Contrats d'édition et droits dérivés

Cette formation s'adresse aux éditeurs indépendants, dirigeants de PME d'édition, créateurs de maison d'édition.

Objectifs

• - Comprendre les formalités du nouveau contrat d'éditeur.
• - Apporter aux éditeurs des outils pratiques et modèles type.

 

Intervenant

Vincent Schneegans, avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

 

PROGRAMME

Jour 1

Le régime légal spécifique du contrat d'édition (articles L. 132-1 à L. 132-17-7 du Code de la propriété intellectuelle)

La formation du contrat d'édition
- La négociation du contrat d'édition
- Les clauses les plus importantes du contrat d'édition

L'exemple de la durée de la cession des droits

L'exemple du droit de préférence (article L. 132-4 du Code de la propriété intellectuelle)

Les obligations des parties
- Obligations de l'éditeur (publication, exploitation permanente et suivie, etc.)
- Obligations de l'auteur : (remise du manuscrit ; garantie)

La vie du contrat d'édition
- Les droits secondaires et dérivés
- La reddition des comptes

La fin du contrat d'édition
- Le transfert du contrat d'édition
- Les cas de résiliation (plein droit / judiciaire)

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Lundi 13 mai 2019 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Durée : 1 jour (7 heures)
Cité du livre - 8/10 rue des allumettes - 13090 Aix-en-Provence
Coût : 275 €

 

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS

Olivier Pennaneac'h, chargé de l'économie du livre (librairie et édition) 
04 42 91 65 22 - olivier.pennaneach@livre-provencealpescotedazur.fr

Dans le cadre de la formation professionnelle continue, cette formation peut être prise en charge par votre employeur (via votre OPCA) ou Pôle Emploi.

L'Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur est une association loi 1901 enregistrée en tant qu'organisme de formation sous le numéro 93.13.14572.13.