Dépôt légal : projet de réforme
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Un prochain décret du ministère de la Culture et de la Communication va modifier le Code du Patrimoine en réduisant de deux à un le nombre d’exemplaires à déposer au titre du dépôt légal éditeur pour les imprimés : livres, périodiques, documents cartographiques, imageries, partitions, etc. Les documents audiovisuels quant à eux, continueront d’être déposés en deux exemplaires.
Cette réforme prendra effet dès la publication du décret – d’ici là, le dépôt en deux exemplaires reste en vigueur pour les tirages à partir de 300 exemplaires –, date à laquelle la BnF informera tous ses déposants de la fin de l’obligation du dépôt en deux exemplaires.
Les seconds exemplaires étaient jusqu’ici redistribués à une soixantaine de bibliothèques partenaires, dans le cadre de conventions qui sont arrivées à échéance le 31 décembre 2014. Ces bibliothèques avaient été officiellement informées il y a deux ans de la perspective de cette réforme. Depuis le 6 janvier 2015, dans l’attente de la modification règlementaire et compte tenu de la fin des conventions de redistribution, la BnF conserve donc les seconds exemplaires reçus.