Depuis le 1er janvier 2019, les diffuseurs doivent déclarer et régler les cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf.


Jusqu'en décembre 2018, la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes auteurs était assurée par l'Agessa et la Maison des Artistes. Ces deux organismes restent d'ailleurs les bons interlocuteurs pour toute question portant sur le champ d'application du régime social des artistes auteurs ou pour les déclarations et paiements des années antérieures à 2019 (hors contentieux).

Depuis février 2019, il est possible pour tout diffuseur de créer son espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr. Cet espace permet de gérer ses propres informations et d'effectuer en ligne les déclarations et règlement des cotisations et contributions sociales. Depuis le 1er janvier 2018, il est en effet obligatoire pour les diffuseurs de déclarer et de payer de façon dématérialisée.


Date butoir à retenir : le 15 avril pour la déclaration du 1er trimestre 2019

La déclaration des cotisations et contributions se fait à l'issue du trimestre, soit le 15 avril pour le 1er trimestre, le 15 juillet pour le 2e, le 15 octobre pour le 3e et le 15 janvier pour le dernier. Une déclaration annuelle nominative doit également être transmise le 31 janvier de l'année suivante.

Pour rappel, les contributions sociales des diffuseurs s'élèvent à 1,1 %, soit 1 % pour le régime de Sécurité sociale, et 0,1 % pour la formation professionnelle.


En savoir plus


Voir aussi l'article "Du changement pour la rémunération des auteurs en 2019"

 

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