Quel type de rémunération ?

Droits d'auteur, salaire, honoraires : quel type de rémunération pour quelle activité ? La rémunération d'un auteur dépend du type d'intervention sollicitée et se combine avec les choix sociaux et fiscaux qu'il a fait. 

La rémunération dite "revenu principal"

Le revenu dit "principal et accessoire" (article R.382-1-1) est issu de la rémunération versée « en contrepartie de la conception ou de la création, de l'utilisation ou de la diffusion d'une œuvre provenant de » :

  • les revenus issus de la création, de l'utilisation ou de la diffusion de l'œuvre : commande de textes, vente d'ouvrages (même auto-édités), lecture publique et lecture performance, présentation de ses œuvres ou de son processus de création, bourses de création, de résidence (sous condition), de recherche, la participation à un jury, à des prix et des récompenses, la conception et l'animation d'une collection éditoriale.
  • les revenus issus des activités accessoires : rencontres publiques et débats ; des cours donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste auteur ou de la transmission de savoir-faire à ses pairs ; des ateliers artistiques ou d'écriture.

    Cette mesure est ouverte à tous les auteurs dès le premier euro en droits d'auteur perçu.

En savoir plus sur le prolongement de l'activité artistique (Urssaf)


La rémunération en honoraires ou en salaire

Plusieurs raisons peuvent conduire à rémunérer l'auteur en honoraires ou en salaire dont la nature même de l'intervention (conférence, organisation d'une manifestation, résidence si celle-ci excède 30 % du temps de médiation pour l'auteur, etc.).

Attention ! Le montant annuel des rémunérations en droits d'auteur au titre de ces activités, toutes interventions cumulées, ne peut excéder 80 % de 900 fois le SMIC horaire, soit 7 222 € pour les revenus perçus en 2019. Le diffuseur ne peut être tenu pour responsable du dépassement du plafond de revenus issus de diffuseurs multiples. Il appartient donc à l'auteur de s'assurer qu'il ne dépasse pas ce montant, faute de quoi l'intégralité de ses revenus accessoires sera soumise au régime des travailleurs indépendants.

Les ateliers d'écriture sont rémunérés en droits d'auteur dans la limite de 3 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d'une journée maximum) et 5 ateliers par an dans les organismes socio-éducatifs (écoles, universités, hôpitaux, prisons, etc. et les associations agissant pour leur compte).

Quelles démarches pour le diffuseur ?

Si rémunération en droits d'auteur

  • L'auteur doit remettre au diffuseur une facture ou note de droits d'auteur.
  • Le diffuseur doit s'enregistrer auprès de l'Urssaf sur la plateforme en ligne dédiée aux auteurs (www.artistes-auteurs.urssaf.fr). 

La Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse ou la SGDL proposent des outils en ligne pour aider les auteurs : la note type de droits d'auteur et la calculette en ligne qui indique le détail des retenues sociales à partir d'un montant brut ou net.

Deux cas de figure :

1/ L'auteur n'a pas de numéro de Siret

Le diffuseur s'acquitte directement auprès de l'Urssaf des cotisations sociales pour le compte de l'auteur. Ce prélèvement par le diffuseur, appelé "précompte", s'apparente à une retenue à la source entre employeur et salarié.

Attention ! Une contribution supplémentaire (contribution diffuseur) de 1,1 % du montant brut est à la charge du seul diffuseur ; elle n'est pas déduite de la rémunération brute de l'auteur.

Le diffuseur doit ensuite fournir à l'auteur un document qu'on appelle "certification de précompte". Ce document est automatiquement généré par l'Urssaf à l'issue de la déclaration et mis à disposition du diffuseur sur son espace personnel. Ce document est à conserver sans limitation de durée, il servira à justifier le versement des cotisations sociales par le diffuseur et ainsi à permettre à l'auteur de faire valoir ses droits.

2/ L'auteur a un numéro de Siret

Les auteurs qui déclarent leurs revenus en droits d'auteur au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), et ont donc un numéro de Siret attribué, doivent s'acquitter eux-mêmes des cotisations sociales auprès de l'Urssaf.

L'auteur doit alors fournir au diffuseur une dispense de précompte. Le diffuseur règle à l'auteur les droits d'auteurs bruts.

Attention ! Le diffuseur doit cependant s'acquitter auprès de l'Urssaf d'une contribution supplémentaire (contribution diffuseur) de 1,1 % du montant brut. Cette contribution n'est pas déduite de la rémunération de l'auteur.

Calcul des cotisations sociales et de la contribution diffuseur avec le simulateur de cotisations de l'Agessa-MDA


Si rémunération en salaire

Lorsque l'auteur est payé en salaire, il convient d'établir un contrat de travail. Celui-ci est alors embauché en contrat à durée déterminée (CDD), et doit être rémunéré pour l'ensemble du temps qu'il consacre au projet. C'est une formule plus coûteuse pour l'organisateur (diffuseur), l'intégralité des charges sociales (patronales et salariales) lui incombant.

Le recours au portage salarial peut débloquer certaines situations, par exemple lorsque le recours direct au salariat est inenvisageable. La structure de portage salarial effectue alors toutes les démarches et le paiement en salaire de l'auteur. Elle adresse au diffuseur une simple facture.


Si rémunération en honoraires

Pour régler en honoraires, le diffuseur doit s'assurer que l'auteur a un statut de travailleur indépendant et donc un numéro de Siret. Les cotisations sociales sont dans ce cas à la charge de l'auteur.

Quel tarif appliquer ?

Le Centre national du livre (CNL) a établi une grille indiquant aux structures soutenues la rémunération minimale à appliquer pour les auteurs intervenant dans les manifestations littéraires ou pour des actions d'éducation artistique et culturelle (EAC). Ces tarifs indiqués en brut et en net tiennent compte des différents modes de rémunération possibles (droits d'auteur, salaires, honoraires).

Les organisations d'auteurs, telles que la SGDL et la Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse, préconisent de suivre ces tarifs. Cette grille, révisée chaque année, s'applique sans distinction aux auteurs français et étrangers.

Télécharger la grille tarifaire 2022 du CNL


Les frais de déplacement et d'hébergement sont-ils pris en charge ?

L'organisateur doit prendre en charge directement les frais liés à l'hébergement et au déplacement de l'auteur, ce dernier n'ayant pas à avancer les sommes.

Lorsque cela est impossible, et en accord avec l'auteur, ce dernier peut avancer les sommes mais il est important de s'entendre sur la liste des frais concernés et de garder l'ensemble des justificatifs (tickets, factures) servant de pièces comptables pour son remboursement.

Il arrive que ces frais soient pris en charge selon un forfait. L'organisateur doit alors indiquer en amont le montant de ce forfait (hôtel, restaurant, indemnités kilométriques, etc.), afin que l'auteur n'engage pas de frais supplémentaires qu'il devrait alors supporter lui-même.

Source : Guide des auteurs de livres, CNL, Fill, SGDL, 2019

Article publié en mai 2020 et mis à jour en mai 2022 dans le cadre du dossier "EAC : construire ensemble".

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