Assistance & conseil : juridique, fiscalité, gestion

L'assistance juridique a pour but d'éclairer les professionnels du livre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur l'état du droit applicable relatif à un sujet donné.
Ce service vous permet d'obtenir, dans la semaine qui suit la demande, un rendez-vous téléphonique avec un avocat spécialisé.

Modalités d'inscription

La personne désireuse d'obtenir un conseil contacte l'Agence par mél ou téléphone. Elle indique son nom et ses coordonnées, ainsi que l'objet de son appel.
Un rendez-vous téléphonique avec un avocat est fixé dans les jours qui suivent.
La durée de la consultation est fonction de la complexité de la question posée, mais aussi de l'affluence, et ne peut excéder 1/2 heure.

Principes généraux

L'Agence garantit la confidentialité des informations échangées.
L'Agence se doit de respecter une obligation de neutralité entre tous les professionnels du livre. En conséquence, il est demandé aux professionnels de respecter l'anonymat des contradicteurs dans tous les pré-contentieux.
Par ailleurs, les affaires déjà entrées en contentieux (pour lesquelles une assignation a été délivrée) ne seront pas traitées. Il appartient dans ce cas aux professionnels de choisir un avocat.

Responsabilité

L'assistance se faisant par téléphone, aucun document écrit n'est communiqué de part et d'autre. En conséquence, le service d'assistance ne remplace pas la consultation d'un avocat spécialisé.
La responsabilité de l'Agence n'est pas engagée.

Ce service s'adresse aux maisons d'édition et aux librairies dont le siège social est situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Il est gratuit dans les limites précisées ci-après.

Fonctionnement

Les éditeurs et libraires ayant une question précise concernant leur activité contactent l'Agence et exposent leur problématique.
L'Agence indique au professionnel les documents et informations qui seront nécessaires pour répondre à la demande.
Si les conditions et documents sont réunis, l'Agence valide la réalisation de la consultation et met le professionnel en contact avec le spécialiste en gestion concerné.
En fonction du type de demande, les échanges entre le professionnel et le consultant ont lieu par téléphone et/ou courriel ou au cours d'un rendez-vous sur place.
Le délai de traitement de la demande est de 5 jours ouvrés maximum, hors période d'indisponibilité.
La durée de la consultation est fonction de la complexité de la question posée, mais aussi de l'affluence, et ne peut excéder 2 heures.

Principes généraux et responsabilité

L'Agence se doit de respecter une obligation de neutralité entre tous les professionnels du livre.
L'Agence garantit la confidentialité des informations échangées.

L'assistance fiscale a pour but d'éclairer les auteurs sur leurs droits et obligations fiscales.
Ce service s'adresse aux écrivains, illustrateurs et traducteurs dont la résidence principale est située en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fonctionnement

La personne désireuse d'obtenir un conseil d'ordre fiscal contacte l'Agence par courriel ou téléphone. Elle indique son nom et ses coordonnées, ainsi que l'objet de sa demande.
Un rendez-vous téléphonique avec un expert-comptable, spécialisée dans la fiscalité des auteurs, est alors fixé. 
La durée de la consultation par téléphone est fonction de la complexité de la question posée, mais aussi de l'affluence, et ne peut excéder 1/2 heure.

Principes généraux et responsabilité

L'assistance se faisant par téléphone, aucun document papier n'est communiqué de part et d'autre.
L'expert comptable garantit la confidentialité des informations échangées, y compris auprès de l'Agence qui n'a pas connaissance de la teneur des échanges. 
La responsabilité de l'Agence n'est pas engagée.