À l'origine de cette démarche, le même constat : la précarité des artistes auteurs engendre et renforce le recours à la pluriactivité et oblige à la maîtrise des différents statuts.

Que ce soit dans les domaines des arts vivants, plastiques, visuels, graphiques ou dans celui du livre, il est indispensable pour un créateur de connaître son environnement juridique, social et fiscal, et de s'y repérer. Il peut alors développer ses projets artistiques, ses activités individuelles ou collectives, dans le respect de la réglementation et de ses droits.

Quels sont les statuts, les contrats et la forme de rémunération les mieux adaptés pour chacune de ses activités ? Quels sont ses droits et ses obligations ? Qu'est-ce que le droit d'auteur et comment s'applique-t-il ? Comment facturer et déclarer ses revenus ? Cette formation apporte des réponses concrètes et pragmatiques sur les cadres réglementaires et les démarches indispensables à effectuer.

 

PUBLIC

Cette formation s'adresse aux auteurs, créateurs des arts plastiques, visuels, graphiques et du livre. Il est entendu que les personnes s'inscrivent pour l'ensemble de la session et s'engagent à la suivre dans son intégralité.

 

OBJECTIFS

Comprendre les principes du droit d'auteur et identifier les règles de base relatives à la gestion de ses droits d'auteur et aux contrats. 
Déterminer son statut et se préparer au cumul d'activités. 
Appréhender le régime fiscal de l'artiste, de l'auteur. 
Rechercher les informations auprès des sources adéquates et veiller aux évolutions réglementaires. 
Sécuriser ses relations contractuelles, les conditions et modalités de la rémunération.

  

PROGRAMME

Jour 1

Les différentes catégories d'artistes :

  • Retour sur les fondamentaux : artiste interprète, artiste auteur et créateur relevant d'autres régimes

Les différentes sources de revenus de l'artiste auteur :

  • Les bases de la réglementation du travail : distinctions essentielles 
  • Les formes d'engagement de rémunération 
  • Le cumul d'activités et de statuts : salarié, auteur, auto-entrepreneur, demandeur d'emploi, etc.

La protection sociale :

  • Particularités des assurances sociales des artistes auteurs 
  • Formalités : déclaration et affiliation 
  • Les organismes chargés de la gestion des assurances sociales : Agessa, Maison des Artistes


Jour 2

Propriété intellectuelle et exploitation des oeuvres :

  • Définition et principes généraux de la propriété intellectuelle 
  • Les titulaires du droit d'auteur 
  • Le contenu et la durée des droits : droit moral et droit patrimonial 
  • Les différentes formes de contrat et les mentions obligatoires 
  • Les sociétés de perception et de gestion des droits

La facturation et les déclarations fiscales :

  • Vente d'oeuvre et cession de droit 
  • TVA - Impôt sur le revenu : BNC ou traitement et salaires

 

FORMATEUR

François Nacfer - SGDL

 

ÉVALUATION

Questionnaire pédagogique préalables.
Bilan oral et questionnaire d'évaluation écrit à l'issue de la formation.
Délivrance d'une attestation de formation.

 

INFORMATIONS PRATIQUES

6 et 7 février 2020 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Cité du Livre - 8/10 rue des allumettes - 13090 Aix-en-Provence 
Effectif : 12 participants maximum 
Coût : 400 € pour les 2 jours

 

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS

Date limite d'inscription : janvier 2020

Claire Castan, chargée des auteurs et de la vie littéraire
04 42 91 65 26 - claire.castan@livre-provencealpescotedazur.fr

Dans le cadre de la formation professionnelle continue, cette formation peut être prise en charge par votre employeur (via votre OPCA) ou Pôle Emploi.

L'Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur est une association loi 1901 enregistrée en tant qu'organisme de formation sous le numéro 93.13.14572.13.

 

ORGANISATEUR

AGENCE RÉGIONALE DU LIVRE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Cité du Livre - 8/10 rue des allumetttes
13090 AIX-EN-PROVENCE

Tél. : 04.42.91.65.20

contact@livre-provencealpescotedazur.fr

www.livre-provencealpescotedazur.fr

Accès directs :