Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements, en instaurant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

« L'ensemble des secteurs faisant l'objet de fermetures administratives bénéficieront d'aide allant jusqu'à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d'activité partielle est étendu jusqu'au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l'Etat sont prolongés jusqu'au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés. »

Source : www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement

Communiqué

Dans un communiqué conjoint du 28 octobre 2020, le Syndicat national de l'édition (SNE), le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) et le Syndicat de la Librairie Française (SLF) « lancent un appel solennel, solidaire et responsable, au gouvernement : laissez nos librairies ouvertes pour que le confinement social ne soit pas aussi un isolement culturel ».

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Trésorerie

AU NIVEAU RÉGIONAL

Un fonds d'urgence pour les éditeurs - Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le 19 Juin 2020, le conseil régional, réuni en commission plénière, a voté une aide de 200 000 € à destination des éditeurs sous forme de subvention. Cette aide s'adresse à tous les éditeurs réalisant a minima un chiffre d'affaire de 1,5 millions d'euros, ayant au moins 3 titres au catalogue, et publiant au moins 1 titre par an. Date de la commission : 22 juillet 2020.

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Par ailleurs, la Région sud déploie d'autres dispositifs pour soutenir l'économie des acteurs du territoire. Sur les 9 aides mises en place, 5 peuvent concerner les maisons d'édition :

  • Un fonds Covid-Résistance (20 millions d'euros)
  • Des prêts rebond en partenariat avec la BPS (5 millions d'euros) 
  • Un renforcement du plan Région Sud Garantie (10 millions d'euros) 
  • Des dispositifs d'accompagnement dédiés à la gestion de l'urgence (2 millions d'euros)
  • Non application des pénalités de retard dans les marchés publics

Pour accéder au détail des aides : www.maregionsud.fr 

Pour déposer une demande d'aide en ligne :
Fonds de solidarité pour les entreprises
Fonds Covid résistance

 

Un plan d'urgence dans les Alpes-Maritimes

Pour soutenir les entreprises du département des Alpes-Maritime, le Conseil départemental, la CCI, la Métropole Nice-Côte d'Azur et les communautés d'agglomération se sont unis pour proposer un plan d'urgence doté de 8 millions d'euros. L'examen des dossiers est supervisé par la CCI. Le plan concerne les entreprises situées dans le département et réalisant un chiffre d'affaires (CA) de moins de 2 millions d'euros, employant moins de 20 salariés, à jour de leurs cotisations sociales et fiscales et ayant subi une perte de CA d'au moins 50 % sur 1 mois à compter de janvier 2020.
Les entreprises pourront bénéficier d'un prêt minimum de 4 000 € s'échelonnant jusqu'à 10 000 €.

Source  : www.cote-azur.cci.fr

 

Chambre de commerce et d'industrie

La CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur met en œuvre un guichet unique. Il permet d'avoir un seul interlocuteur, qui au regard du diagnostic posé, mobilisera les services de l'État et les acteurs économiques partenaires pour répondre à vos besoins.

Source : www.paca.cci.fr

AU NIVEAU NATIONAL

Le Centre national du Livre, le gouvernement et la Fédération Bancaire Française ont annoncé des mesures de soutien à la trésorerie : aide d'urgence, fonds de garantie bancaire, prêts, facilités de paiement…

Subvention exceptionnelle pour les maisons d'édition

Dans le cadre du second volet de son plan de relance, le conseil d'administration du CNL a voté le 25 septembre 2020 une subvention exceptionnelle à la relance des maisons d'édition destinée à soutenir financièrement les entreprises les plus fragilisées par les conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19. Dotée de 4,2 millions d'euros, elle constitue un fonds de soutien pour permettre aux éditeurs d'honorer leurs charges (et notamment les droits d'auteur dûs) et éviter autant que possible les licenciements ou les faillites.
Sont éligibles les maisons d'édition qui réalisent un chiffre d'affaires global compris entre 500 000 euros et 10 millions d'euros. Elles doivent également réaliser au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de livres neufs en librairie. En savoir plus

DISPOSITIF CLOS AU 29 OCTOBRE 2020

Source : centrenationaldulivre.fr

 

Fonds de soutien pour les éditeurs

Le Centre national du Livre a annoncé le 9 juin 2020 la mise en place d'un fonds de soutien de 5 millions d'euros pour soutenir financièrement les maisons d'édition réalisant un chiffre d'affaires entre 100 000 € et 10 000 000 €. Les conditions d'attribution de ces subventions seront définies ulterieurement.

Source : centrenationaldulivre.fr

Fonds de solidarité 

Le gouvernement a acté la mise en place d'un fonds de solidarité sur deux mois pour aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises qui font moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaires. Ces derniers sont susceptibles de recevoir une indemnité mensuelle estimée à 1 500 euros par mois qui sera versée sur simple déclaration par la Direction générale des finances publiques. Cette indemnité sera versée aux entrepreneurs ayant dû arrêter leur activité ou ayant enregistré une baisse d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
Volet 1 : à partir du 31 mars 2020 sur le site de la Direction générale des finances publiques.

La Région Sud participe également à ce fonds national de solidarité à hauteur de 18 millions d'euros.
Volet 2 : à partir du 15 avril 2020 sur le site de la Région Sud

Source : economie.gouv.fr / maregionsud.fr


Modification des critères d'obtention du Fonds de solidarité
 

Pour les entreprises fermées du 1er au 11 mai, le fonds de solidarité est prorogé. L'aide se demande toujours sur le site des impôts. Elle est élargie pour les mois d'avril et mai aux dirigeants majoritaires retraités ou ayant été en arrêt maladie. Principale nouveauté, l'aide complémentaire mise en place par les Régions (2 000 € à 5 000 €) s'ouvre aux entreprises sans salarié qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai. Il reste tout de même nécessaire d'avoir essuyé un refus de prêt de trésorerie de la part de sa banque ou que la demande soit restée sans réponse et réalisé un CA minimum de 8 000 €.

 Source : www.legifrance.gouv.fr

 

Aide pour les artisans et commerçants, financée par leur Sécurité sociale

Les travailleurs indépendants de l'artisanat et du commerce peuvent bénéficier en avril d'une aide supplémentaire, financée par la Sécurité sociale des indépendants, ont annoncé les principales organisations patronales.?? Cette « indemnité de perte de gains » pourra atteindre au maximum 1 250 euros nets d'impôts et de charges sociales, et « ne pourra pas excéder le montant des cotisations annuelles » à la retraite complémentaire des indépendants (RCI), ont annoncé le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l'Union des indépendants (U2P) dans un communiqué commun.

Source : Communiqué commun CPME-MEDEF-U2P (10 avril) 

 

Garanties bancaires État

Le gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l'octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l'emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu'au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l'objet d'autre garantie ou sûreté.

Bpifrance se portera garante à hauteur de 90 % des prêts et des découverts des entreprises. 
Ses taux de garantie sont également révisés et passent à 1,5 % pour des entreprises dont la notation est de 3++ et 4, et à 2,5 % pour les entreprises fragiles de moins bonne notation. 
Par ailleurs un moratoire de 6 mois est mis en place sur tous les crédits accordés par Bpifrance aux entreprises. 

Les entreprises de toute taille peuvent faire une demande en ligne.

Source : ministère de l'Économie

 

Garanties bancaires Bpifrance

Bpifrance a également déclenché un plan d'urgence depuis le 2 mars 2020. Il se décline en 5 mesures :

  • une garantie auprès de votre banque à hauteur de 90 % si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans ;
  • une garantie de 90 % de votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois ;
  • un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d'euros pour les PME et plusieurs dizaines de millions d'euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement ;
  • la BPI mobilise toutes vos factures et ajoute un crédit de trésorerie de 30 % du volume mobilisé ;
  • une suspension du paiement des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars 2020.

Source : www.bpifrance.fr

 
Prêt bancaire IFCIC

L'État mobilise auprès de l'IFCIC une enveloppe de 40 millions d'euros pour soutenir les acteurs du livre. Les conditions d'obtention des prêts seront définies prochainement.£

Source : www.ifcic.fr

Médiation du crédit

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.). C'est un soutien de l'État et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

Dans les 48 heures suivant la saisine, le médiateur vérifie la recevabilité de la demande et définit un schéma d'action avec l'entreprise. Il saisit les banques concernées. Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de l'entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Source : mediateur-credit.banquefrance. fr

 

Mesures bancaires

Les établissements bancaires, au travers de la Fédération Bancaire Française, ont décidé : 

  • la mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;
  • un report jusqu'à 6 mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises.

 Source : www.fbf.fr

Emploi

Dispositif d'activité partielle

Le ministère du Travail a annoncé que le dispositif d'activité partielle sera réformé dans les tous prochains jours afin de couvrir 100 % des indemnités versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic.  En outre, le ministère du Travail a décidé d'accorder aux entreprises un délai de 30 jours après le début de la période d'arrêt d'activité pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

En situation de chômage technique, vous pouvez soit suspendre totalement le contrat de travail du salarié pendant la période concernée, soit maintenir quelques heures de travail. Dans ce dernier cas, le salarié est évidemment payé normalement pour les heures travaillées et le dispositif de chômage partiel s'applique pour les heures non travaillées.  

Pendant la période de chômage technique/activité partielle, le salarié perçoit une indemnité compensatrice versée par l'entreprise. Pour ce qui concerne les cotisations sociales, l'indemnité d'activité partielle est exonérée des cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale. Selon les règles actuelles, en revanche, elle est soumise à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,50 %), calculées sur 98,25 % de l'indemnité.

« Les associations figurent dans le champ des structures éligibles à l'activité partielle. Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation. Les ressources spécifiques dont peuvent bénéficier les associations (subventions) conduisent à rappeler le principe selon lequel le recours à l'activité partielle ne saurait conduire à ce que leurs charges de personnel soient financées deux fois, une première fois par des subventions et une seconde fois par l'activité partielle. Les demandes déposées par les associations bénéficiant de subventions doivent donc respecter cette obligation. Des contrôles seront réalisés a posteriori et en cas de constat d'un financement en doublon, les subventions seront ajustées à la baisse.»  (source : Questions/ réponses du ministère du Travail

Ce dispositif est amené à évoluer dans ces dispositions à partir du 2 juin (diminution du taux pris en charge par l'État notamment).

Source : travail-emploi.gouv.fr

Chômage partiel individuel

L'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoit que le chômage partiel puisse être mis en place pour un seul poste et non plus seulement à l'échelle collective. On parle alors de chômage partiel individuel. 

« Art. 10 ter.-I.-Par dérogation au I de l'article L. 5122-1 du code du travail, l'employeur peut, soit en cas d'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, de convention ou d'accord de branche, soit après avis favorable du comité social et économique ou du conseil d'entreprise, placer une partie seulement des salariés de l'entreprise, d'un établissement, d'un service ou d'un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d'activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d'activité.»

Source : www.legifrance.gouv.fr

Aide exceptionnelle aux salariés

Les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé qui rencontrent des difficultés financières dues à la crise peut solliciter une aide unique allant jusqu'à 1 500? . La demande se fait via un formulaire en ligne et devra justifier les difficultés financières rencontrées. 

Source?: www.agirc-arrco.fr

Des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants (en vigueur jusqu'au 1er mai)

L'Assurance Maladie met en place un téléservice pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l'établissement accueillant leur enfant de moins de 16 ans, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d'avis d'arrêt de travail. Dans ce contexte, la prise en charge de l'arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d'ouverture de droit. 

L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail. 

La déclaration de l'arrêt de travail dans le téléservice declare.ameli.fr s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice. 
Cette procédure de déclaration sur le site ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique.  

Ce dispositif n'est plus accessible depuis le 1er mai.

Source : www.ameli.fr  

Formation

Les mesures pour les entreprises et la formation professionnelle

Site de l'Afdas 

Social et fiscal

Exonération automatique de cotisations sociales

Les petites maisons d'édition de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires a chuté de plus de 80 % bénéficieront d'une exonération automatique de cotisations sociales pour les mois de mars à juin 2020.

Source : centrenationaldulivre.fr

 

Report des échéances sociales

L'entreprise peut demander de reporter jusqu'à 3 mois, intégralement ou partiellement, le paiement des cotisations sociales, sans qu'aucune pénalité ne soit appliquée. Un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Source : urssaf.fr

 

Pour les travailleurs indépendants

L'échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l'attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter : 

  • l'octroi de délais de paiement, y compris par anticipation (il n'y aura ni majoration de retard ni pénalité) ; 
  • un ajustement des échéanciers de cotisations pour tenir compte d'ores et déjà d'une baisse du revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ; 
  • l'intervention de l'action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.  

Source : secu-independants.fr 

 

Report des échéances fiscales

Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d'un mois sur l'autre jusqu'à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d'un trimestre sur l'autre si les acomptes sont trimestriels.

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d'étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Source : impots.gouv.fr

Autres mesures

Subvention d'équipement

Pour soutenir les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants dans l'application des mesures d'hygiène, l'Assurance Maladie – Risques professionnels met en place une subvention «?Prévention Covid?» pour couvrir jusqu'à 50 % des investissements d'équipements de protection. Le dispositif concerne tous les achats réalisés ou à venir entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. La subvention est conditionnée à des investissements minima de 1 000 € HT pour une entreprise de moins de 49 salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. La subvention est plafonnée à 5 000 €.

Source?: www.ameli.fr

Report des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux

Afin de prévenir et limiter la cessation d'activité des très petites entreprises, l'ordonnance 2020-316 interdit :  

  • la suspension, l'interruption et la réduction de la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau pour ces entreprises, et prévoit si elles le demandent l'échelonnement dans le temps du paiement des factures correspondantes, sans pénalité ;
  • l'application de pénalités financières, de dommages et intérêts, d'exécution de clause résolutoire ou de clause pénale ou d'activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents aux locaux professionnels et commerciaux de ces entreprises.

Le périmètre des entreprises concernées est le même que celui du fonds de solidarité, c'est-à dire les TPE, indépendants ou auto-entrepreneurs ayant dû arrêter leur activité ou ayant enregistré une baisse d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020. 

Communiqué du ministère de la Culture du 27 mars 2020 présentant un premier plan d'action en faveur des artistes-auteurs

Ordonnance 2020-316 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité

Pluriactivité

À l'exception des aides spécifiques proposées par le Centre national du livre à destination des acteurs de la chaîne du livre, l'ensemble des dispositifs proposés par l'État, les Régions ou collectivités concerne toutes les associations et entreprises des autres domaines d'activité, dont le monde de la culture.

Foire aux questions

 

Des "foires aux questions" sont développées pour accompagner les démarches des professionnels :

Agence régionale du Livre

Centre national du Livre

Ministère de la Culture

Ministère du Travail 

Ministère de l'Économie

Communiqués

Communiqué du SNE

Dans sa lettre Le flash du SNE adressée à ses adhérents le 23 mars 2020, le SNE affirme qu'« il est important de porter une attention particulière :
- au respect des dates de reddition des comptes et de paiement des droits d'auteur ;
- aux à-valoir : si vous le pouvez, il serait souhaitable que ceux-ci puissent être réglés en fonction de la date de publication initiale sans tenir compte du report éventuel des ouvrages que vous auriez décidé. »

 

Communiqués du SLF

Depuis le début de la crise, le SLF produit quotidiennement des communiqués à l'adresse des libraires (utiles pour toute l'interprofession) dans lesquels vous retrouverez les liens vers les différentes mesures gouvernementales, des conseils pratiques, les communiqués des principaux diffuseurs/distributeurs, un suivi des négociations menées par le syndicat.
www.syndicat-librairie.fr


Communiqué de Open édition du 26 mars 2020
Ouverture élargie des publications sur OpenEdition Books et OpenEdition Journals


Communiqué de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 mars 2020
Pandémie de Covid-19 - Soutien au monde culturel


Communiqué du ministère de la Culture du 18 mars 2020
Crise sanitaire : premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel


Communiqué Harmonia mundi Livre du 18 mars 2020


Communiqué du Groupe Madrigall du 18 mars 2020


Communiqué du groupe Hachette du 18 mars 2020
Covid-19 : Hachette Livre a pris des dispositions particulières dans le contexte de l'épidémie


Communiqué d'Editis du 16 mars 2020
Editis annonce plusieurs mesures de soutien aux libraires

Accès directs :