Auteurs : statuts et cumul (social)
Droits d'auteur, rémunération et fiscalité
Du 18 au 19 mars 2021
Cité du Livre - Aix-en-Provence
PUBLIC
Auteurs, créateurs des arts plastiques, visuels, graphiques et du livre
PRÉREQUIS
Aucun
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
Comprendre les principes du droit d'auteur et identifier les règles de base relatives à la gestion de ses droits d'auteur et aux contrats.
Déterminer son statut et se préparer au cumul d'activités.
Appréhender le régime fiscal de l'artiste, de l'auteur.
Rechercher les informations auprès des sources adéquates et veiller aux évolutions réglementaires.
Sécuriser ses relations contractuelles, les conditions et modalités de la rémunération.
INTERVENANT
François Nacfer - SGDL
PROGRAMME
Jour 1
Les différentes catégories d'artistes :
Retour sur les fondamentaux : artiste interprète, artiste auteur et créateur relevant d'autres régimes
Les différentes sources de revenus de l'artiste auteur :
Les bases de la réglementation du travail : distinctions essentielles
Les formes d'engagement de rémunération
Le cumul d'activités et de statuts : salarié, auteur, auto-entrepreneur, demandeur d'emploi, etc.
La protection sociale :
Particularités des assurances sociales des artistes auteurs
Formalités : déclaration et affiliation
Les organismes chargés de la gestion des assurances sociales : Agessa, Maison des Artistes
Jour 2
Propriété intellectuelle et exploitation des oeuvres :
Définition et principes généraux de la propriété intellectuelle
Les titulaires du droit d'auteur
Le contenu et la durée des droits : droit moral et droit patrimonial
Les différentes formes de contrat et les mentions obligatoires
Les sociétés de perception et de gestion des droits
La facturation et les déclarations fiscales :
Vente d'oeuvre et cession de droit
TVA - Impôt sur le revenu : BNC ou traitement et salaires
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET ÉVALUATION
Face à face pédagogique avec alternance d'apports théoriques de la part de l'intervenant et exercices pratiques. Correction active de chaque exercice pratique.
Bilan oral et questionnaire d'évaluation écrit à l'issue de la formation.
Délivrance d'une attestation de formation.
INFORMATIONS PRATIQUES ET INSCRIPTION
118 et 19 mars 2021
9h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
Durée : 2 jours (14 heures)
Effectif : Minimum 5 - Maximum 10
Cité du livre - 8/10 rue des allumettes - 13090 Aix-en-Provence
Délais d'accès : un mois avant la session. Intra : nous contacter
Tarif : 450 €
Claire Castan, chargée des auteurs et de la vie littéraire
04 42 91 65 26 - claire.castan@livre-provencealpescotedazur.fr
Livret d'accueil et règlement intérieur
CGV
Dans le cadre de la formation professionnelle continue, cette formation peut être prise en charge par votre employeur (via votre OPCO) ou Pôle Emploi.
La formation est accessible à tous sous réserve que l'apprenant fasse connaître en amont ses éventuels besoins spécifiques. Notre référent handicap est disponible par mail : danusia.richer@livre-provencealpescotedazur.fr
L'Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur est une association loi 1901 enregistrée en tant qu'organisme de formation sous le numéro 93.13.14572.13 du préfet de région Provence-Alpes-Cotes d'Azur.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
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ORGANISATEUR
AGENCE RÉGIONALE DU LIVRE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Cité du Livre - 8/10 rue des allumetttes
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Tél. : 04.42.91.65.20