Plan d'action national pour le patrimoine écrit

Le plan d'action national pour le patrimoine écrit a été lancé en 2004 avec pour objectif de mieux connaître et d'améliorer les conditions de conservation, de signalement et de valorisation du patrimoine écrit en région. Il est relayé par des plans d'action régionaux qui rassemblent les principaux acteurs du patrimoine écrit sur le territoire régional.

Il se décline en plusieurs dispositifs comme les Journées Patrimoine écrit, qui ont lieu chaque année en région pour faire le point sur les politiques publiques et les problématiques scientifiques autour d'un thème patrimonial.

Le dispositif financier de soutien aux projets patrimoniaux est l'appel à projets Patrimoine écrit, qui ouvre annuellement au mois de décembre pour un dépôt de dossiers au mois de mars de l'année suivante.

Le pôle associé régional avec la Bibliothèque nationale de France

La convention du pôle associé documentaire a été signée en 2019 entre la Bibliothèque nationale de France (BnF) et le pôle associé régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le pôle associé est ainsi constitué de :

  • La Bibliothèque nationale de France (BnF)
  • La Direction régionale des affaires culturelles (Drac) de la région : il s'agit du correspondant en charge des questions contractuelles du pôle
  • L'Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur : il s'agit du correspondant opérationnel du pôle.

Les objectifs de la coopération documentaire inscrits dans la convention signée en 2019 seront poursuivis dans le cadre d'une convention 2020-2024. Ces objectifs sont les suivants :

  • le recensement et signalement des fonds patrimoniaux, anciens, locaux et spécialisés présents dans la région dans les catalogues locaux en ligne et les outils du Catalogue Collectif de France (CCFr) : le Répertoire, la base Patrimoine et le Catalogue Général des Manuscrits ;
  • une action de formation des professionnels en région ;
  • la valorisation numérique des collections patrimoniales conservées en région : numérisation, interopérabilité des bibliothèques numériques, intégration dans Gallica de fichiers numériques, structuration, éditorialisation et médiation des corpus numérisés, etc.

Le pôle associé prévoit dans un premier temps la mise en place d'un modèle d'échange et de collaboration, de même qu'un diagnostic et qu'une priorisation des actions à mener en région. C'est dans cette perspective que s'inscrit notamment l'organisation d'une commission Patrimoine regroupant les principaux acteurs du patrimoine écrit au niveau national et régional.

Boîte à outils du pôle associé

Le département de la coopération de la BnF opère au niveau du périmètre régional dans un réseau constitué de partenaires et de pôles associés.

Consulter la rubrique de la coopération nationale 

La première étape de signalement dans le Catalogue Collectif de France (CCFr) consiste à créer une notice d'établissement dans le Répertoire, que viendront compléter une ou plusieurs notices de fonds.

Consulter la procédure de création et mise à jour des notices dans le Répertoire

Dans le cas où votre fonds patrimonial est déjà signalé dans le SIGB local, un reversement dans la base nationale Patrimoine du CCFr peut être envisagé.

Télécharger la procédure de versement des notices dans la base Patrimoine

Quelle est la solution d'informatisation la mieux adaptée à votre fonds ? Découvrez les différentes méthodes qui s'offrent à vous.

Télécharger la procédure pour informatiser les catalogues


Vous prévoyez un marché de rétroconversion sur vos fonds patrimoniaux ? Apprenez à rédiger une note de projet qui accompagnera la phase préparatoire de votre projet.

Télécharger la procédure pour le lancement d'un projet de rétroconversion


Vous ne disposez ni de catalogue, ni d'inventaire à rétroconvertir ? Découvrez une méthode innovante de catalogage par numérisation.

Télécharger la procédure de signalement des fonds anciens par prises de vue et dérivation

La Dotation Générale de Décentralisation (DGD)

Les Bibliothèques Municipales Classées (BMC) et les grandes bibliothèques peuvent s'adresser à la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) de référence sur leur territoire pour bénéficier du support financier de la DGD.

Il s'agit du principal dispositif de soutien de l'État à l'investissement et au fonctionnement non pérenne des bibliothèques.

Ce dispositif peut être sollicité pour des opérations courantes de construction et d'équipement comme l'aménagement des locaux des bibliothèques, par exemple, afin d'améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales. De plus en plus, on peut également faire appel au dispositif pour des actions de signalement et de valorisation des collections. 

 

Le dispositif ARPIN d'aide aux projets de restauration

Depuis 2020, les projets de restauration ne sont plus éligibles à l'appel à projets Patrimoine écrit (voir ci-dessus) : ils entrent désormais dans le dispositif ARPIN (« Acquisitions et restaurations patrimoniales d'intérêt national »). La nature des opérations et la typologie des documents (imprimé, manuscrit, document iconographique…) pris en charge est large : elles sont soumises à l'appréciation du Comité Technique de Restauration (CTR), qui se réunit plusieurs fois par an.

L'aide financière du ministère de la Culture s'élève à 80 % HT maximum du devis du restaurateur : afin de pouvoir bénéficier de cette aide, chaque collectivité doit au préalable obtenir l'avis favorable ou l'autorisation du préfet de région, qui s'appuie sur les éléments d'appréciation du CTR.

Deux dossiers sont ainsi à constituer : le premier a pour objectif de recueillir l'avis du préfet de région, le second constitue la demande de subvention proprement dite.

Les pièces constitutives de ces dossiers sont précisées ci-joint.

Accès directs :