Emploi

Arrêt de travail rémunéré pour garde-d'enfant(s)

Si vous devez suspendre votre activité pour garder un ou plusieurs de vos enfants en raison de la fermeture des crèches et établissements scolaires, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du dispositif de prise en charge mis en place pour les salariés et les travailleurs indépendants.

Ce dispositif est ouvert aux auteurs qui étaient affiliés à l'Agessa en 2018 et ont cotisé au titre de l'assurance vieillesse, maladie, maternité et décès. 

www.ameli.fr

Remplir le formulaire sur declare.ameli.fr

Consulter la démarche à suivre sur le site de la SACD

Formation

Les auteurs qui étaient inscrits en formation dans la période de confinement pourront se reporter sur une session ultérieure.

Pour les organismes de formation, l'Afdas annonce la possibilité de reporter jusqu'à la fin de l'année les formations, et donc les prises en charge accordées aux auteurs.

Lire l'article "Les mesures pour l'emploi et la formation professionnelle"

Publié le 19 mars

Aide d'urgence

MINISTÈRE DE LA CULTURE

Dans un communqiué de presse du 27 mars 2020, le ministre de la Culture présente un plan d'action en faveur des artistes-auteurs dans lequel il annonce s'être « attaché à ce que les artistes-auteurs puissent bénéficier des mesures adoptées dans le cadre des ordonnances présentées en Conseil des ministres du 25 mars 2020 et du 27 mars 2020 » : fonds de solidarité, report ou étalement des loyers, des échéances sociales, fiscales, prestations en espèce d'assurance maladie…

« Par ailleurs, afin de faciliter la mise en place d'aides sociales par les organismes de gestion collective (OGC), le gouvernement élargira le périmètre d'utilisation de la part des sommes collectées dans le cadre de la copie privée consacrées au financement de l'action culturelle ainsi que des sommes irrépartissables issues de la gestion collective obligatoire, afin qu'elles puissent également être consacrées au soutien économique des artistes-auteurs affectés par l'épidémie de Covid-19 et les mesures prises pour limiter sa propagation. »

Vérifiez sur les sites des sociétés d'auteurs de l'écrit si des aides directes sont d'ores et déjà disponibles.

        • Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) : www.adagp.fr
      • Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) : www.saif.fr
    • Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) : www.sacd.fr
    • Société civile des auteurs multimédia (Scam) : www.scam.fr
    • Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia) : www.la-sofia.org
    • Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) : www.scelf.fr 


Communiqué du ministère de la Culture du 27 mars 2020 présentant un premier plan d'action en faveur des artistes-auteurs
 

CENTRE NATIONAL DU LIVRE

Dans un communiqué de presse daté du 18 mars 2020, le ministère de la Culture annonce ses premières mesures en soutien au secteur culturel (dont la filière du livre).

Extrait du communiqué concernant le secteur du livre :

« Pour la filière du livre, un plan d'urgence doté d'une première enveloppe de 5 millions d'euros est mis en place par le Centre national du Livre (CNL) pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires. » 


Télécharger le communiqué de presse (18 mars 2020)


Site du ministère de la Culture
 

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE / RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Le gouvernement a acté la mise en place d'un fonds de solidarité sur deux mois pour aider les artistes-auteurs, les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises qui font moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaires. Ces derniers sont susceptibles de recevoir une indemnité mensuelle estimée à 1 500 euros par mois qui sera versée sur simple déclaration par la Direction générale des finances publiques. Cette indemnité sera versée aux entrepreneurs ayant dû arrêter leur activité ou ayant enregistré une baisse d'au moins 70 % de leur chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020.
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur participe à ce fond de solidarité à hauteur de 18 millions d'euros.

Sources : 

Ministère de l'économie

www.maregionsud.fr

CENTRE NATIONAL DU LIVRE / SOCIETÉ DES GENS DE LETTRES

Si vous rencontrez des difficultés financières, qu'elles soient ou non liées à la crise en cours, vous avez la possibilité, que vous soyez ou non membre de la SGDL, de solliciter une aide d'urgence auprès de la Commission d'aide sociale CNL/SGDL.

Pour connaître les conditions d'éligibilité et démarches à effectuer pour solliciter cette aide, contactez le service d'action sociale de la SGDL : 01 53 10 12 14 / social@sgdl.org

Source : www.sgdl.org

MAIS AUSSI…

Les auteurs de l'écrit qui sont également intermittent ou plasticien, photographe, graphiste, etc. peuvent peut-être bénéficier d'autres dispositifs : 
- Pôle emploi spectacle pour les intermittents : www.pole-emploi.fr
- Fonds d'urgence du CNAP : www.cnap.fr

Maintien des aides

CENTRE NATIONAL DU LIVRE

Les bourses aux auteurs, accordées en temps normal après complétion du manuscrit et au plus tôt 6 mois avant la date de fin de validité de l'aide, seront finalement versées quelle que soit la date de l'envoi de l'ouvrage par rapport à la date de fin de validité. Le versement des bourses de résidence est maintenu, même en cas de report ou d'annulation, et ce jusqu'au 1er juillet 2020.

Télécharger le communiqué de presse du 27 mars 2020

 

Extrait du communiqué du 18 mars :

« Les subventions versées par le CNL aux manifestations littéraires annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises, pour les aider à faire face aux dépenses déjà engagées. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée à la rémunération des auteurs qui devaient participer à ces manifestations. »

Télécharger le communiqué de presse du 18 mars 2020


Site du Centre national du Livre 

SOFIA

Communiqué du 18 mars 2020 dans son intégralité :

« Dans le cadre de son action culturelle (25 % copie privée), la Sofia soutient chaque année près de 400 projets sur toute la France, dont plus de 300 festivals et manifestations littéraires et de nombreux programmes d'éducation artistique et culturelle.
À la suite des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la pandémie du Covid-19 (coronavirus), de nombreux porteurs de projets ont d'ores et déjà décidé l'annulation de tout ou partie de leurs événements ou seront contraints de le faire prochainement. Le Conseil d'administration de la Sofia a décidé, de manière exceptionnelle, de ne pas demander aux organisateurs de ces évènements annulés le remboursement des aides qu'elle leur a attribuées pour 2020.
Afin de ne pénaliser personne, la Sofia demande aux organisateurs, au regard de la situation exceptionnelle, de rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs et autrices programmés, alors même que les événements sont annulés. »


Site de la Sofia

Social

URSSAF

Pour les auteurs qui auraient également le statut d'auto-entrepreneur ou de travailleur indépendant, des soutiens aux micro-entreprises existent.

L'Urssaf Limousin a annoncé le 18 mars 2020 :

La suspension de l'appel de cotisations à régler en mars

  • Suspension du recouvrement de l'échéance à régler en mars.
  • Abandon des majorations de retard si vous n'avez pas pu régler vos cotisations sociales.

La suspension du recouvrement des cotisations antérieures à 2019

Le recouvrement des cotisations, dues au titre de périodes antérieures au 1er janvier 20219 exigibles par l'Agessa et la Maison des artistes, est suspendu.

 

Il est également possible de solliciter : 

  • L'octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n'y aura ni majoration de retard ni pénalité.
  • Un ajustement des échéanciers de cotisations pour tenir compte d'ores et déjà d'une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle.
  • L'intervention de l'action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.

IRCEC

L'Ircec, la caisse de retraite nationale des artistes-auteurs, informe que toutes les échéances de paiement au RAAP sont reportées automatiquement au 30 juin 2020, y compris les cotisations impayées des années antérieures.

Source : www.ircec.fr

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

Report des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux

Afin de prévenir et limiter la cessation d'activité des très petites entreprises, l'ordonnance 2020-316 interdit :  

  • la suspension, l'interruption et la réduction de la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau pour ces entreprises, et prévoit si elles le demandent l'échelonnement dans le temps du paiement des factures correspondantes, sans pénalité ;
  • l'application de pénalités financières, de dommages et intérêts, d'exécution de clause résolutoire ou de clause pénale ou d'activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents aux locaux professionnels et commerciaux de ces entreprises.

Le périmètre des entreprises concernées est le même que celui du fonds de solidarité, c'est-à dire les TPE, indépendants ou auto-entrepreneurs ayant dû arrêter leur activité ou ayant enregistré une baisse d'au moins 70 % de leur chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020. 

Communiqué du ministère de la Culture du 27 mars 2020 présentant un premier plan d'action en faveur des artistes-auteurs

Ordonnance 2020-316 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité

Communiqués des organisations professionnelles

COMMUNIQUÉS COMMUNS DES ARTISTES-AUTEURS 

Les organisations professionnelles des artistes-auteurs regroupées ont publié plusieurs communiqués ainsi que des modèles de courriers pour demander le maintien des rémunérations aux diffuseurs. 

Fonds de solidarité nationale ?

Extrait du communiqué du 25 mars 2020 :

« Nous demandons au gouvernement de prendre d'urgence toutes les mesures nécessaires pour que les artistes-auteurs puissent eux aussi bénéficier du fonds de solidarité nationale à destination des Très Petites Entreprises et des travailleurs indépendants. Il en va de la survie des premiers acteurs du secteur culturel : les créatrices et les créateurs. […]
Les artistes-auteurs et autrices constituent le cœur d'un secteur d'activité de premier plan dans la vie économique française, à ce titre, ils doivent nécessairement être intégrés dans le dispositif national énoncé par le gouvernement à l'intention des travailleurs non salariés. »

Télécharger le communiqué 

 

Pas d'annulation d'interventions prévues sans rémunération des artistes-auteurs

Extrait du communiqué du 23 mars 2020 :

« L'annulation des interventions d'artistes-auteurs qui étaient prévues au sein d'évènements ou de manifestations culturelles (salons professionnels, rencontres, expositions, festivals, spectacles, symposiums, etc.) ou qui étaient programmées dans des résidences, des établissements scolaires, des médiathèques, des prisons, est d'évidence un cas de force majeure qui ne peut, ni ne doit, être mis à la charge des artistes-auteurs eux-mêmes.
Nous demandons au gouvernement de prendre d'urgence toutes les mesures interministérielles nécessaires, afin que les organisateurs et les structures culturelles dont les subventions publiques sont maintenues, ainsi que les établissements publics (écoles, bibliothèques, etc.), versent systématiquement aux artistes-auteurs le montant de la rémunération initialement prévue. »

Télécharger le communiqué

 

Pour un guichet unique et une aide d'urgence immédiate aux artistes-auteurs

Extrait du communiqué du 20 mars 2020 :

« Les organisations professionnelles des artistes-auteurs demandent l'abondement immédiat d'une unique commission d'action sociale afin qu'une aide d'urgence mensuelle en fonction de leur situation économique puisse être versée dans les plus brefs délais aux artistes-auteurs. »

Télécharger le communiqué

 

Des modèles de lettres

Deux courriers types, rédigés avec le support technique d'un juriste, à adresser aux salons littéraires et événements culturels annulés du fait de la crise sanitaire, afin de maintenir la rémunération initialement prévue pour les interventions, conférences ou dédicaces :

Modèle de lettre pour les salons littéraires sous subventions du CNL et/ou de la Sofia

Modèle de lettre pour les salons littéraires sans subvention CNL/Sofia

LIGUE DES AUTEURS PROFESSIONNELS

La Ligue des auteurs professionnels a publié le 18 mars 2020 une lettre ouverte aux pouvoirs publics : "Crise sanitaire : demande de mesures pour protéger les artistes-auteurs".

 
En voici les principaux points :
 

1. Propositions de mesures pour tous les artistes-auteurs

1.1 Suspension des prélèvements de l'impôt et de cotisations sociales du régime artistes-auteurs
1.2 Gratuité des cotisations Ircec (retraite complémentaire)
1.3 Indemnité mensuelle d'urgence
1.4 Suspension des factures d'eau, de gaz, d'électricité et des loyers
1.5 Gel des remboursements des prêts
 

2. Propositions de mesures spécifiques aux auteurs et autrices de livre

2.1 Reddition de comptes et paiement des rémunérations
2.2 Versement immédiat du paiement du droit de prêt, et plus largement, des rémunérations issues de la gestion collective
2.3 Maintien des rémunérations des auteurs et autrices dans le cadre d'événements annulés dont les subventions seront versées
 
Télécharger le document complet
 
Site de la Ligue des auteurs professionnels

SOCIÉTÉ DES GENS DE LETTRES

 
Deux communiqués à lire sur le site de la SGDL :
 
La SGDL se mobilise pour soutenir le pouvoir d'achat de tous les auteurs
 
Annulation des manifestations littéraires : et les auteurs dans tout ça ?
 
En voici un extrait :
« Le versement des subventions accordées par la SOFIA et par le CNL étant conditionné à la rémunération effective des auteurs invités, ces rémunérations entrent donc dans l'assiette des engagements de dépense des manifestations, au même titre que ceux concernant leurs différents prestataires et fournisseurs.
La SGDL invite l'ensemble des manifestations concernées à confirmer l'engagement qu'elles ont pris auprès des auteurs invités quant au versement de la rémunération qui était prévue au titre de leur participation. »

Initiatives d'auteurs

Laura Vazquez, écrivaine

"Écrire chez soi : ateliers d'écriture gratuits et accessible à tous en vidéos"

« Au programme : des contraintes d'écriture mêlant poésie, exploration des formes narratives, construction d'une structure rythmique, recherches sonores, courts récits, avec des exemples tirés de la littérature récente.
Pour celles et ceux qui le souhaitent, les textes écrits pendant cet atelier en ligne pourront être publiés sur un blog, et commentés par mes soins. »

Contact : laura.lisa.vazquez@gmail.com

 

Rozenn Guilcher, écrivaine et peintre

"Un texte poético-philosophique chaque jour pour dire ce que nous vivons"

« Dans cette situation de confinement, j'ai décidé d'écrire un texte chaque jour sur ce que nous avons quitté, ce que nous allons retrouver, sur le temps rendu aux humains, sur ce qui nous rassemble, ce qui nous fait.
Un texte poético-philosophique pour accompagner cette heure des vivants qui est une heure incertaine.
Un texte sensible et positif fait de souvenances, de partances et de mondes.
Je posterai chaque soir mon message d'espoir et de douceur sur Facebook et un texte plus complet sur mon site internet. »

 

Thomas Vinau, écrivain

"Lectures de poétique confinée"

À visionner sur Youtube

 

Didier Da Silva, écrivain et traducteur

Journal

À lire sur Facebook

 

Béatrice Machet, écrivaine et traductrice

"Pamplona uno"

Pièce faisant partie du projet "Journal des confins" qui vise à rassembler témoignages, réactions et créations autour et pendant la période de confinement suite à la pandémie de Covid-19.

À écouter sur Soundcloud

 

Lisa Mandel, illustratrice

"Une année exemplaire"

À suivre sur Facebook

Société des gens de lettres

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