration d'une franchise de 10 000 euros à partir de 2020 (sur les dons 2019).
Le blog de l'Agence
Thématique : Législation
Le 16/01/2019
Du changement pour la rémunération des auteurs en 2019
À compter du 1er janvier 2019, les revenus accessoires rémunérés en droits d'auteur sont ouverts à tous les artistes-auteurs. Découvrez la fiche pratique publiée par la Sécurité sociale des artistes-auteurs.
Le 17/12/2018
Libraires, tous chez vos élus !
L'Assemblée nationale a voté le 16 novembre 2018 l'élargissement de l'exonération de la Contribution économique territoriale (CET) à l'ensemble des librairies réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec la vente de livres neufs au détail.
Le 20/11/2018
Livre numérique et TVA réduite : un accord historique
Le 2 octobre 2018, les 28 ministres des Finances de l'Union européenne ont adopté un amendement aux règles relatives à la TVA. Les États sont aujourd'hui autorisés à appliquer le même taux réduit aux publications papier et à leurs équivalents électroniques.
Le 12/10/2018
Projet de loi de finances 2019 : un budget stable pour la Culture
Présentation d'un budget de 10 milliards d'euros, avec l'accès de tous à la culture et l'équité territoriale comme axes prioritaires.
Le 28/09/2018
Des formations gratuites pour les bénévoles
D'octobre à décembre, le Centre Régional d'Information des Bénévoles des Bouches-du-Rhône propose 5 modules à Marseille.
Le 17/07/2018
Mooc : les fondamentaux du droit d'auteur
Universitaires et spécialistes dispenseront les cours en ligne pendant 9 semaines à partir du 1er octobre.
Le 18/05/2018
Protection des données personnelles : mise en place de nouvelles règles européennes
Afin d'harmoniser le panorama juridique européen en matière de protection des données personnelles, le Règlement général sur la protection des données (ou RGPD) remplacera à partir du 25 mai 2018 l'ancienne directive datant de 1995.