Droit de prêt : SOFIA

La SOFIA a fait savoir que la période dite d’antériorité fixée du 1^er août 2003 au 31 décembre 2004 a été élargie jusqu’au 31 décembre 2005. Les libraires devront faire une déclaration globale de leurs ventes aux bibliothèques de prêt (état des pieds de facture des clients assujettis au droit de prêt) pour toute cette période.
Ce n’est qu’à partir du 1^er janvier 2006 que les déclarations devront se faire titre par titre. Les délais ouvrant droit à la prime de 1 000 euros par librairie pour aider au démarrage du système sera donc reporté en conséquence, probablement fin mars 2006.

In Lettralire. Octobre 2005