Droit à la formation pour les bénévoles

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Le 14 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. En modifiant l’article L6331-20 du Code du travail, cette décision étend à tous les bénévoles, et plus seulement aux dirigeants, la possibilité de faire financer leur formation par des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Les bénévoles obtiennent ainsi les mêmes droits au financement de leur formation que les salariés, à condition bien sûr que l’association ait des salariés et cotise à un OPCA.

www.senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/7.html