Droit...

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, réuni le 2 mars sous la présidence de Jean-Ludovic Silicani, Conseiller d’État, a adopté deux avis portant d’une part sur les relations entre le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la concurrence, et d’autre part sur la conciliation entre la protection des droits de propriété littéraire et artistique et le respect des libertés individuelles dans l’environnement numérique.

Les deux avis ainsi que les rapports des commissions préparatoires sont disponibles sur le site : culture.gouv.fr/culture/cspla/index-cspla.htm (rubrique Travaux).