Enfin un droit à la formation professionnelle continue pour les auteurs !
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Suite à la publication, à l’été 2010, du rapport Butaud-Kancel (cf. Dazibao n°27 ) préconisant la mise en place d’un droit à la formation continue pour les auteurs, l’Assemblée nationale et le Sénat réparent une injustice et accordent enfin à l’ensemble des artistes auteurs (plasticiens, compositeurs, écrivains, scénaristes, etc.) – soit 250 000 personnes, à raison de 5 000 à 6 000 bénéficiaires par an – un droit à la formation.
Adoptée fin 2011, la réforme sera mise en œuvre dès le 1er juillet 2012.
Le financement proviendra de trois sources :
- Une contribution des diffuseurs et producteurs représentant 0,1 % de l’ensemble des droits d’auteurs à leur charge (faisant passer le “1 % diffuseur” à 1,1 %). Seront ainsi concernés les éditeurs mais également l’ensemble des structures publiques ou privées qui rémunèrent des auteurs pour des activités paralittéraires.
- Une contribution des artistes auteurs de 0,35 % du montant des droits d’auteurs qu’ils perçoivent (collectée par l’Agessa et la Maison des Artistes).
- Une contribution volontaire des sociétés d’auteurs.
Première à diffuser cette bonne nouvelle, la SACD a aussitôt annoncé sa contribution et a d’ores et déjà voté en Conseil d’administration un engagement triennal visant à abonder ce nouveau fonds de formation.
Pour mettre en œuvre ce nouveau droit, l’AFDAS (Assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs) créera en son sein une section particulière qui sera chargée d’en assurer la gestion et la redistribution entre les différents secteurs.