Bilan des exonérations LIR
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Le label de “Librairie indépendante de Référence” (LiR), créé en 2009, est attribué chaque année par le Centre national du Livre à des librairies qui se distinguent par la qualité de leur travail de sélection, de conseil et d’animation culturelle et qui jouent un rôle déterminant pour la promotion de la diversité éditoriale et l’aménagement du territoire.
Ce label, valable pour une durée de trois ans, ouvre droit à une possibilité d’exonération des taxes qui composent la contribution économique territoriale (CET). Cette décision appartient aux collectivités locales qui perçoivent ces taxes, à savoir les communes pour la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et 26,5 % du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les départements et les régions pour respectivement 48,5 % et 25 % de la CVAE.
Un premier bilan de ce dispositif d’exonération vient d’être réalisé par le ministère de la Culture et de la Communication, à partir des recensements effectués en région par les Directions régionales des Affaires culturelles. Ce bilan porte sur les exonérations votées par les collectivités compétentes en faveur des 468 librairies labellisées LiR en 2009 et en 2010 :
- À l’issue de la deuxième année de mise en œuvre du dispositif, plus des deux tiers des librairies labellisées LiR (soit 324 librairies sur les 468) ont bénéficié d’une exonération d’au moins une des collectivités territoriales dont ils relèvent, et 20 % d’entre elles (soit 91 librairies) ont été exonérées de la totalité de la CET suite à un vote favorable des trois échelons territoriaux compétents.
- Les échelons régionaux et communaux ont plus largement voté des mesures d’exonération que les départements : un tiers des régions (soit 9 sur 27) et des communes ou communautés de communes disposant d’au moins une librairie labellisée sur leur territoire (soit 87 sur 260) ont adopté une mesure d’exonération, contre seulement 10 % des départements disposant d’au moins une librairie LiR dans leur circonscription (soit 9 départements sur 92).
- Cette inégalité d’exonérations accordées observée entre les différents échelons territoriaux se retrouve au niveau du nombre d’établissements bénéficiaires. Ainsi, 55 % des établissements labellisés ont bénéficié d’une exonération de la part de leur conseil régional (soit 259 librairies) ; 43 % en ont bénéficié de la part de la commune dont ils dépendent (soit 202 librairies) ; et seulement 24 % de la part de leur département (soit 115 librairies).
- Entre 2009 et 2010, on note à tous les échelons une forte progression du nombre des exonérations votées (Région + 80 % ; Département + 50 % ; Commune + 45 %), ce qui témoigne sans doute de la part des collectivités territoriales d’une meilleure connaissance des dispositifs de soutien aux librairies et aussi d’une meilleure visibilité budgétaire après la réforme de la taxe professionnelle.
En 2012, un effort particulier sera effectué par les services de l’État en région afin d’informer les élus des diverses collectivités locales – notamment les assemblées départementales – de cette possibilité qui leur est offerte de soutenir la librairie indépendante de qualité, et des enjeux économiques, culturels et territoriaux qui en dépendent.