Ministère de la Culture

Plan d'urgence

Le Centre national du livre, a publié le 3 avril 2020, un commmuniqué dans lequel il détaille les mesures du plan d'urgence pour la filière :

« Premières mesures d'urgence pour les organisateurs de manifestations littéraires
À titre dérogatoire, le CNL allouera et versera leurs subventions aux organisateurs des manifestations devant se dérouler en mai et juin 2020, annulées pour cause de crise sanitaire, en prenant en compte un budget prévisionnel révisé. Cette subvention, attribuée dans des conditions exceptionnelles, sera conditionnée à l'engagement de l'organisateur de faire ses meilleurs efforts pour rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs programmés, alors même que les événements sont annulés. »

Télécharger le communiqué du 3 avril 2020

 
Cellule de crise

Le ministre de la Culture crée une cellule d'accompagnement des festivals 2020 pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19.
Les organisateurs de festivals peuvent d'ores et déjà la joindre en écrivant à : festivals-covid19@culture.gouv.fr

Télécharger le communiqué du 6 avril 2020

Recommandations

Dans un document s'adressant aux présentant aux employeurs du secteur de la création et de la diffusion, le ministère de la Culture rappelle que « pour l'ensemble des secteurs, il est recommandé de verser les rémunérations prévues pour les interventions d'action culturelle ou d'éducation artistique et culturelle, même si celles-ci ont été annulées. »

Des budgets rectificatifs seront demandés par les Drac en septembre

« Le ministère de la Culture poursuivra à l'issue de la crise sanitaire, le travail d'accompagnement des structures culturelles labellisées ou subventionnées. Celles-ci devront dans ce cadre transmettre un budget rectificatif avant fin septembre afin de mesurer les impacts en moindres recettes, moindres dépenses et charges supplémentaires de la crise. Sur cette base, les directions régionales des affaires culturelles se rapprocheront des collectivités partenaires pour prendre les mesures appropriées et ajuster les dispositifs de soutiens financiers. »

Informations et recommandations aux structures soutenues par le ministère de la Culture au titre de la création et de la diffusion


Levée de la clause "service fait"

La crise sanitaire conduit l'ensemble des collectivités à annuler leurs programmations culturelles. L'ordonnance 2020-319 (article 6 alinéa 3) supprime temporairement la « clause de service fait », et permet aux collectivités de rémunérer les artistes programmés.

« Lorsque l'annulation d'un bon de commande ou la résiliation du marché par l'acheteur est la conséquence des mesures prises par les autorités administratives compétentes dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le titulaire peut être indemnisé, par l'acheteur, des dépenses engagées lorsqu'elles sont directement imputables à l'exécution d'un bon de commande annulé ou d'un marché résilié. »

Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 

 

Mesures d'adaptation des règles de procédures et d'exécution des subventions publiques attribuées aux associations pendant la crise sanitaire

Extrait de la circulaire du 6 mai 2020 du premier ministre : 

« Chaque autorité administrative au sens de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 qui a octroyé une subvention, devra prendre une décision dans le respect du droit, de manière à permettre aux associations de poursuivre leurs activités. Au delà des dispositions qui s'appliquent à toutes les autorités administratives, l'État a décidé d'établir des règles de gestion communes pour les subventions, notamment celles relevant des ministères et de leurs établissements publics. »

Télécharger la circulaire


Site du ministère de la Culture

Site du Centre national du Livre

Sofia

La Sofia annonce qu'elle ne demandera pas le remboursement des aides accordées pour 2020.

Communiqué du 18 mars 2020 :

« Dans le cadre de son action culturelle (25 % copie privée), la Sofia soutient chaque année près de 400 projets sur toute la France, dont plus de 300 festivals et manifestations littéraires et de nombreux programmes d'éducation artistique et culturelle.
À la suite des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la pandémie du Covid-19 (coronavirus), de nombreux porteurs de projets ont d'ores et déjà décidé l'annulation de tout ou partie de leurs événements ou seront contraints de le faire prochainement. Le Conseil d'administration de la Sofia a décidé, de manière exceptionnelle, de ne pas demander aux organisateurs de ces évènements annulés le remboursement des aides qu'elle leur a attribuées pour 2020.
Afin de ne pénaliser personne, la Sofia demande aux organisateurs, au regard de la situation exceptionnelle, de rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs et autrices programmés, alors même que les événements sont annulés. »


Site de la Sofia

Région Sud

Plan de soutien aux entreprises régionales impactées par le Covid-19

La Région Sud déploie un fonds d'urgence Covid-19 de 5 millions d'euros dédié aux secteurs du tourisme, de la culture et du sport.

Elle travaille également sur des outils complémentaires qui s'adresseront en particulier aux secteurs économiques ou associatifs non pris en compte dans le Fonds national de solidarité (modalités, montants, critères et procédures à préciser).
Ainsi, l'adaptation du régime des subventions aux structures culturelles, sportives, sociales et de santé du fait des circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire Covid-19 a été voté lors d'une commission permanente exceptionnelle le 10 avril. La transformation de toutes les subventions prévues en 2020 en aide exceptionnelle - que l'action ait pu être réalisée ou non - s'appliquera pour permettre aux associations culturelles de poursuivre leur travail.

Processus simplifié pour l'attribution d'aides exceptionnelles en région

L'article 1 de l'ordonnance du 25 mars 2020 complété par l'article 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020, stipule que « le président du conseil régional peut, dans la limite des crédits ouverts au titre des aides aux entreprises, prendre toute décision d'octroi des aides relevant d'un régime d'aides préalablement défini par le conseil régional, dans la limite de 200 000 euros par aide octroyée. »

Communiqué de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 mars 2020 : Pandémie de Covid-19 - Soutien au monde culturel

En savoir plus sur les aides de la Région Sud à la culture
Site de la Région Sud

Ministère du Travail

Dispositif exceptionnel d'activité partielle (chômage partiel)  

Le ministère du Travail a annoncé que le dispositif d'activité partielle sera réformé afin de couvrir 100 % des indemnités versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic.  En outre, le ministère du Travail a décidé d'accorder aux entreprises un délai de 30 jours après le début de la période d'arrêt d'activité pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

En situation de chômage technique, vous pouvez soit suspendre totalement le contrat de travail du salarié pendant la période concernée, soit maintenir quelques heures de travail. Dans ce dernier cas, le salarié est évidemment payé normalement pour les heures travaillées et le dispositif de chômage partiel s'applique pour les heures non travaillées.  

Pendant la période de chômage technique/activité partielle, le salarié perçoit une indemnité compensatrice versée par l'entreprise. Pour ce qui concerne les cotisations sociales, l'indemnité d'activité partielle est exonérée des cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale. Selon les règles actuelles, en revanche, elle est soumise à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,50 %), calculées sur 98,25 % de l'indemnité.

« Les associations figurent dans le champ des structures éligibles à l'activité partielle. Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation. Les ressources spécifiques dont peuvent bénéficier les associations (subventions) conduisent à rappeler le principe selon lequel le recours à l'activité partielle ne saurait conduire à ce que leurs charges de personnel soient financées deux fois, une première fois par des subventions et une seconde fois par l'activité partielle. Les demandes déposées par les associations bénéficiant de subventions doivent donc respecter cette obligation. Des contrôles seront réalisés a posteriori et en cas de constat d'un financement en doublon, les subventions seront ajustées à la baisse.»  (source : Questions/ réponses du ministère du Travail

 
En savoir plus

Assurance maladie

Des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants (en vigueur jusqu'au 1er mai)

L'Assurance Maladie met en place un téléservice pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l'établissement accueillant leur enfant de moins de 16 ans, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d'avis d'arrêt de travail. Dans ce contexte, la prise en charge de l'arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d'ouverture de droit. 

L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail. 

La déclaration de l'arrêt de travail dans le téléservice declare.ameli.fr s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice. 
Cette procédure de déclaration sur le site ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique.  

Ce dispositif n'est plus accessible depuis le 1er mai.


En savoir plus
  

La vie (littéraire) continue...

Centre international de poésie Marseille (Cipm)

Les archives sonores du cipM - lectures et rencontres publiques de poètes contemporains - sont en ligne depuis le 3 avril pour une durée indéterminée.

À écouter sur Soundcloud

 

La Fabulerie (Marseille)

"Coronavirus : kit de survie créative !"

À retrouver en ligne

 

Festival Oh les beaux jours ! (Marseille)

Prix du public "Des nouvelles des collégiens".

En savoir plus 

 

Centre social Mer et Colline (Marseille)

Journal participatif en ligne sur lequel chacun(e) peut ajouter des idées : livres, films, spectacles, jeux, activités... pour petits et grands.

À découvrir en ligne

 

Hôtel de Caumont - Centre d'art (Aix-en-Provence)

"Fais dialoguer l'art et la littérature" : atelier de fabrication pour les enfants de 8 à 12 ans, à partir d'une fable de La Fontaine.

En savoir plus

Rencontres du 9e Art (Aix-en-Provence)

"Le festival à la maison" : des activités (dessins, coloriages, jeux et ateliers) pour les enfants, des planches d'albums en preview (en direct de la table du dessinateur), des films d'animation et plein d'autres surprises...

À suivre sur :
La page Facebook
Le site du Festival

 

Ville de Cannes

"EAC on air : Cannes confinée et cultivée" : un programme numérique culturel diffusé sur la page Facebook Cannes Culture (trois rendez-vous par jour).

Dispositif "Autour de l'écriture" :
- 5e concours d'écriture "Écrire Cannes" sur le thème du confinement du 13 avril au 20 mai 2020.
- Blog "Raconter Cannes" pour lequel les habitants peuvent rédiger des textes courts.
- Autres formes d'expression : poème, slam, chason... avec possibilité d'extension sonore et vidéo (meilleurs extraits/œuvres à retrouver sur la page "Des mots pour réparer").

En savoir plus

Accès directs :