Commerce "essentiel"

Les librairies ont rejoint la liste des commerces dits essentiels et peuvent rester ouvertes en cas de confinement selon un décret publié vendredi 26 février au Journal officiel à condition de respecter le protocole ci-dessous.

Consulter le décret 

Protocole

Les librairies peuvent ouvrir depuis le 28 novembre leur point de vente à condition de respecter les nouvelles règles établies entre les organisations représentatives des commerçants et l'État. 

  • Une jauge de 8 m2 par client calculée sur l'ensemble de la surface de vente.
  • Compte pour un client : un couple, une personne ou un couple avec un ou plusieurs enfants, une personne âgée ou handicapée accompagnée.
  • Les libraires dont la surface est supérieure à 400 m2 devront compter les clients pour garantir le respect de la jauge.
  • Des mesures d'« hygiène » renforcées : gel hydro-alcoolique, renouvellement régulier de l'air, désignation d'un référent Covid, port du masque obligatoire dès 11 ans.
  • Une information renforcée : Jauge maximale, heures d'ouverture et heures d'affluence, rappel des consignes sanitaires, téléchargement de l'application Tousanticovid.

Source :
www.economie.gouv.fr 
www.syndicat-librairie.fr

Aide à la numérisation

Lancée par le ministère de l'Économie dans le cadre du plan France Relance, cette aide forfaitaire a pour objet d'accompagner les dépenses liées à la numérisation des entreprises.

Pour cela, il faut que les structures répondent aux critères du plan?: 

  • Employer moins de 11 salariés 
  • Un CA inférieur à 2 millions d'€
  • Interdiction d'accueillir du public lors du confinement de novembre 2020 

L'aide correspond à un forfait de 500 € et couvre les dépenses engagées en numérisation entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021. 

Pour toucher l'aide, il faut avoir investi plus de 450 € dans la mise en place de solutions e-commerce, paiement en ligne, place de marché, solution de réservation, logiciel de caisse, gestion des clients, etc. 

Source : www.francenum.gouv.fr

Prise en charge des frais postaux

Aide à l'embauche des jeunes pour les entreprises

Porté par Pôle emploi, le Contrat Initiative Emploi (CIE) permet à des entreprises d'employer des jeunes de moins de 26 ans ou des travailleurs handicapés de moins de 31 ans. 

Développé dans le cadre du Plan de relance Covid par l'État, il a pour objectif de faciliter l'accès des jeunes et des travailleurs handicapés au marché de l'emploi en 2020 et 2021. 

L'aide peut porter jusqu'à 47 % du SMIC horaire brut.

Pour solliciter ce plan quelques conditions doivent être réunies :

  • Proposer un CDD ou un CDI d'une durée minimale de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois.
  • Un minimum hebdomadaire de 20 heures.
  • Proposer un parcours intégrant tuteur et formation.

Pour plus d'informations :
www.economie.gouv.fr
travail-emploi.gouv.fr

Évolution du prêt garanti par l'État

Le 29 octobre 2020, le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prêts garantis par l'État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs :

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu'au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
  • L'amortissement du prêt garanti par l'État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l'État comprise.
  • Il sera possible d'aménager l'amortissement avec une 1ère période d'un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d'État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d'amortissement).
  • Il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.

En outre, l'État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

  • Ces prêts d'État pourront atteindre jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires.

Source : www.economie.gouv.fr

Communiqué

Dans un communiqué conjoint du 28 octobre 2020, le Syndicat national de l'édition (SNE), le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) et le Syndicat de la Librairie Française (SLF) « lancent un appel solennel, solidaire et responsable, au gouvernement : laissez nos librairies ouvertes pour que le confinement social ne soit pas aussi un isolement culturel ».

Télécharger le communiqué

Trésorerie

AU NIVEAU RÉGIONAL

Chambre de commerce et d'industrie

La CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur met en œuvre un guichet unique. Il permet d'avoir un seul interlocuteur, qui au regard du diagnostic posé, mobilisera les services de l'État et les acteurs économiques partenaires pour répondre à vos besoins.

Source : www.paca.cci.fr

 

AU NIVEAU NATIONAL

Le Centre national du Livre, le gouvernement et la Fédération Bancaire Française ont annoncé des mesures de soutien à la trésorerie : aide d'urgence, fonds de garantie bancaire, prêts, facilités de paiement…


Aide exceptionnelle à la modernisation des librairies (CNL - DRAC)

L'État mobilise une enveloppe de 12 millions d'euros répartie sur 2020 et 2021 pour aider les librairies à accélérer les investissements de modernisation, améliorer les conditions d'accueil du public, générer des gains de productivité, et mieux organiser leurs plateformes de vente à distance.

Source : centrenationaldulivre.fr

Pour le dispositif DRAC, contacter l'Agence régionale du livre

 

Fonds de solidarité 

Le gouvernement a acté la mise en place d'un fonds de solidarité sur deux mois pour aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises qui font moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaires. Ces derniers sont susceptibles de recevoir une indemnité mensuelle estimée à 1 500 euros par mois qui sera versée sur simple déclaration par la Direction générale des finances publiques. Cette indemnité sera versée aux entrepreneurs ayant dû arrêter leur activité ou ayant enregistré une baisse d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
Volet 1 : à partir du 31 mars 2020 sur le site de la Direction générale des finances publiques.

La Région Sud participe également à ce fonds national de solidarité à hauteur de 18 millions d'euros.
Volet 2 : à partir du 15 avril 2020 sur le site de la Région Sud

Source : economie.gouv.fr / maregionsud.fr


Modification des critères d'obtention du Fonds de solidarité
 

Pour les entreprises fermées du 1er au 11 mai, le fonds de solidarité est prorogé. L'aide se demande toujours sur le site des impôts. Elle est élargie pour les mois d'avril et mai aux dirigeants majoritaires retraités ou ayant été en arrêt maladie. Principale nouveauté, l'aide complémentaire mise en place par les Régions (2 000 € à 5 000 €) s'ouvre aux entreprises sans salarié qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai. Il reste tout de même nécessaire d'avoir essuyé un refus de prêt de trésorerie de la part de sa banque ou que la demande soit restée sans réponse et réalisé un CA minimum de 8 000 €.

 Source : www.legifrance.gouv.fr

 

Garanties bancaires État

Le gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l'octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l'emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu'au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l'objet d'autre garantie ou sûreté.

Bpifrance se portera garante à hauteur de 90 % des prêts et des découverts des entreprises. 
Ses taux de garantie sont également révisés et passent à 1,5 % pour des entreprises dont la notation est de 3++ et 4, et à 2,5 % pour les entreprises fragiles de moins bonne notation. 
Par ailleurs, un moratoire de 6 mois est mis en place sur tous les crédits accordés par Bpifrance aux entreprises. 

Les entreprises de toute taille peuvent faire une demande en ligne.

Source : ministère de l'Économie 


Garanties bancaires Bpifrance

Bpifrance a également déclenché un plan d'urgence depuis le 2 mars 2020. Il se décline en 5 mesures :

  • une garantie auprès de votre banque à hauteur de 90 % si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans ;
  • une garantie de 90 % de votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois ;
  • un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d'euros pour les PME et plusieurs dizaines de millions d'euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement ;
  • la BPI mobilise toutes vos factures et ajoute un crédit de trésorerie de 30 % du volume mobilisé ;
  • une suspension du paiement des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars 2020.

Source : www.bpifrance.fr

 

Prêt bancaire IFCIC

L'État mobilise auprès de l'IFCIC une enveloppe de 40 millions d'euros pour soutenir les acteurs du livre. Les conditions d'obtention des prêts seront définies prochainement.

Source : www.ifcic.fr

 

Médiation du crédit

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.). C'est un soutien de l'État et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

Dans les 48 heures suivant la saisine, le médiateur vérifie la recevabilité de la demande et définit un schéma d'action avec l'entreprise. Il saisit les banques concernées. Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de l'entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Source : mediateur-credit.banquefrance. fr

 

Mesures bancaires

Les établissements bancaires, au travers de la Fédération Bancaire Française, ont décidé : 

  • la mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;
  • un report jusqu'à 6 mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises.

 Source : www.fbf.fr

Emploi

Dispositif d'activité partielle

Le ministère du Travail a annoncé que le dispositif d'activité partielle sera réformé dans les tous prochains jours afin de couvrir 100 % des indemnités versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic.  En outre, le ministère du Travail a décidé d'accorder aux entreprises un délai de 30 jours après le début de la période d'arrêt d'activité pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

En situation de chômage technique, vous pouvez soit suspendre totalement le contrat de travail du salarié pendant la période concernée, soit maintenir quelques heures de travail. Dans ce dernier cas, le salarié est évidemment payé normalement pour les heures travaillées et le dispositif de chômage partiel s'applique pour les heures non travaillées.  

Pendant la période de chômage technique/activité partielle, le salarié perçoit une indemnité compensatrice versée par l'entreprise. Pour ce qui concerne les cotisations sociales, l'indemnité d'activité partielle est exonérée des cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale. Selon les règles actuelles, en revanche, elle est soumise à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,50 %), calculées sur 98,25 % de l'indemnité.

Ce dispositif est amené à évoluer dans ces dispositions à partir du 2 juin (diminution du taux pris en charge par l'État notamment).

Source : travail-emploi.gouv.fr

 

Chômage partiel individuel

L'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoit que le chômage partiel puisse être mis en place pour un seul poste et non plus seulement à l'échelle collective. On parle alors de chômage partiel individuel. 

« Art. 10 ter.-I.-Par dérogation au I de l'article L. 5122-1 du code du travail, l'employeur peut, soit en cas d'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, de convention ou d'accord de branche, soit après avis favorable du comité social et économique ou du conseil d'entreprise, placer une partie seulement des salariés de l'entreprise, d'un établissement, d'un service ou d'un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d'activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d'activité.»

Source : www.legifrance.gouv.fr

 

Aide exceptionnelle aux salariés

Les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé qui rencontrent des difficultés financières dues à la crise peut solliciter une aide unique allant jusqu'à 1 500? . La demande se fait via un formulaire en ligne et devra justifier les difficultés financières rencontrées. 

Source?: www.agirc-arrco.fr

 

Des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants (en vigueur)

L'Assurance Maladie met en place un téléservice pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l'établissement accueillant leur enfant de moins de 16 ans, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d'avis d'arrêt de travail. Dans ce contexte, la prise en charge de l'arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d'ouverture de droit. 

L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail. 

La déclaration de l'arrêt de travail dans le téléservice declare.ameli.fr s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice. 
Cette procédure de déclaration sur le site ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique. 

Source : www.ameli.fr   

 

Formation

L'Opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP) vous accompagne dans la gestion des dossiers en cours.

OPCO EP


Les organismes de formation pour libraires basculent sur le distanciel.

Lire l'article 

Social et fiscal

Autres mesures

Marchés et contrats publics

Le Centre national du livre a voté, le 15 mars dernier, la création d'une aide exceptionnelle de 10 millions  destinée à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales et des librairies indépendantes des territoires.

Cette enveloppe globale, distribuée sur deux années consécutives (5 millions pour 2021 et 5 millions pour 2022), a pour objet de soutenir :

  • l'achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d'activité des librairies indépendantes
  • et renforcer les collections des bibliothèques de collectivités territoriales.

Source : https://centrenationaldulivre.fr/aides-financement/aide-exceptionnelle-a-la-relance-des-bibliotheques

Pluriactivité

Les entreprises qui pratiquent la pluriactivité (librairie-café, galerie, cinéma…) peuvent acceder à l'ensemble des dispositifs proposés par l'État, les Régions ou toute autre collectivité aux entreprises et associations (hormis les aides spécifiques du Centre National du livre).

Foire aux questions

Des "foires aux questions" sont développées pour accompagner les démarches des professionnels :

Agence régionale du Livre

Centre national du Livre

Syndicat de la librairie française

Ministère de la Culture

Ministère du Travail 

Ministère de l'Économie

Accès directs :