Afin de compléter la refonte du livre III du Code du patrimoine , le ministère de la Culture publie un guide pratique destiné aux responsables de fonds patrimoniaux.

Le livre III du Code du patrimoine est consacré aux bibliothèques. Le 4 mars 2020, un décret en a actualisé la partie réglementaire, suite à la révision de la partie législative en 2017. Conçu comme un manuel pratique, le Guide de gestion des documents patrimoniaux à l'attention des bibliothèques territoriales vient préciser et compléter cet ensemble règlementaire. Il constitue un document de référence sur la définition du patrimoine écrit en bibliothèque et fournit notamment des repères sur les procédures de patrimonialisation et de dépatrimonialisation. 

Le guide est le résultat du travail collectif d'un groupe de travail interministériel. Dans sa première version, il a fait l'objet de discussions lors des ateliers thématiques des 15es Journées patrimoine écrit, qui se sont déroulées à Compiègne en juin 2019. Ces premiers retours ont permis d'établir une seconde version, en octobre 2019, transmise pour consultation à l'association BiblioPat et à la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill).

Ce guide fera l'objet de mises à jour régulières.


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SOMMAIRE

I. Le champ du patrimoine en bibliothèque

II. La politique patrimoniale de la bibliothèque

III. Acquisitions

IV. Signalement

V. Conservation préventive

VI. Conservation curative

VII. Plans de conservation partagée

VIII. Plans d'urgence

IX. Communication et valorisation

X. Éthique et déontologie

Accès directs :