Facturer et déclarer ses revenus d'auteur
- Organisé par l’Agence du Livre
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Appréhender le régime social et fiscal de l’artiste auteur.
- Définir les revenus artistiques à l’aune du décret 2020-1095.
- Comprendre les différents régimes sociaux et fiscaux.
- Déterminer son statut et se préparer au cumul d’activités.
- Facturer ses interventions.
- Effectuer ses déclarations sociales et fiscales.
Matin - Les régime fiscal et social des artistes auteur
- Quels sont les particularités du régime ?
- Quel type de rémunération pour quelle activité ? Le cumul d’activités et de statuts.
- Définition des revenus artistiques, ce que change le décret du 28 aoüt 2020.
- De l’incidence de la déclaration fiscale sur les cotisations sociales.
Après-midi - Facturer et déclarer ses revenus artistiques
- Traitement et salaires ou BNC ?
- La déclaration de début d’activité, l’obtention du numéro de Siret.
- La facturation.
- Les déclarations sociales (URSSAF, IRCEC).
- Les déclarations fiscales (TS et BNC).
- Point sur la TVA.
Face à face pédagogique avec alternance d’apports théoriques de la part de l’intervenant et exercices pratiques. Correction active de chaque exercice pratique.
Bilan oral et questionnaire d’évaluation écrit à l’issue de la formation.
Délivrance d’une attestation de formation.
L’Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur est une association loi 1901 enregistrée en tant qu’organisme de formation sous le numéro 93.13.14572.13 du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.