AIDES D'URGENCE AU NIVEAU RÉGIONAL

Post-scriptum (écrire après), un dispositif de soutien pour les auteurs de la région Sud

La Région Sud a voté le 19 juin 2020 le financement d'un projet coordonné par l'Agence, ayant comme objectif de soutenir les auteurs et de minimiser l'impact financier de la crise qui a entrainé l'annulation de nombreuses actions culturelles dans lesquelles ils étaient impliqués.
Cette opération vise également à renouer le lien entre ces auteurs et leur lectorat grâce à de nouvelles actions de promotion de leurs œuvres.
Contact : Claire Castan, claire.castan@livre-provencealpescotedazur.fr

Télécharger l'appel à projet

AIDES D'URGENCE AU NIVEAU NATIONAL

CENTRE NATIONAL DU LIVRE

Le CNL réactive son fonds d'aide d'urgence aux auteurs de l'écrit.


Extrait du communiqué

« Le conseil d'administration du CNL a voté, le 21 juin dernier, la réactivation du fonds d'aide d'urgence aux auteurs de l'écrit.
Pour rappel, un fonds d'aide d'urgence a été ouvert, pour les auteurs, dès le 10 avril 2020 et jusqu'au 1er octobre 2020. Ce dispositif a permis de verser près de 2,3 M€ aux auteurs et autrices qui ne pouvaient pas bénéficier du fonds de solidarité et de pouvoir compter sur une aide mensuelle, limitée à 1 500 € par mois.
Le CNL réactive ce fonds à partir du 15 juillet 2021 en le dotant d'1 M€ et met ainsi en œuvre une mesure du plan artistes-auteurs annoncé par la ministre de la Culture, le 18 mars 2021. »

Télécharger le communiqué de presse

Site du Centre national du Livre

L'ÉTAT ET LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Le gouvernement a acté la mise en place d'un fonds de solidarité sur deux mois pour aider les artistes-auteurs, les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises qui font moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaires. Ces derniers sont susceptibles de recevoir une indemnité mensuelle estimée à 1 500 euros par mois qui est versée sur simple déclaration par la Direction générale des finances publiques. Cette indemnité est versée aux entrepreneurs ayant dû arrêter leur activité ou ayant enregistré une baisse d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires.


Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Le 8 février 2021 , il a été annoncé que le fonds de solidarité était prolongé jusqu'au 30 juin 2021.
Le décret n° n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité

Les artistes-auteurs peuvent bénéficier de cette aide en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

Suite au vote de l'Assemblée nationale le 15 avril 2020, un article additionnel a été apporté à l'amendement (n°CF138) sur l'obtention des aides du fonds de solidarité. Les artistes-auteurs sont dispensés de fournir un numéro de Siret à l'administration pour pouvoir accéder à cette aide.
Les auteurs qui ne disposent pas de n° de Siret et déclarent leurs revenus en traitements et salaires doivent utiliser le formulaire suivant : formulaires.impots.gouv.fr
L'aide du fonds de solidarité est ainsi cumulable avec le RSA, l'allocation adulte handicapée, les aides de Pôle emploi (ARE, ASS…).

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur participe à ce fonds de solidarité à hauteur de 18 millions d'euros.

Sources : 

 

MAIS AUSSI…

Les auteurs de l'écrit qui sont également intermittent ou plasticien, photographe, graphiste, etc. peuvent peut-être bénéficier d'autres dispositifs : 

Vérifiez sur les sites des sociétés d'auteurs de l'écrit si des aides directes sont d'ores et déjà disponibles.

  • Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) : adagp.fr
  • Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) : cfcopies.com
  • Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) : saif.fr 
  • Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) : sacd.fr
  • Société civile des auteurs multimédia (Scam) : scam.fr
  • Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia) : la-sofia.org
  • Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) : scelf.fr 

Maintien des aides traditionnelles

CENTRE NATIONAL DU LIVRE

Extrait du communiqué du 18 mars :

« Les subventions versées par le CNL aux manifestations littéraires annulées pour des raisons sanitaires leur resteront acquises, pour les aider à faire face aux dépenses déjà engagées. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée à la rémunération des auteurs qui devaient participer à ces manifestations. »

Télécharger le communiqué de presse

Site du Centre national du Livre 

 

SOFIA

Communiqué du 18 mars 2020 dans son intégralité :

« Dans le cadre de son action culturelle (25 % copie privée), la Sofia soutient chaque année près de 400 projets sur toute la France, dont plus de 300 festivals et manifestations littéraires et de nombreux programmes d'éducation artistique et culturelle.
À la suite des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la pandémie du Covid-19 (coronavirus), de nombreux porteurs de projets ont d'ores et déjà décidé l'annulation de tout ou partie de leurs événements ou seront contraints de le faire prochainement. Le Conseil d'administration de la Sofia a décidé, de manière exceptionnelle, de ne pas demander aux organisateurs de ces évènements annulés le remboursement des aides qu'elle leur a attribuées pour 2020.
Afin de ne pénaliser personne, la Sofia demande aux organisateurs, au regard de la situation exceptionnelle, de rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs et autrices programmés, alors même que les événements sont annulés. »


Site de la Sofia

LES MESURES SOCIALES/FISCALES

URSSAF

  • Mesure liée à la 1re vague (printemps 2020)

Les artistes-auteurs bénéficient d'une réduction des cotisations et des contributions sociales pour l'année 2020. Cette prise en charge est calculée en fonction du montant des revenus artistiques.

  • Mesure prise en automne 2020-2021

Artistes-auteurs en BNC, l'échéance du 4e trimestre 2020, exigible au 30 novembre est reportée à une date ultérieure et ce sans pénalité ni majoration de retard. En conséquence, aucun prélèvement n'a été réalisé à la date du 30 novembre.

Artistes-auteurs en BNC, l'échéance du 1er trimestre 2021 est reportée à une date ultérieure non encore connue à ce jour. L'Urssaf vous informera lors de la reprise du recouvrement de ces cotisations.

www.secu-artistes-auteurs.fr/covid-19

IRCEC

Les Présidents de la Caisse nationale de retraite complémentaire IRCEC et des trois régimes de retraite complémentaire RAAP, RACD et RACL ont mis en place une aide sociale pour leurs adhérents.
Le formulaire de demande d'aide sociale IRCEC est téléchargeable dans l'espace adhérent.

Par ailleurs la date butoir de paiement de la cotisation RAAP due au titre de l'année 2020 est repoussée au 31 décembre 2021 (au lieu du 31 décembre 2020). 

 

Source : www.ircec.fr

 

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

Report des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux

Afin de prévenir et limiter la cessation d'activité des très petites entreprises, l'ordonnance 2020-316 interdit :  

« Les artistes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures. » Vous devez vous adresser à votre bailleur ou propriétaire. 

 

Communiqué du ministère de la Culture du 27 mars 2020 présentant un premier plan d'action en faveur des artistes-auteurs

Ordonnance 2020-316 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité

 

MINISTÈRE DES FINANCES

 L'étalement des dettes fiscales : 

« Les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.» 
Pour les dettes fiscales : voir le site impots.gouv.fr

 Le prélèvement à la source : 

En raison de la situation actuelle, si vous estimez que vous aller subir une importante baisse de vos revenus artistiques, vous pouvez dès à présent demander l'actualisation de votre acompte (mensuel ou trimestriel) prélevé pour le règlement de vos impôts (dans la limite de 4 fois par an). Toute intervention avant le 22 du mois est prise en compte pour le mois suivant. 

FORMATION PROFESSIONNELLE

Les auteurs qui étaient inscrits en formation dans la période de confinement pourront se reporter sur une session ultérieure.
Pour les organismes de formation, l'Afdas annonce la possibilité de reporter jusqu'à la fin de l'année les formations, et donc les prises en charge accordées aux auteurs.

Lire l'article "Les mesures pour l'emploi et la formation professionnelle"

Les communiqués

MINISTÈRE DE LA CULTURE

Dans un communqiué de presse du 27 mars 2020, le ministre de la Culture présente un plan d'action en faveur des artistes-auteurs dans lequel il annonce s'être « attaché à ce que les artistes-auteurs puissent bénéficier des mesures adoptées dans le cadre des ordonnances présentées en Conseil des ministres du 25 mars 2020 et du 27 mars 2020 » : fonds de solidarité, report ou étalement des loyers, des échéances sociales, fiscales, prestations en espèce d'assurance maladie…

« Par ailleurs, afin de faciliter la mise en place d'aides sociales par les organismes de gestion collective (OGC), le gouvernement élargira le périmètre d'utilisation de la part des sommes collectées dans le cadre de la copie privée consacrées au financement de l'action culturelle ainsi que des sommes irrépartissables issues de la gestion collective obligatoire, afin qu'elles puissent également être consacrées au soutien économique des artistes-auteurs affectés par l'épidémie de Covid-19 et les mesures prises pour limiter sa propagation. »


Communiqué du ministère de la Culture du 27 mars 2020 présentant un premier plan d'action en faveur des artistes-auteurs

Recommandations

Dans un document s'adressant aux présentant aux employeurs du secteur de la création et de la diffusion, le ministère de la Culture rappelle que "pour l'ensemble des secteurs, il est recommandé de verser les rémunérations prévues pour les interventions d'action culturelle ou d'éducation artistique et culturelle, même si celles-ci ont été annulées".

Informations et recommandations aux structures soutenues par le ministère de la Culture au titre de la création et de la diffusion

Les organisations professionnelles des artistes-auteurs regroupées ont publié plusieurs communiqués ainsi que des modèles de courriers pour demander le maintien des rémunérations aux diffuseurs. 

Fonds de solidarité nationale ?

Extrait du communiqué du 25 mars 2020 :

« Nous demandons au gouvernement de prendre d'urgence toutes les mesures nécessaires pour que les artistes-auteurs puissent eux aussi bénéficier du fonds de solidarité nationale à destination des Très Petites Entreprises et des travailleurs indépendants. Il en va de la survie des premiers acteurs du secteur culturel : les créatrices et les créateurs. […]
Les artistes-auteurs et autrices constituent le cœur d'un secteur d'activité de premier plan dans la vie économique française, à ce titre, ils doivent nécessairement être intégrés dans le dispositif national énoncé par le gouvernement à l'intention des travailleurs non salariés. »

Télécharger le communiqué 

 

Pas d'annulation d'interventions prévues sans rémunération des artistes-auteurs

Extrait du communiqué du 23 mars 2020 :

« L'annulation des interventions d'artistes-auteurs qui étaient prévues au sein d'évènements ou de manifestations culturelles (salons professionnels, rencontres, expositions, festivals, spectacles, symposiums, etc.) ou qui étaient programmées dans des résidences, des établissements scolaires, des médiathèques, des prisons, est d'évidence un cas de force majeure qui ne peut, ni ne doit, être mis à la charge des artistes-auteurs eux-mêmes.
Nous demandons au gouvernement de prendre d'urgence toutes les mesures interministérielles nécessaires, afin que les organisateurs et les structures culturelles dont les subventions publiques sont maintenues, ainsi que les établissements publics (écoles, bibliothèques, etc.), versent systématiquement aux artistes-auteurs le montant de la rémunération initialement prévue. »

Télécharger le communiqué

 

Pour un guichet unique et une aide d'urgence immédiate aux artistes-auteurs

Extrait du communiqué du 20 mars 2020 :

« Les organisations professionnelles des artistes-auteurs demandent l'abondement immédiat d'une unique commission d'action sociale afin qu'une aide d'urgence mensuelle en fonction de leur situation économique puisse être versée dans les plus brefs délais aux artistes-auteurs. »

Télécharger le communiqué

 

Des modèles de lettres

Deux courriers types, rédigés avec le support technique d'un juriste, à adresser aux salons littéraires et événements culturels annulés du fait de la crise sanitaire, afin de maintenir la rémunération initialement prévue pour les interventions, conférences ou dédicaces :

Modèle de lettre pour les salons littéraires sous subventions du CNL et/ou de la Sofia

Modèle de lettre pour les salons littéraires sans subvention CNL/Sofia

 

LIGUE DES AUTEURS PROFESSIONNELS

Suite à l'annonce du plan d'urgence du CNL/ SGDL, la Ligue des auteurs professionnels publie le 8 avril 2020 un communiqué intitulé " Problèmes avec le plan d'urgence CNL/SGDL"
Consulter le communiqué 

La Ligue des auteurs professionnels a publié le 18 mars 2020 une lettre ouverte aux pouvoirs publics : "Crise sanitaire : demande de mesures pour protéger les artistes-auteurs".

Télécharger le document complet

Site de la Ligue des auteurs professionnels

 

Accès directs :