Le développement constitutionnel dans les Etats du Sud-Ouest de l'océan Indien : actes du colloque, 28 et 29 septembre 2012

4e de couverture

Dix huit ans après le colloque de la Réunion consacré aux «mutations constitutionnelles
dans l'océan Indien» dont les Actes ont été publiés dans L'Annuaire des pays de l'océan
Indien, édité par les PUAM, en 1998, il était devenu nécessaire de faire le bilan et de tracer
les perspectives du «développement constitutionnel» dans ces États qui illustrent,
chacun à leur manière, un certain renouveau du constitutionnalisme. Tel a été l'objet du
colloque organisé en septembre 2012 à l'Université de Maurice par Jacques Colom dont la
thèse sur la justice constitutionnelle mauricienne, dirigée par le doyen Favoreu dans le
cadre du Centre d'études et de recherches sur les sociétés l'océan Indien de la Faculté de
droit d'Aix-en-Provence, avait elle-même été publiée par les PUAM en 1994.

Réunissant des universitaires et des juges britanniques, indiens, comoriens, mauriciens
et français, ce colloque a permis d'analyser, à partir des différentes mutations
constitutionnelles, les conditions d'exercice de la démocratie à Madagascar, aux
Comores et à l'île Maurice, avec, s'agissant de cette dernière, des éclairages nouveaux
sur le processus constituant et le contexte politique ayant conduit à l'adoption de la
Constitution de 1968. Il a permis également de mettre en relief le rôle de plus en plus actif
et déterminant des juridictions constitutionnelles dans la construction de l'État de droit.
Il est apparu aussi que la Constitution comporte dans les pays considérés une double
dimension. Elle est à la fois la norme fondamentale qui détermine les conditions de la
séparation des pouvoirs et de leur équilibre, qui proclame les droits fondamentaux dont
le juge constitutionnel assure la garantie. Mais elle est aussi l'expression d'un véritable
pacte social. À cet égard, elle remplit une fonction essentielle : créer les conditions de
la réconciliation nationale et du maintien de l'unité de la Nation, comme à Madagascar
ou aux Comores ; ou encore du maintien de la cohésion d'une société plurielle, comme à
Maurice.