Auteurs : statuts et cumul (social)

PUBLIC

Auteurs, créateurs des arts plastiques, visuels, graphiques et du livre

 

PRÉREQUIS

Aucun

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

Comprendre les principes du droit d'auteur et identifier les règles de base relatives à la gestion de ses droits d'auteur et aux contrats. 
Déterminer son statut et se préparer au cumul d'activités. 
Appréhender le régime fiscal de l'artiste, de l'auteur. 
Rechercher les informations auprès des sources adéquates et veiller aux évolutions réglementaires. 
Sécuriser ses relations contractuelles, les conditions et modalités de la rémunération.

  

INTERVENANT

François Nacfer - SGDL

PROGRAMME

Jour 1

Les différentes catégories d'artistes :
Retour sur les fondamentaux : artiste interprète, artiste auteur et créateur relevant d'autres régimes

Les différentes sources de revenus de l'artiste auteur :
Les bases de la réglementation du travail : distinctions essentielles 
Les formes d'engagement de rémunération 
Le cumul d'activités et de statuts : salarié, auteur, auto-entrepreneur, demandeur d'emploi, etc.

La protection sociale :
Particularités des assurances sociales des artistes auteurs 
Formalités : déclaration et affiliation 
Les organismes chargés de la gestion des assurances sociales : Agessa, Maison des Artistes

Jour 2

Propriété intellectuelle et exploitation des oeuvres :
Définition et principes généraux de la propriété intellectuelle 
Les titulaires du droit d'auteur 
Le contenu et la durée des droits : droit moral et droit patrimonial 
Les différentes formes de contrat et les mentions obligatoires 
Les sociétés de perception et de gestion des droits

La facturation et les déclarations fiscales :
Vente d'oeuvre et cession de droit 
TVA - Impôt sur le revenu : BNC ou traitement et salaires

 

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET ÉVALUATION

Face à face pédagogique avec alternance d'apports théoriques de la part de l'intervenant et exercices pratiques. Correction active de chaque exercice pratique.

Bilan oral et questionnaire d'évaluation écrit à l'issue de la formation.
Délivrance d'une attestation de formation.

 

INFORMATIONS PRATIQUES ET INSCRIPTION

118 et 19 mars 2021 
9h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
Durée : 2 jours (14 heures)
Effectif : Minimum 5 - Maximum 10
Cité du livre - 8/10 rue des allumettes - 13090 Aix-en-Provence
Délais d'accès : un mois avant la session. Intra : nous contacter
Tarif : 450 € 

Bulletin d'inscription

 

Claire Castan, chargée des auteurs et de la vie littéraire
04 42 91 65 26 - claire.castan@livre-provencealpescotedazur.fr

Livret d'accueil et règlement intérieur
CGV 

Dans le cadre de la formation professionnelle continue, cette formation peut être prise en charge par votre employeur (via votre OPCO) ou Pôle Emploi.

La formation est accessible à tous sous réserve que l'apprenant fasse connaître en amont ses éventuels besoins spécifiques. Notre référent handicap est disponible par mail : danusia.richer@livre-provencealpescotedazur.fr

L'Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur est une association loi 1901 enregistrée en tant qu'organisme de formation sous le numéro 93.13.14572.13  du préfet de région Provence-Alpes-Cotes d'Azur.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

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