Emploi

Dispositif d'activité partielle (chômage partiel)  

Le ministère du Travail a annoncé que le dispositif d'activité partielle sera réformé dans les tous prochains jours afin de couvrir 100 % des indemnités versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic.  En outre, le ministère du Travail a décidé d'accorder aux entreprises un délai de 30 jours après le début de la période d'arrêt d'activité pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

En situation de chômage technique, vous pouvez soit suspendre totalement le contrat de travail du salarié pendant la période concernée, soit maintenir quelques heures de travail. Dans ce dernier cas, le salarié est évidemment payé normalement pour les heures travaillées et le dispositif de chômage partiel s'applique pour les heures non travaillées.  

Pendant la période de chômage technique/activité partielle, le salarié perçoit une indemnité compensatrice versée par l'entreprise. Pour ce qui concerne les cotisations sociales, l'indemnité d'activité partielle est exonérée des cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale. Selon les règles actuelles, en revanche, elle est soumise à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,50 %), calculées sur 98,25 % de l'indemnité.

Source : travail-emploi.gouv.fr

Des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants 

L'Assurance Maladie met en place un téléservice pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l'établissement accueillant leur enfant de moins de 16 ans, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d'avis d'arrêt de travail. Dans ce contexte, la prise en charge de l'arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d'ouverture de droit. 

L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail. 

La déclaration de l'arrêt de travail dans le téléservice declare.ameli.fr s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice. 
Cette procédure de déclaration sur le site ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique.  

Source : www.ameli.fr  


Formation

Les mesures pour l'emploi et la formation professionnelle
AFDAS 

Trésorerie

AU NIVEAU RÉGIONAL


Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Région Sud déploie un fonds d'urgence de 12 millions d'euros pour soutenir l'économie des acteurs du territoire. 

  • Des garanties bancaires : 5 millions d'euros pour les entreprises les plus durement impactées par l'épidémie sous forme de garantie d'emprunt à hauteur de 80 % des sommes empruntées.
  • Un Fonds d'urgence Covid-19 : 5 millions d'euros dédié aux secteurs du tourisme, de la culture et du sport. Les entreprises qui subiront une perte de chiffre d'affaires engendrée par le COVID-19 d'au moins 30 % sur deux mois à compter de la date de dépôt du dossier, pourront ainsi bénéficier d'un prêt compris entre 20 000 euros et 50 000 euros avec un différé gratuit de 18 mois
  • Le solde est dédié à la restauration et à l'artisanat de bouche.

Source : www.maregionsud.fr 


Un plan d'urgence dans les Alpes-Maritimes

Pour soutenir les entreprises du département des Alpes-Maritime, le Conseil départemental, la CCI, la Métropole Nice-Côte d'Azur et les communautés d'agglomération se sont unis pour proposer un plan d'urgence doté de 8 millions d'euros. L'examen des dossiers est supervisé par la CCI. Le plan concerne les entreprises situées dans le département et réalisant un chiffre d'affaires (CA) de moins de 2 millions d'euros, employant moins de 20 salariés, à jour de leurs cotisations sociales et fiscales et ayant subi une perte de CA d'au moins 50 % sur 1 mois à compter de janvier 2020.
Les entreprises pourront bénéficier d'un prêt minimum de 4 000 € s'échelonnant jusqu'à 10 000 €.

Source  : www.cote-azur.cci.fr

 

Chambre de commerce et d'industrie

La CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur met en œuvre un guichet unique. Il permet d'avoir un seul interlocuteur, qui au regard du diagnostic posé, mobilisera les services de l'État et les acteurs économiques partenaires pour répondre à vos besoins.

Source : www.paca.cci.fr

AU NIVEAU NATIONAL

Le Centre national du Livre, le gouvernement et la Fédération Bancaire Française ont annoncé des mesures de soutien à la trésorerie : aide d'urgence, fonds de garantie bancaire, prêts, facilité de paiements…
 

Fonds d'urgence

Le Centre national du Livre a annoncé le 18 mars 2020 la mise en place d'un fonds d'urgence de 5 millions d'euros pour les éditeurs et les libraires. Les modalités sont en cours de définition avec le ministère de la Culture. le CNL précise également sur son site maintenir toutes les aides et leur versement.

Source : www.centrenationaldulivre.fr 


Fonds de solidarité 

Le gouvernement a acté la mise en place d'un fonds de solidarité sur deux mois pour aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises qui font moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaires. Ces derniers sont susceptibles de recevoir une indemnité mensuelle estimée à 1 500 euros par mois qui sera versée sur simple déclaration par la Direction générale des finances publiques. Cette indemnité sera versée aux entrepreneurs ayant dû arrêter leur activité ou ayant enregistré une baisse d'au moins 70 % de leur chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020. 

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

Source : Ministère de l'économie

 

Garanties bancaires État

Le gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l'octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l'emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu'au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l'objet d'autre garantie ou sûreté.

Bpifrance se portera garante à hauteur de 90 % des prêts et des découverts des entreprises. 
Ses taux de garantie sont également révisés et passent à 1,5 % pour des entreprises dont la notation est de 3++ et 4, et à 2,5 % pour les entreprises fragiles de moins bonne notation. 
Par ailleurs un moratoire de 6 mois est mis en place sur tous les crédits accordés par Bpifrance aux entreprises. 

Les entreprises de toute taille peuvent faire une demande en ligne.

Source : Ministère de l'économie

 

Garanties bancaires Bpifrance

Bpifrance a également déclenché un plan d'urgence depuis le 2 mars. Il se décline en 5 mesures?:

  • Une garantie auprès de votre banque à hauteur de 90 % si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans ;
  • Une garantie de 90 % de votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois ;
  • un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d'euros pour les PME et plusieurs dizaines de millions d'euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement ;
  • La BPI mobilise toutes vos factures et ajoute un crédit de trésorerie de 30 % du volume mobilisé ;
  • Suspension du paiement des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars.

Source : www.bpifrance.fr

 

Médiation du crédit

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.). Il est un soutien de l'État et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

Dans les 48 heures suivant la saisine, le médiateur vérifie la recevabilité de la demande et définit un schéma d'action avec l'entreprise. Il saisit les banques concernées. Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de l'entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Source : mediateur-credit.banquefrance. fr

 

Mesures bancaires

Les établissements bancaires, au travers de la Fédération Bancaire Française, ont décidé : 

  • La mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence.
  • Un report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises.
  • La suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises.

 Source : www.fbf.fr

Social et fiscal

Report des échéances sociales

L'entreprise peut demander de reporter jusqu'à 3 mois, intégralement ou partiellement, le paiement des cotisations sociales, sans qu'aucune pénalité ne soit appliquée. Un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Source : urssaf.fr

 

Pour les travailleurs indépendants

L'échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l'attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter : 

  • l'octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n'y aura ni majoration de retard ni pénalité ; 
  • un ajustement des échéanciers de cotisations pour tenir compte d'ores et déjà d'une baisse du revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ; 
  • l'intervention de l'action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.  

Source : secu-independants.fr 


Report des échéances fiscales

Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d'un mois sur l'autre jusqu'à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d'un trimestre sur l'autre si leurs acomptes sont trimestriels.

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d'étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Source : impots.gouv.fr

Autres mesures

Report des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les TPE, indépendants, auto-entrepreneurs

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l'amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d'eau ou d'électricité, votre bailleur…).

Source : www.economie.gouv.fr 

Communiqués

Communiqué du SNE
Dans sa lettre Le flash du SNE adressée à ses adhérents le 23 mars 2020, le SNE recommande :
« il est important de porter une attention particulière :
- au respect des dates de reddition des comptes et de paiement des droits d'auteur ;
- aux à-valoirs : si vousle pouvez, il serait souhaitable que ceux-ci puissent être réglés en fonction de la date de publication initiale sans tenir compte du report éventuel des ouvrages que vous auriez décidé. »

 
Communiqués du SLF
Depuis le début de la crise, le SLF produit quotidiennement des communiqués à l'adresse des libraires (utiles pour toute l'interprofession) dans lesquels vous retrouverez les liens vers les différentes mesures gouvernementales, des conseils pratiques, les communiqués des principaux diffuseurs/distributeurs, un suivi des négociations menées par le syndicat.
www.syndicat-librairie.fr

 

Communiqué de Open édition du 26 mars 2020
Ouverture élargie des publications sur OpenEdition Books et OpenEdition Journals

 

Communiqué de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 mars 2020 :
Pandémie de Covid-19 - Soutien au monde culturel


Communiqué du ministère de la Culture du 18 mars 2020 :
Crise sanitaire : premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel


Communiqué Harmonia mundi Livre du 18 mars 2020


Communiqué du Groupe Madrigall du 18 mars 2020


Communiqué du groupe Hachette du 18 mars 2020 :
Covid-19 : Hachette Livre a pris des dispositions particulières dans le contexte de l'épidémie


Communiqué d'Editis du 16 mars 2020 :
Editis annonce plusieurs mesures de soutien aux libraires

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