Disponibilité et protection des titresUne problématique essentielle pour les professionnels du livre

Un titre de livre ou de collection, dès lors qu’il est original, est protégé par le droit d’auteur*.

L’originalité s’apprécie au cas par cas. La jurisprudence semble définir l’originalité comme toute expression non encore utilisée dans le langage courant, ou composée de plusieurs mots qui seraient banals pris isolément. Ainsi, le titre Paris-Canaille est original si son auteur est le premier à utiliser cette association de termes.

Un titre est original s’il n’est pas déjà utilisé.

Il est donc vivement conseillé de toujours vérifier dans la base de données de l’INPI qu’il n’existe pas de marques identiques ou similaires au titre que vous envisagez d’utiliser. Par exemple, le titre « le parispop » porterait atteinte au titre préexistant Le pariscope.
La recherche doit s’étendre aux titres déjà utilisés, mais non déposés à l’INPI, par consultation des bases Electre ou Dilicom par exemple, d’autant plus s’il s’agit d’un titre de collection.

L’acte de création et l’originalité d’un titre suffisent pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur. Aucun dépôt n’est nécessaire.

Le titulaire des droits est le créateur du titre ou du nom de la collection. Si l’éditeur souhaite devenir le titulaire des droits, il lui faudra les acquérir auprès de l’auteur, quand bien même il s’agirait de l’un de ses salariés.
Cela implique la signature d’un contrat mentionnant notamment la durée, l’étendue des droits cédés et le territoire pour lesquels la cession est consentie.

Le Code de la propriété intellectuelle accorde également une protection aux titres dépourvus d’originalité, en précisant que nul ne pourra utiliser un titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion*.
La jurisprudence a une appréciation extensive de la notion d’oeuvres du même genre. Ainsi les juges ont, dans l’affaire « liaisons dangereuses », constaté un risque de confusion entre, d’une part le roman de Choderlos de Laclos, et d’autre part le film de Roger Vadim.

En tout état de cause, un titre, qu’il soit ou non original, peut faire l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI. Cependant, le titre devra être distinctif et ne pas porter atteinte à des titres déjà existants.

Pour être distinctif, un titre ne doit ni être descriptif du produit (livre), ni utiliser des termes nécessaires à la concurrence. Ainsi, si le titre d’un livre scolaire est « le livre scolaire », il ne pourra pas être déposé comme marque.

Par ailleurs, antérieurement au dépôt d’une marque, il est préférable de vérifier qu’il n’existe pas de droits antérieurs déjà existants, tels qu’une marque française déposée, une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne nationalement connue, un droit d’auteur.

On peut éventuellement faire appel à un professionnel, qui appréciera au regard de la jurisprudence la disponibilité du titre choisi.

Le dépôt d’un titre auprès de l’INPI permet notamment d’acquérir en France un monopole d’exploitation sur le titre tel que déposé à titre de marque, d’interdire à un tiers de fabriquer ou de commercialiser un produit portant une marque similaire, d’organiser l’exploitation contractuelle de la marque par le biais de concession de licences (fabrication, distribution, franchise…), ainsi que de capitaliser l’effort commercial et publicitaire concernant la marque.

Le titulaire des droits sur la marque est celui qui l’a déposée, et ce qu’il soit ou non l’auteur du titre en question.

Si le titre est original et qu’il bénéficie dès lors de la protection par le droit d’auteur, l’éditeur devra néanmoins obtenir auprès de l’auteur (par exemple le directeur de collection), l’autorisation de le déposer à titre de marque. A défaut, ce dépôt sera nul et constitutif d’une contrefaçon de droits d’auteur.

Pour conclure, un titre de livre ou de collection peut bénéficier de plusieurs protections. Dans tous les cas, il est impératif de vérifier qu’il n’existe pas d’antériorité pertinente, par exemple des titres déjà existants qui seraient proches. Cette étape nécessaire devient de plus en plus fastidieuse, puisque environ 70.000 marques par an sont déposées en France ; ce qui complexifie le travail d’analyse des risques.

Le contentieux en contrefaçon s’est multiplié, et ce travail préparatoire est le prix à payer pour pérenniser non seulement le choix d’un titre mais plus largement le choix de tous les signes distinctifs des professionnels du livre, tels que l’enseigne des librairies ou encore le nom commercial des illustrateurs.

Un article de Myriam Anglier
Avocat au bareau de Marseille