MINISTÈRE DE LA CULTURE

Dans un communqiué de presse du 27 mars 2020, le ministre de la Culture présente un plan d'action en faveur des artistes-auteurs dans lequel il annonce s'être « attaché à ce que les artistes-auteurs puissent bénéficier des mesures adoptées dans le cadre des ordonnances présentées en Conseil des ministres du 25 mars 2020 et du 27 mars 2020 » : fonds de solidarité, report ou étalement des loyers, des échéances sociales, fiscales, prestations en espèce d'assurance maladie…

« Par ailleurs, afin de faciliter la mise en place d'aides sociales par les organismes de gestion collective (OGC), le gouvernement élargira le périmètre d'utilisation de la part des sommes collectées dans le cadre de la copie privée consacrées au financement de l'action culturelle ainsi que des sommes irrépartissables issues de la gestion collective obligatoire, afin qu'elles puissent également être consacrées au soutien économique des artistes-auteurs affectés par l'épidémie de Covid-19 et les mesures prises pour limiter sa propagation. »

Vérifiez sur les sites des sociétés d'auteurs de l'écrit si des aides directes sont d'ores et déjà disponibles.

        • Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) : www.adagp.fr
      • Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) : www.saif.fr
    • Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) : www.sacd.fr
    • Société civile des auteurs multimédia (Scam) : www.scam.fr
    • Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia) : www.la-sofia.org
    • Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) : www.scelf.fr 


Communiqué du ministère de la Culture du 27 mars 2020 présentant un premier plan d'action en faveur des artistes-auteurs

Recommandations

Dans un document s'adressant aux présentant aux employeurs du secteur de la création et de la diffusion, le ministère de la Culture rappelle que "pour l'ensemble des secteurs, il est recommandé de verser les rémunérations prévues pour les interventions d'action culturelle ou d'éducation artistique et culturelle, même si celles-ci ont été annulées".

Informations et recommandations aux structures soutenues par le ministère de la Culture au titre de la création et de la diffusion

Aide d'urgence

CENTRE NATIONAL DU LIVRE

Suite au conseil d'administration du CNL le 3 avril 2020, un plan d'urgence pour les auteurs de 1 million d'euros sous forme d'aides sociales directes (pour ceux qui ne pourront bénéficier du fonds de solidarité) a été annoncé. Les demandes d'aide sont examinées par une commission, placée auprès de la Société des Gens de Lettres, composée de représentants des différentes organisations d'auteurs et du Centre national du Livre. La SGDL, organisation reconnue d'utilité publique, assure l'instruction des demandes et le versement des aides sans percevoir de frais de gestion.
Les demandes d'aide doivent être adressées à la SGDL, par courrier électronique (aide-urgence@sgdl.org), entre le 8 avril et le 1er septembre 2020. Versée dans un délai maximum de cinq jours ouvrés suivant la décision d'octroi, l'aide d'urgence peut être accordée chaque mois, pour un montant pouvant aller jusqu'à 1 500 € mensuels.

Toutes les informations nécessaire pour vous permettre de déposer un dossier de demande sont disponibles sur https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/l-actualite-sgdl/plan-de-soutien-covid-19 (ouverture des dépôts de dossier à partir du 10 avril).
 

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE / RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Le gouvernement a acté la mise en place d'un fonds de solidarité sur deux mois pour aider les artistes-auteurs, les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises qui font moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaires. Ces derniers sont susceptibles de recevoir une indemnité mensuelle estimée à 1 500 euros par mois qui est versée sur simple déclaration par la Direction générale des finances publiques. Cette indemnité est versée aux entrepreneurs ayant dû arrêter leur activité ou ayant enregistré une baisse d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020.
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
Les artistes-auteurs peuvent bénéficier de cette aide en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

Suite au vote de l'Assemblée nationale le 15 avril 2020, un article additionnel a été apporté à l'amendement (n°CF138) sur l'obtention des aides du fonds de solidarité. Les artistes-auteurs sont dispensés de fournir un numéro de Siret à l'administration pour pouvoir accéder à cette aide. Il semblerait pour autant que les auteurs sans numéro de siret rencontrent des difficultés pour déposer leur demande. 
 
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur participe à ce fond de solidarité à hauteur de 18 millions d'euros.

Sources : 

Ministère de l'économie

www.maregionsud.fr

MAIS AUSSI…

Les auteurs de l'écrit qui sont également intermittent ou plasticien, photographe, graphiste, etc. peuvent peut-être bénéficier d'autres dispositifs : 

Maintien des aides

CENTRE NATIONAL DU LIVRE

Extrait du communiqué du 30 avril :

«  Le conseil d'administration du CNL a entériné la modification de deux des critères d'éligibilité de l'aide, permettant d'accroître le nombre potentiel d'auteurs bénéficiaires :

  • Le nombre d'ouvrages à avoir publié en français à compte d'éditeur est fixé à 2 (et non plus 3), dont 1 dans les trois dernières années ;
  • Le plafond de revenus à trois fois le SMIC, pour l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal (lorsque le demandeur est en couple) est supprimé. En revanche, sont maintenus les deux autres plafonds prévus, d'une fois et demie le SMIC, tous revenus confondus ou de deux fois le SMIC, lorsque les revenus artistiques représentent plus de la moitié de la totalité des revenus perçus. »

Lire le communiqué

 

Extrait du communiqué du 27 mars :

Les bourses aux auteurs, accordées en temps normal après complétion du manuscrit et au plus tôt 6 mois avant la date de fin de validité de l'aide, seront finalement versées quelle que soit la date de l'envoi de l'ouvrage par rapport à la date de fin de validité. Le versement des bourses de résidence est maintenu, même en cas de report ou d'annulation, et ce jusqu'au 1er juillet 2020.

Télécharger le communiqué

 

Extrait du communiqué du 18 mars :

« Les subventions versées par le CNL aux manifestations littéraires annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises, pour les aider à faire face aux dépenses déjà engagées. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée à la rémunération des auteurs qui devaient participer à ces manifestations. »

Télécharger le communiqué de presse

 

Site du Centre national du Livre 

SOFIA

Communiqué du 18 mars 2020 dans son intégralité :

« Dans le cadre de son action culturelle (25 % copie privée), la Sofia soutient chaque année près de 400 projets sur toute la France, dont plus de 300 festivals et manifestations littéraires et de nombreux programmes d'éducation artistique et culturelle.
À la suite des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la pandémie du Covid-19 (coronavirus), de nombreux porteurs de projets ont d'ores et déjà décidé l'annulation de tout ou partie de leurs événements ou seront contraints de le faire prochainement. Le Conseil d'administration de la Sofia a décidé, de manière exceptionnelle, de ne pas demander aux organisateurs de ces évènements annulés le remboursement des aides qu'elle leur a attribuées pour 2020.
Afin de ne pénaliser personne, la Sofia demande aux organisateurs, au regard de la situation exceptionnelle, de rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs et autrices programmés, alors même que les événements sont annulés. »


Site de la Sofia

Social

URSSAF

Pour les auteurs qui auraient également le statut d'auto-entrepreneur ou de travailleur indépendant, des soutiens aux micro-entreprises existent.

L'Urssaf Limousin a annoncé le 18 mars 2020 :

La suspension de l'appel de cotisations à régler en mars

  • Suspension du recouvrement de l'échéance à régler en mars.
  • Abandon des majorations de retard si vous n'avez pas pu régler vos cotisations sociales.

La suspension du recouvrement des cotisations antérieures à 2019

Le recouvrement des cotisations, dues au titre de périodes antérieures au 1er janvier 20219 exigibles par l'Agessa et la Maison des artistes, est suspendu.

 

Il est également possible de solliciter : 

  • L'octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n'y aura ni majoration de retard ni pénalité.
  • Un ajustement des échéanciers de cotisations pour tenir compte d'ores et déjà d'une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle.
  • L'intervention de l'action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.

IRCEC

L'Ircec, la caisse de retraite nationale des artistes-auteurs, informe que toutes les échéances de paiement au RAAP sont reportées automatiquement au 30 juin 2020, y compris les cotisations impayées des années antérieures.

Source : www.ircec.fr

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

Report des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux

Afin de prévenir et limiter la cessation d'activité des très petites entreprises, l'ordonnance 2020-316 interdit :  

  • la suspension, l'interruption et la réduction de la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau pour ces entreprises, et prévoit si elles le demandent l'échelonnement dans le temps du paiement des factures correspondantes, sans pénalité ;
  • l'application de pénalités financières, de dommages et intérêts, d'exécution de clause résolutoire ou de clause pénale ou d'activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents aux locaux professionnels et commerciaux de ces entreprises.

Le périmètre des entreprises concernées est le même que celui du fonds de solidarité, c'est-à dire les TPE, indépendants ou auto-entrepreneurs ayant dû arrêter leur activité ou ayant enregistré une baisse d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020. 

Communiqué du ministère de la Culture du 27 mars 2020 présentant un premier plan d'action en faveur des artistes-auteurs

Ordonnance 2020-316 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité

Emploi

Formation

Les auteurs qui étaient inscrits en formation dans la période de confinement pourront se reporter sur une session ultérieure.

Pour les organismes de formation, l'Afdas annonce la possibilité de reporter jusqu'à la fin de l'année les formations, et donc les prises en charge accordées aux auteurs.

Lire l'article "Les mesures pour l'emploi et la formation professionnelle"

Publié le 19 mars

Arrêt de travail rémunéré pour garde-d'enfant(s) dispositif en vigueur jusqu'au 1er mai

Si vous devez suspendre votre activité pour garder un ou plusieurs de vos enfants en raison de la fermeture des crèches et établissements scolaires, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du dispositif de prise en charge mis en place pour les salariés et les travailleurs indépendants.

Ce dispositif, ouvert aux auteurs qui étaient affiliés à l'Agessa en 2018 et qui ont cotisé au titre de l'assurance vieillesse, maladie, maternité et décès, n'est plus accessible depuis le 1er mai.

www.ameli.fr

Remplir le formulaire sur declare.ameli.fr

Consulter la démarche à suivre sur le site de la SACD

Communiqués des organisations professionnelles

COMMUNIQUÉS COMMUNS DES ARTISTES-AUTEURS 

Les organisations professionnelles des artistes-auteurs regroupées ont publié plusieurs communiqués ainsi que des modèles de courriers pour demander le maintien des rémunérations aux diffuseurs. 

Fonds de solidarité nationale ?

Extrait du communiqué du 25 mars 2020 :

« Nous demandons au gouvernement de prendre d'urgence toutes les mesures nécessaires pour que les artistes-auteurs puissent eux aussi bénéficier du fonds de solidarité nationale à destination des Très Petites Entreprises et des travailleurs indépendants. Il en va de la survie des premiers acteurs du secteur culturel : les créatrices et les créateurs. […]
Les artistes-auteurs et autrices constituent le cœur d'un secteur d'activité de premier plan dans la vie économique française, à ce titre, ils doivent nécessairement être intégrés dans le dispositif national énoncé par le gouvernement à l'intention des travailleurs non salariés. »

Télécharger le communiqué 

 

Pas d'annulation d'interventions prévues sans rémunération des artistes-auteurs

Extrait du communiqué du 23 mars 2020 :

« L'annulation des interventions d'artistes-auteurs qui étaient prévues au sein d'évènements ou de manifestations culturelles (salons professionnels, rencontres, expositions, festivals, spectacles, symposiums, etc.) ou qui étaient programmées dans des résidences, des établissements scolaires, des médiathèques, des prisons, est d'évidence un cas de force majeure qui ne peut, ni ne doit, être mis à la charge des artistes-auteurs eux-mêmes.
Nous demandons au gouvernement de prendre d'urgence toutes les mesures interministérielles nécessaires, afin que les organisateurs et les structures culturelles dont les subventions publiques sont maintenues, ainsi que les établissements publics (écoles, bibliothèques, etc.), versent systématiquement aux artistes-auteurs le montant de la rémunération initialement prévue. »

Télécharger le communiqué

 

Pour un guichet unique et une aide d'urgence immédiate aux artistes-auteurs

Extrait du communiqué du 20 mars 2020 :

« Les organisations professionnelles des artistes-auteurs demandent l'abondement immédiat d'une unique commission d'action sociale afin qu'une aide d'urgence mensuelle en fonction de leur situation économique puisse être versée dans les plus brefs délais aux artistes-auteurs. »

Télécharger le communiqué

 

Des modèles de lettres

Deux courriers types, rédigés avec le support technique d'un juriste, à adresser aux salons littéraires et événements culturels annulés du fait de la crise sanitaire, afin de maintenir la rémunération initialement prévue pour les interventions, conférences ou dédicaces :

Modèle de lettre pour les salons littéraires sous subventions du CNL et/ou de la Sofia

Modèle de lettre pour les salons littéraires sans subvention CNL/Sofia

LIGUE DES AUTEURS PROFESSIONNELS

Suite à l'annonce du plan d'urgence du CNL/ SGDL, la Ligue des auteurs professionnels publie le 8 avril 2020 un communiqué intitulé " Problèmes avec le plan d'urgence CNL/SGDL"
Consulter le communiqué

La Ligue des auteurs professionnels a publié le 18 mars 2020 une lettre ouverte aux pouvoirs publics : "Crise sanitaire : demande de mesures pour protéger les artistes-auteurs".

Télécharger le document complet

Site de la Ligue des auteurs professionnels

Accès directs :