Mesures d'urgence

Marchés et contrats publics

L'ordonnance N°2020-319, publiée le 26 mars au journal officiel, « comporte les mesures nécessaires à l'assouplissement des règles applicables à l'exécution des contrats publics qui serait compromise du fait de l'épidémie de covid-19, afin de ne pas pénaliser les opérateurs économiques et de permettre la continuité de ces contrats. »

Les bibliothèques peuvent soutenir dès aujourd'hui les libraires avec qui elles sont en marché. N'hésitez pas à transmettre ces informations à votre service des marchés ou autre service adéquat.


1. Période, prolongation, délai

L'ordonnance s'applique aux contrats en cours ou conclus du 12 mars 2020 jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, augmentée d'une durée de deux mois.
Les délais de réception des candidatures et des offres des contrats en cours peuvent être prolongés d'une durée suffisante.
Pour les contrats arrivés à terme lors de cette période d'urgence, ils peuvent être prolongés par avenant.

2. Conditions de versement d'une avance

Les conditions de versement de l'avance, dont son taux, peuvent être modifiées par avenant par les acheteurs. Les acheteurs peuvent ainsi verser des avances d'un montant supérieur au taux maximal de 60 % prévu par le Code de la commande publique.

3. Assouplissements en cas de difficultés d'exécution du contrat

En cas de difficultés d'exécution, l'ordonnance prévoit des assouplissements notamment :
- lorsque le prestataire ne peut pas respecter certains délais d'exécution,
- ou ne peut exécuter tout ou partie d'un bon de commande, ou d'un contrat,
- ou lorsque le concédant est conduit à suspendre l'exécution d'une concession, tout versement d'une somme au concédant est suspendu et, si la situation de l'opérateur économique le justifie et à hauteur de ses besoins, une avance sur le versement des sommes dues par le concédant peut lui être versée.

Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 

 

Droit de prêt : la Sofia reporte les échéances de prélèvement pour les fournisseurs de livres

Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la pandémie du Covid-19 ont entraîné la fermeture des librairies et l'arrêt de leurs activités, notamment à destination des bibliothèques.
Le Conseil d'administration de la Sofia a décidé de reporter d'un mois les échéances de prélèvement automatiques prévues pour le droit de prêt et de ne pas relancer les fournisseurs qui décideraient eux-mêmes de décaler leur paiement d'un mois.

Aucune nouvelle facturation ni aucun rappel de recouvrement des sommes dues ne seront par ailleurs adressés dans l'immédiat.
De nouvelles mesures d'échelonnement ou de report pourront être adoptées ultérieurement.

www.la-sofia.org

  

Les jours de carence suspendus dans la fonction publique

Le Premier Ministre a annoncé, samedi 21 mars 2020, que le gouvernement présentait un amendement au projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 qui suspend le jour de carence pour la fonction?publique.

Il y a donc suspension de l'application du jour de carence pour les agents publics victimes du coronavirus.

Pour rappel, depuis 2018, la circulaire du 15 février avait introduit un jour de carence pour les agents de la fonction publique territoriale en congé maladie.

Ministère des Solidarités et de la Santé

Association des bibliothécaires de France (ABF)

« Bibliothèques fermées, quels dispositifs pour le personnel ? »

L'ABF a publié le 18 mars 2020 dans son forum AgoraBib un article complet sur les conséquences de la fermeture des bibliothèques. Il comporte plusieurs sujets, tous documentés et clairement présentés :

  • Du côté des publics : la fermeture des bibliothèques et le maintien des services.
  • Du côté du personnel : présence ou non dans les services d'origine ou dans d'autres services, et sous quel dispositif ?

Avec plusieurs sous-catégories :

  • Les plans de continuation d'activités
  • Le télétravail
  • L'autorisation spéciale d'absence (ASA)
  • L'autorisation pour garde d'enfants
  • Le droit de retrait.

Lire l'article en ligne

 

« La bibliothèque fermée, mais présente quand même »

Adjointe à cet article, une plateforme (padlet) ouverte à tous permet de poster des initiatives intéressantes potentiellement réplicables par les bibliothécaires :

  • Heure du conte sur Facebook live
  • Club de lecture en mode conférence en ligne
  • Ateliers participatifs d'enrichissement de Wikipédia
  • Organisation d'événements depuis les balcons et fenêtres...

Et des revendications telles que « Demander au ministre de la Culture d'inscrire le droit de prêt du livre numérique pour les bibliothèques publiques comme une priorité du développement de la lecture publique ».

Consulter la plateforme

Accès directs :