Évolution du cadre des marchés publics

Un nouveau décret relève de 25 000 à 90 000 euros le seuil de procédure et de publicité pour les marchés de fourniture de livres non scolaires à partir du 1er avril 2016. Les marchés de livres dont le montant est inférieur à 90 000 euros peuvent donc dorénavant être dispensés des mesures de mise en concurrence et de publicité.  

Les marchés publics non scolaires représentent une part significative du chiffre d’affaires des librairies, en moyenne 13% pour les librairies générales et jusqu’à 30% pour les librairies spécialisées.
Pour les marchés de livres scolaires, le seuil a en revanche été maintenu à 25 000 euros.

Cette modification intervient à la suite du décret de septembre 2015 qui avait relevé le seuil des marchés publics de 15 000 à 25 000 euros.

Cette nouvelle disposition offre aux collectivités une plus grande souplesse puisqu’elles pourront s’adresser directement à la ou aux librairie(s) de leur territoire sans être soumises aux procédures préalables de mise en concurrence ou de publicité. Avec ce décret, les collectivités sont invitées à « tenir compte de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l’accès du plus grand nombre à cette création ».

Le Syndicat de la librairie française prévoit de mettre en place une communication spécifique auprès des élus, des bibliothécaires et de leurs associations afin que cette mesure atteigne son plein effet. Il invite ses adhérents à en faire de même localement.

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