Du nouveau pour les libraires
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Accord sur les salaires
L’application du nouvel accord sur les salaires dans la librairie est effective depuis le 1er septembre 2012. Paru au Journal Officiel du 15 août 2012, l’arrêté d’extension précise les nouveaux niveaux de rémunération de la branche.
Mais attention, cet accord est survenu avant les élections présidentielles et donc avant le relèvement du Smic ; de fait, les deux premiers niveaux de rémunération se sont retrouvés non conformes à la législation. Pour rappel, aucun salarié ne peut légalement être rémunéré en dessous du taux horaire du Smic, même si les minimas conventionnels se retrouvent temporairement inférieurs à ce taux. Le Smic brut étant aujourd’hui rémunéré 1 425,67 € brut (9,40 €/heure pour 151,67 heures mensuelles), les deux premiers niveaux de la grille ont été portés à ce barème. L’accord sur les salaires et l’arrêté d’extension sont en ligne sur le site de l’Agence.
Une convention collective spécifique
Auparavant rattachées à la “Convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, d’informatique et de librairie”, les librairies ont, depuis le 1er septembre 2012, leur propre convention collective : la Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 ou CCN 3013.
Cette convention ne s’applique qu’aux entreprises dont l’activité principale – mesurée en chiffre d’affaires – est constituée majoritairement de la vente de livres neufs ou d’occasion (code APE 4761Z ou 4779Z) dans les départements français de la métropole ainsi que dans les Départements et Régions d’Outre-Mer et collectivités concernées. Elle redéfinit, entre autres, les conditions d’embauche d’un salarié, l’amélioration du statut social, et fixe un nouveau cadre normatif en matière de durée et d’aménagement du temps de travail.
Comme toute convention collective, celle-ci régit les relations entre employeurs et salariés de la branche, et s’impose à l’ensemble des entreprises qui ne peuvent y déroger que par des dispositions plus favorables aux salariés.
La nouvelle convention est téléchargeable gratuitement sur le site de Légifrance, du SLF ou de l’Agence. Elle sera prochainement éditée par la Documentation Française.