[Question de bibliothécaire - le 18 mai 2020] 

Bonjour, 
Je suis bibliothécaire et j'envisage la mise en place d'un service de retrait pour limiter l'accès aux collections des usagers. Même si je ne côtoie pas les usagers, je vais manipuler des documents et être en contact avec des collègues. Est-ce que ma commune a l'obligation de me fournir des masques ? Si oui, quels sont les textes qui le confirment ? Merci d'avance pour votre réponse. 
La bibliothécaire masquée ! 

Bonjour bibliothécaire masquée, 
Concernant le port du masque, voici ce qu'il est inscrit dans le document Recommandations pour le déconfinement des bibliothèques territoriales :? « les consignes générales de déconfinement s'appliquent à toutes les bibliothèques. Ainsi, la reprise d'activité implique le respect des règles sanitaires générales et dépend de la disponibilité des outils adaptés pour les faire appliquer ».
De plus, dans le document Aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public des bibliothèques territoire réalisé par la Direction générale des Médias et des industries culturelle, il est précisé « de munir les agents de masques grand public (en coton lavables à 60°) » .
Assurez-vous d'appliquer collectivement les mesures barrières et de distanciation physique décrites par le Haut Conseil de la Santé Publique :  www.hcsp.fr
Je vous invite à lire l'ensemble des documents qui préconise quarantaine, port du masque, mise à disposition de gel hydro-alcoolique… et présentent par ailleurs la responsabilité pénale et administrative des collectivités territoriales sur le site de l'Agence.
Prenez soin de vous et de votre équipe !

[Question d'auteur - le 14 mai 2020]

Bonjour l'Agence,  
Mon éditeur est au bord de la faillite. Que va-t-il se passer pour moi ? Qu'advient-il de mes droits d'auteur si mon éditeur ferme boutique ?
Un auteur anxieux.  

Bonjour auteur anxieux, 
Cette crise sanitaire a eu des impacts pour beaucoup d'entreprises, et notamment les sociétés éditrices.?Les concernant aussi, l'Agence se mobilise. Vous trouverez des liens détaillant les mesures d'aides prévues dont pourrait bénéficier votre éditeur ici.  
Si celui-ci se retrouve en procédure de sauvegarde, ou de redressement judiciaire, l'administrateur judiciaire s'assurera de la bonne exécution du contrat d'édition et du paiement de vos droits d'auteurs.  
En cas de liquidation judiciaire, ou lorsque l'activité de la maison d'édition a cessé depuis plus de trois mois, vous pouvez demander la résiliation du contrat. Bien amicalement.  

[Question d'éditeur - le 13 mai 2020]

Bonjour,
En ces temps de recours au tout dématérialisé, j'ai découvert que certains de mes titres et collections sont partagés en ligne par des tiers sans demande préalable ! Sont-ils dans leur droit ? Quels sont les recours ? Puis-je demander des dédommagements ?
Un éditeur attentif

Bonjour éditeur attentif,
De nombreuses initiatives ont été prises par les internautes destinées à créer du contenu sur internet. Si ces initiatives doivent être saluées en ces temps difficiles, il arrive malheureusement assez souvent qu'elles se fassent en dépit du respect des règles en vigueur.
Les dispositions légales concernant le droit d'auteur ne s'arrêtent pas aux portes d'internet.
Par conséquent, si ces utilisations ne rentrent pas dans le cadre des exceptions légales prévues par le Code de propriété intellectuelle (exception de courte citation, par exemple), il est nécessaire que des autorisations soient demandées pour que l'œuvre puisse être utilisée.
Dans le cas contraire, il s'agirait de contrefaçons. Il convient dans ce cas de mettre en demeure celui qui commet l'infraction de cesser l'utilisation illicite, et éventuellement de réclamer des dommages et intérêts.

[Question de bibliothécaire - le 11 mai 2020] 

Bonjour,  
Je suis directrice d'un établissement de lecture publique. Durant ces derniers mois, nous avons travaillé avec mon équipe à un projet d'équipement informatique pour la bibliothèque. Nous souhaitons bénéficier des subventions de la Drac. Sont-elles maintenues ? 
Une directrice et lectrice assidue

Chère Madame,
Dans le contexte sanitaire actuel et suite à l'évolution du calendrier électoral, la date de dépôt des dossiers DGD-Bibliothèques est reportée à la fin du mois de juin 2020 pour la première session.  
Sachez que le service livre et lecture de la Drac se tient à votre disposition pour toute information complémentaire :
louis.burle@culture.gouv.fr
jezabel.lafon@culture.gouv.fr

N'hésitez pas à les contacter ! 

[Question d'organisateur d'événement littéraire - le 9 mai 2020]

Bonjour l'Agence,
On nous encourage à payer les auteurs tout de même, même s'ils n'ont rien fait. C'est dur pour tout le monde et nous les petites associations c'est dur aussi ! Si je ne les paye pas, croyez-vous que je serai blacklistée pour les années à venir auprès des financeurs ?
Une petite association en difficulté

Bonjour petite association,
En cette période de crise, le mot d'ordre est la solidarité. C'est la raison pour laquelle il est conseillé, dans la mesure du possible, de payer les auteurs même si leur prestation est reportée : ils sont très affectés par la crise.
Vérifiez si vous êtes éligible aux mesures mises en place par le gouvernement pour aider les associations à surmonter ce cap en cliquant ici.
Si ce n'est pas le cas et que vous ne pouvez absolument pas les payer, dites-vous qu'à l'impossible nul n'est tenu.

Mainenez le lien avec vos financeurs, et expliquez leur votre situation. Attention, il n'est pas conseillé de recourir au chômage partiel ou dispositif de garde d'enfants si vos subventions couvrent tout votre fonctionnement.

[Question de libraire - le 7 mai 2020]

Bonjour l'Agence,
Le dispositif de chômage partiel m'a permis de maintenir mes salariés jusqu'à présent. Si jamais le dispositif n'était pas prolongé à la reprise, je crains de devoir procéder à des licenciements économiques. Comment faire ? Quelles sont les conditions et les règles à respecter ?
Un libraire gérant anxieux

Cher libraire gérant,
Nous comprenons votre anxiété. Face à l'ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement incite les employeurs à avoir recours au dispositif du chômage partiel. Cette solution permet justement d'éviter les licenciements économiques. Ce dispositif est reconduit jusqu'au 1er juin et sera ensuite adapté progressivement afin de permettre la reprise de l'activité. Il convient donc de ne pas s'engager trop rapidement dans un processus de licenciement économique.
Juridiquement, si l'employeur procède au licenciement d'un salarié pour un motif économique alors qu'il existe encore des mesures de chômage partiel, le risque est de voir ensuite ce licenciement requalifié par un conseil de prud'hommes en licenciement abusif.
En cas de difficultés financières qui dépassent la question de la masse salariale, il sera possible d'engager une procédure de licenciement pour motif économique mais celle-ci devra obligatoirement être motivée et justifiée par une cause dit "réelle et sérieuse", le motif ultime étant la cessation d'activité de l'entreprise.
Si vous étiez malheureusement contraint de devoir licencier certains de vos salariés, il est préférable de vous faire assister par un expert-comptable et/ou un avocat.
Courage, vous n'êtes pas seul !

[Question d'auteur - le 6 mai 2020]

Bonjour,
Je suis illustrateur et j'ai deux loyers à payer : celui de mon domicile et celui de mon atelier collectif. Est-ce qu'il y a des aides pour m'aider à les payer ?
Un illustrateur inquiet

Cher Monsieur,
L'ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 est relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises. Elle interdit l'interruption ou la suspension de la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau pour les entreprises concernées et jusqu'à la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire et prévoit la possibilité pour ces entreprises de demander l'échelonnement du paiement des factures correspondantes sans aucune pénalité.
De plus, il n'y aura pas de pénalités en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents aux locaux professionnels et commerciaux dont l'échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai de 2 mois après la date de cessation de l'état d'urgence.
En revanche, cette mesure ne s'applique pas aux locataires particuliers. En effet, il n'est actuellement rien prévu concernant les baux d'habitation. En conséquence, les loyers et charges doivent être réglés.
Néanmoins, si vous êtes en difficulté pour régler votre loyer, vous pouvez prendre contact avec votre propriétaire pour lui faire part de votre situation.
Enfin, sachez que la trêve hivernale a été repoussée jusqu'au 31 mai. Cela signifie que votre propriétaire ne peut pas vous expulser et que les fournisseurs ne peuvent pas faire procéder à l'interruption de fourniture d'énergie au motif d'un impayé.

[Question de bibliothécaire - le 5 mai  2020]

Bonjour,
Je suis bibliothécaire et mon élu me demande de continuer le service de portage à domicile. Comment ne pas risquer de contaminer mon équipe et mes usagers ? Dois-je maintenir ce service ?
Un bibliothécaire soucieux des autres

Cher bibliothécaire soucieux des autres,
Vous vous interrogez sur la sécurité de votre équipe et de vos usagers et c'est tout à votre honneur.  
Le décret n°2020-293 du 23 mars 2020, complété par le décret n° 2020-477 du 25 avril 2020, indique que les bibliothèques ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 11 mai 2020. Il est précisé qu'au titre de la catégorie M, les magasins de vente et les centres commerciaux peuvent recevoir du public pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes.
Le texte reste silencieux concernant la livraison à domicile des livres par les bibliothèques.
Une interprétation restrictive implique donc de considérer que les librairies, en tant que magasins de vente, peuvent livrer mais non les bibliothèques.
En outre, la mise en place d'un portage à domicile revient à faire courir non seulement un risque au public que vous livrez mais également à votre encontre si les conditions d'hygiène ne sont pas en mesure d'être respectées. 
Nous vous conseillons donc de vous adresser à votre organisme de tutelle afin de pouvoir échanger sur ces différents points, puisque les textes ne sont pas suffisamment clairs.
Pour ce qui est des mesures applicables aux bibliothèques à partir du 11 mai, le premier ministre a indiqué que « les médiathèques, les bibliothèques et petits musées pourront rouvrir. Suite à cette annonce, les associations professionnelles des bibliothèques ont énoncé des recommandations spécifiques pour organiser le déconfinement des bibliothèques. Ainsi, elles déconseillent une réouverture des locaux le 11 mai et proposent un déploiement progressif de leurs services avec un retour à la normale échelonné, en fonction des territoires. Le portage à domicile y est abordé. 

[Question d'auteur - le 4 mai 2020]

Bonjour,
La sortie de mon livre a été reportée par mon éditeur sine die, que dois-je en penser ?
Une autrice perplexe
 

Chère autrice perplexe,
Votre cas est celui de tous les auteurs dont les parutions étaient prévues depuis le 15 mars. En effet, beaucoup d'éditeurs décalent la sortie des livres ou reportent à une date indéterminée. En raison de la fermeture des librairies et des bibliothèques, toute la chaîne du livre est à l'arrêt.
En général, les contrats d'édition prévoient un délai de publication à compter de la remise des éléments permettant la parution. De plus, l'article L.132-17 du Code de propriété intellectuelle prévoit une résiliation de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l'auteur lui impartissant un délai convenable, l'éditeur n'a pas procédé à la publication de l'œuvre.
Néanmoins, en raison de la situation exceptionnelle que nous vivons, ce report peut être considéré comme justifié au regard du cas de force majeure.
Une aide exceptionnelle a été mise en place par le CNL pour les auteurs. Vous retrouverez toutes les informations en cliquant ici.

[Question de bibliothécaire - le 30 avril 2020]

Bonjour l'Agence,
Lors de son allocution à l'Assemblée Nationale le 28 avril, le Premier Ministre Édouard Philippe a annoncé la réouverture des bibliothèques le 11 mai. Doit-on ouvrir l'établissement aux publics ? Sans restriction ? Que faire des collections empruntées avant confinement ? Comment protéger nos équipes et nos usagers ?
Une bibliothécaire surprise et inquiète

Bonjour bibliothécaire surprise et inquiète,
Vous êtes nombreux à vous interroger sur cette réouverture annoncée des bibliothèques, médiathèques et petits musées.
Pour vous accompagner dans cette réouverture progressive, les associations professionnelles (AbF, l'ADBGV, BiblioPat, ABD et l'Acim) en concertation avec le Service du Livre et de la Lecture du ministère de la Culture et l'Association Nationale des Conseillers pour le Livre et la Lecture, ont rédigé un document énonçant des recommandations spécifiques pour organiser le déconfinement de vos établissements. Plusieurs phases sont énoncées et détaillées, et vous permettra, en lien avec votre collectivité et en appliquant les règles sanitaires, d'envisager avec votre équipe, la réouverture de vos établissements.
Le document est disponible dans son intégralité ici.
L'Agence est à vos côtés, nous répondrons à chacune de vos interrogations ! N'hésitez pas nous contacter, nous serons ravis de contribuer à vos projets de réouverture.

[Questions de libraires - 28 avril 2020]

Quel est le cadre juridique à la réouverture ? Comment va se passer la reprise des offices ? Quelles sont les échéances financières mises en place par les distributeurs ? Faut-il décaler son inventaire ? Quelles sont les aides publiques aux entreprises ? …
Des libraires interrogatifs

Chers amis libraires, 
Une avalanche de questions de votre part ! Nous sommes tout a fait conscients de votre inquiétude et sachez que nous sommes à vos côtés pour vous accompagner. Concernant les aides publiques, vous pouvez consulter notre site pour connaître précisement les mesures spécifiques aux librairies.
Et pour toutes vos questions pratiques, le Syndicat de la Librairie Française a mis en place une FAQ sur son site et fait un travail quotidien de mise à jour. Il délivre aussi régulièrement des "flash info" consultables par tous. Courage ! 

[Question d'auteur - le 28 avril 2020]

Bonjour,
J'ai 3 interventions lors d'une manifestation qui vient d'être annulée fin avril, c'est ma seule source de revenus, je suis désespéré, que dois-je faire ? Merci de votre aide. 
Un auteur en panique 

Bonjour,
Déjà, pas de panique ! Vous êtes nombreux à être confrontés à ce type de difficultés et des mesures ont été prises pour vous aider.
Les institutions nationales et régionales prévoient de soutenir financièrement les manifestations pour qu'elles puissent rémunérer les auteurs programmés dans les conditions initialement prévues. C'est notamment le cas du Centre national du Livre et de la Région Sud qui prévoient un plan de solidarité en faveur des organisateurs de manifestations culturelles.
Nous vous conseillons de vous adresser aux organisateurs de la manifestation où vous deviez intervenir pour savoir dans quelles mesures vous pourriez tout de même être rémunéré.

Par ailleurs, vous pouvez peut-être avoir droit aux mesures nationales d'aide. Pour vérifiez, cliquez ici !

[Question de bibliothécaire - le 27 avril 2020]

Bonjour,
Je travaille en médiathèque et je souhaiterais proposer des lectures filmées en direction des enfants. Est-ce que c'est possible au niveau des droits d'auteurs et éditeurs ? Est-ce que je peux le faire, sans demander d'autorisation, si c'est une vidéo accessible seulement sur une plateforme telle que Dropbox ? Je vous remercie. Bien cordialement,
Une bibliothécaire jeunesse

Chère Madame,
C'est une excellente initiative pour occuper les enfants pendant le confinement et soulager un peu les parents !
Si vous souhaitez organiser ce type de lecture, il faudra obtenir l'autorisation de l'auteur, et plus généralement de l'éditeur, puisqu'en principe les auteurs cèdent, dans le contrat d'édition, le droit de lire leur œuvre à haute voix. Ce consentement est obligatoire même si la vidéo est seulement accessible sur une plateforme à accès restreint. En effet, votre projet ne rentre pas dans le cadre de l'exception des représentations réservées au cercle de famille.
Si l'œuvre est tombée dans le domaine public (parce que l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans), aucune autorisation n'est exigée mais il faudra respecter le droit moral de l'auteur (indiquer son nom, respecter l'œuvre...). 
En ces temps de crise, il est probable que les éditeurs vous accordent les autorisations nécessaires sans trop de difficulté. Cependant, n'oubliez pas de vérifier si l'auteur ou l'éditeur de l'œuvre ne propose pas déjà une lecture du texte en question. Dans ce cas, un renvoi vers leur page serait sympa. Soyons tous solidaires !

[Question d'organisateur d'événement littéraire - le 24 avril 2020]

Bonjour l'Agence,
Nous sommes une association organisatrice d'un festival et ce dernier vient d'être annulé. Les auteurs nous sollicitent pour être rémunérés tout de même sur un principe de solidarité. Mais toutes nos subventions ne sont pas maintenues. Y a-t-il des aides exceptionnelles que nous pouvons solliciter ? Cordialement, 
Un président associatif

Bonjour,
Nous saluons votre souhait de soutenir les auteurs malgré vos difficultés. Tout comme les entreprises, les associations subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire.
Tout d'abord, sachez qu'en tant qu'association, vous pouvez solliciter l'aide du Fonds de solidarité mise en place par l'État, si vous remplissez les conditions.
Ensuite, le CNL vient d'annoncer qu'il allouera et versera certaines subventions aux organisateurs des manifestations qui devaient se dérouler en mai et juin 2020 et qui ont été annulées pour cause de crise sanitaire. Pour percevoir cette subvention, il faudra que l'organisateur fasse en sorte de rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs programmés.
Enfin, la Région Sud a tenu à exprimer sa solidarité avec les artistes, les techniciens et les organisateurs de festivals ou de manifestations culturelles en créant un plan de solidarité régional en faveur du monde associatif, avec un volet dédié aux acteurs culturels.
Nous vous conseillons de vous rapprocher directement de ces différents organismes pour davantage de précisions et nous vous remercions encore pour votre solidarité avec les auteurs.

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