La loi DADVSI du 1er août 2006 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, complétée par la loi LCAP du 7 juillet 2016 qui a permis un élargissement des publics bénéficiaires de l'exception (notamment "les DYS"), a institué une exception en faveur des personnes handicapées dans le code de la propriété intellectuelle. Ce qui permet à des organismes à but non lucratif, inscrits ou agréés, de produire et de communiquer aux personnes en situation de handicap, des versions adaptées des œuvres protégées, sans avoir à demander d'autorisation préalable aux titulaires des droits et des droits voisins. Cette adaptation peut prendre des formes diverses (braille, gros caractères, Daisy Texte et Daisy Audio) et peut notamment s'effectuer à partir des fichiers numériques transmis par les éditeurs via la plateforme PLATON, créée en 2010 et gérée par la Bibliothèque nationale de France. Au 1er janvier 2019, Platon disposait au total de 43 355 titres d'éditeurs et les organismes déclaraient avoir réalisé 75 833 adaptations.

Si l'offre de livres adaptés a augmenté de manière significative depuis 2010, de nouvelles perspectives s'ouvrent désormais avec le développement d'une offre de livres numériques dits « nativement accessibles ». En effet, comme l'explique le SNE, seulement 5 à 10 % de la production éditoriale numérique fait aujourd'hui l'objet d'adaptation. C'est pourquoi la commission numérique du Syndicat national de l'édition mène des réflexions depuis 2016 avec le groupe de travail Normes & Standards - et en dialogue avec EDRLab, laboratoire de recherche et de développement - afin de favoriser le développement d'une offre de livres numériques nativement accessibles.
Ce mouvement devrait s'accélérer avec l'adoption par le Parlement européen, le 13 mars 2019, de la loi européenne sur l'accessibilité des biens et des services, qui prévoit que les livres électroniques et les logiciels dédiés à leur lecture devront être accessibles de manière universelle à l'échelle de l'Union européenne.

S'agissant plus spécifiquement du livre audio, le consortium Daisy, créé en 1996 par un groupe de bibliothèques sonores, s'est donné pour mission de gérer la transition du livre audio analogique en livre audio numérique.
Alors que le livre numérique apparaît comme l'une des solutions pouvant être proposée aux personnes empêchées de lire du fait d'un trouble ou d'un handicap, le Service du livre et de la lecture de la Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture soutient ainsi l'action de l'Association Valentin Haüy pour la diffusion de l'offre de lecture au format Daisy dans les bibliothèques publiques. Les livres audio produits au format Daisy, consultables sur lecteur adapté, offrent en effet aux lecteurs une navigation aisée et structurée à l'intérieur du texte, présentant un bon nombre d'avantages par rapport à un livre audio sous format traditionnel. En 2019, la médiathèque de l'association Valentin Haüy lançait son appel à candidature « Daisy et Cie : Lire autrement dans vos bibliothèques » qui permet aux bibliothèques retenues de disposer de moyens pour mettre en place une offre de lecture accessible aux personnes empêchées, mais aussi de bénéficier d'une offre de formation subventionnée ainsi que d'un accès illimité aux 40 000 livres audio, lus par des bénévoles ou des voix de synthèse, de la bibliothèque en ligne Eole.

Selon une étude réalisée en 2016 par le Crédoc, ce sont ainsi près de 9 bibliothèques municipales et intercommunales sur 10 et les trois quarts des bibliothèques départementales qui proposent une offre de lecture adaptée, y compris de livres audio.

L'exemple des Bibliothèques de la Ville de Nice

Entretien avec Frédéric Fuochi, responsable du Pôle numérique et Conservation musique à la Direction des Bibliothèques de Nice, et Brigitte Sagot, responsable du Pôle Références et périodiques de la Bibliothèque Louis Nucéra

Disposez-vous d'un rayon livre audio dans les bibliothèques de la ville de Nice ?

Nous disposons à la bibliothèque Louis Nucéra d'un fonds de documents sonores enregistrés de 6 097 titres en adultes et 814 titres en jeunesse en 2019. En 2019 nous avons réalisé 12 916 prêts, dont 91 % de prêts de livres audio adultes.


Ce rayon est-il proche du rayon de livres accessibles pour les publics dits empêchés ?

Oui, à un détail près, puisque les livres audio au format Daisy sont, eux, en prêt indirect à la discothèque de la bibliothèque Louis Nucéra.


Pouvez-vous nous décrire plus précisément votre offre de livres audio en format Daisy et indiquer quels en sont les avantages pour le public malvoyant ?

Les livres Daisy sont des livres audio conçus pour être facilement utilisables par les personnes dites « empêchées de lire ». Il s'agit de personnes qui, du fait d'un handicap visuel, physique ou mental, n'ont pas la possibilité de lire des livres imprimés. Cette collection leur est réservée (conditionné par la présentation d'un justificatif). Le format Daisy, « open source » de référence, est utilisé partout dans le monde pour l'accès à l'écrit des publics handicapés. Nous proposons 200 livres au format Daisy. Mais, selon moi, l'accès très restreint à ces documents sur justificatif ne facilite pas leur prêt. L'usage de ces documents est donc beaucoup plus marginal que celui des textes lus en libre accès.

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