Le contrat d'édition

PUBLIC

Auteurs, éditeurs indépendants, dirigeants de PME d'édition, créateurs de maison d'édition

PRÉREQUIS

Aucun

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

Comprendre les formalités du nouveau contrat d'éditeur.
Apporter aux éditeurs des outils pratiques et modèles type.

 

INTERVENANT

Vincent Schneegans, avocat spécialisé en propriété intellectuelle

PROGRAMME

Jour 1

Le régime légal spécifique du contrat d'édition (articles L. 132-1 à L. 132-17-7 du Code de la propriété intellectuelle)

• La formation du contrat d'édition
• La négociation du contrat d'édition
• Les clauses les plus importantes du contrat d'édition

L'exemple de la durée de la cession des droits

L'exemple du droit de préférence (article L. 132-4 du Code de la propriété intellectuelle)

• Les obligations des parties
• Obligations de l'éditeur (publication, exploitation permanente et suivie, etc).
• Obligations de l'auteur : (remise du manuscrit ; garantie)
• La vie du contrat d'édition
• Les droits secondaires et dérivés
• La reddition des comptes
• La fin du contrat d'édition
• Le transfert du contrat d'édition
• Les cas de résiliation (plein droit / judiciaire)

 

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET ÉVALUATION

Face à face pédagogique avec alternance d'apports théoriques de la part de l'intervenant et exercices pratiques. Correction active de chaque exercice pratique.

Bilan oral et questionnaire d'évaluation écrit à l'issue de la formation.
Délivrance d'une attestation de formation.

 

INFORMATIONS PRATIQUES ET INSCRIPTION

7 juin 2021 
Cité du livre - 8/10 rue des allumettes - 13090 Aix-en-Provence
9h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
Durée : 1 jour (7 heures)
Effectif : Minimum 5 - Maximum 10
Délais d'accès : un mois avant la session. Intra : nous contacter
Tarif : 275 € 

Bulletin d'inscription

 

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 

Olivier Pennaneac'h, chargé de l'économie du livre (librairie et édition)
04 42 91 65 22 - olivier.pennaneach@livre-provencealpescotedazur.fr

Livret d'accueil et règlement intérieur
CGV 

Dans le cadre de la formation professionnelle continue, cette formation peut être prise en charge par votre employeur (via votre OPCO) ou Pôle Emploi.

La formation est accessible à tous sous réserve que l'apprenant fasse connaître en amont ses éventuels besoins spécifiques. Notre référent handicap est disponible par mail : danusia.richer@livre-provencealpescotedazur.fr

L'Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur est une association loi 1901 enregistrée en tant qu'organisme de formation sous le numéro 93.13.14572.13  du préfet de région Provence-Alpes-Cotes d'Azur.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Référencé DATADOCK