Des mesures pour favoriser le mécénat des petites et moyennes entreprises

L’engagement des PME dans le mécénat était jusqu’à présent limité par un plafond de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes des entreprises. Une franchise de 10 000 € de dons annuels au titre du mécénat a été adoptée dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2019. Le plafond de 0,5% du CA H.T. s’appliquera désormais au-delà de 10 000 €. Dans le même temps, l’Assemblée nationale a adopté une disposition visant à améliorer la transparence sur les dépenses de mécénat des entreprises afin de se conformer aux  recommandations de la Cour des Comptes .

Depuis le 1^er janvier 2019, les entreprises qui effectuent plus de 10 000 € de dons annuels devront déclarer à l’administration fiscale “le montant et la date de ces dons, l’identité des bénéficiaires ainsi que la valeur des biens et services reçus, directement ou indirectement, en contreparties”.

Lire  le communiqué  de l’Admical sur ces mesures.

Consulter notre dossier :  Mécénat, crowdfunding : quels financements privés pour le livre ?