L'auto-édition

L'auto-audition consiste pour un auteur à être son propre éditeur, c'est-à-dire à prendre en charge l'édition de son livre sans passer par l'intermédiaire d'un éditeur.

Traditionnellement, le processus de production et de commercialisation du livre implique l'intervention d'un ensemble de professionnels (éditeurs, imprimeurs, diffuseurs, distributeurs, libraires, bibliothèques…) qui constituent les maillons d'une même "chaîne du livre". Grâce à leurs missions respectives et complémentaires, ces acteurs permettent d'établir le lien entre le premier et le dernier maillon de la chaîne, à savoir l'auteur et le lecteur. L'auto-édition se présente comme une solution alternative à ce processus d'édition traditionnel dans le sens où elle tend à réduire le nombre d'intermédiaires entre l'auteur et le lecteur.

Si les auteurs auto-édités se passent d'un éditeur, ils font souvent appel à des prestataires qui proposent des services payants à la carte (correction, impression, diffusion, etc.) et parfois un espace de vente en ligne. Ces prestataires peuvent être des plateformes numériques, des indépendants (graphiste, correcteur, imprimeur, etc.) ou des maisons d'édition. Ces dernières n'assument pas ici le rôle d'éditeur, puisque l'auteur garde le contrôle de la ligne éditoriale et prend en charge les coûts d'édition, mais proposent aux auteurs des prestations de services destinées à les accompagner dans leur démarche d'auto-édition. L'ouvrage est publié uniquement sous le nom de l'auteur, qui en reste l'éditeur, et aucun contrat d'édition n'est signé. L'auteur auto-édité conserve donc l'intégralité de ses droits sur l'œuvre et fixe lui-même le prix de vente de son ouvrage.

Compte d'auteur et auto-édition ont ainsi tendance à se confondre.

L'édition à compte d'auteur

L'auteur peut rémunérer un éditeur pour qu'il fabrique des exemplaires de son œuvre (ou la réalise sous une forme numérique) et en assure la publication et la diffusion. C'est ce que l'on appelle l'édition "à compte d'auteur".

Selon l'article L132-2 du Code de propriété intellectuelle, le contrat à compte d'auteur est la convention par laquelle « l'auteur ou ses ayants droit versent à l'éditeur une rémunération convenue, à charge par ce dernier de fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les modes d'expression déterminés au contrat, des exemplaires de l'œuvre et d'en assurer la publication et la diffusion ».

Les parties sont donc, comme pour le contrat d'édition, l'auteur (ou ses ayants droit) et l'éditeur. Elles ne signeront pas un contrat d'édition, mais un contrat de louage d'ouvrage régi par les dispositions des articles 1787 et suivants du Code civil

Signalons que, dans les faits, la diffusion n'est pas toujours assurée par les éditeurs (alors qu'elle est bien prévue dans les contrats à compte d'auteur).

Contrairement au contrat d'édition, les droits patrimoniaux de l'auteur ne sont pas ici cédés à l'éditeur. L'auteur supporte seul les risques de l'opération.

L'édition à compte d'éditeur

L'édition à compte d'éditeur consiste pour l'auteur à céder ses droits patrimoniaux à une maison d'édition qui va se charger de la fabrication et de la diffusion de l'œuvre. L'auteur et l'éditeur signent alors un contrat d'édition.

Ce contrat est défini par l'article L.132-1 du Code de la propriété intellectuelle comme « le contrat par lequel l'auteur d'une œuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion ».

Les parties au contrat sont donc l'auteur (ou ses ayants droit) et l'éditeur.

Le contrat d'édition a pour objet la cession des droits sur une œuvre de l'esprit. Il en résulte que l'éditeur devient propriétaire des droits patrimoniaux cédés sur l'œuvre. Il obtient ainsi le droit de reproduire l'œuvre, mais aussi généralement de la représenter. En échange, l'éditeur assume la charge financière de la fabrication et de la diffusion de l'œuvre.

L'édition de compte à demi

Dans l'édition de compte à demi, l'auteur et l'éditeur sont les associés d'une société dite "en participation" : ils s'engagent réciproquement à partager les bénéfices tout comme les pertes d'exploitation.

L'article L132-3 du Code de propriété intellectuelle indique que le contrat de compte à demi est celui par lequel « l'auteur ou ses ayants droit chargent un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l'œuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, dans la forme et suivant les modes d'expression déterminés au contrat, et d'en assurer la publication et la diffusion, moyennant l'engagement réciproquement contracté de partager les bénéfices et les pertes d'exploitation, dans la proportion prévue ».

Ici c'est donc l'éditeur qui assume - en théorie - les frais de fabrication, de publication et de diffusion de l'œuvre. Mais dans la pratique, ces frais sont bien souvent pris en charge par l'auteur. Encore une fois, les usages sont multiples et n'entrent pas toujours dans les cases juridiques prévues…

Ce qui caractérise avant tout l'édition de compte à demi, c'est le partage - entre l'auteur et l'éditeur - des bénéfices et des pertes d'exploitation.

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