Fonds européens : nouvelles compétences de la région

L’Union européenne ne gère pas directement les fonds européens. Depuis la loi MAPAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014, le pilotage et la gestion des fonds structurels et d’investissement de l’Europe sont confiés aux Conseils régionaux qui deviennent les nouvelles “Autorités de gestion”.

Ainsi, pour la période 2014-2020 le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur est l’Autorité de gestion de trois programmes :

• Programme Opérationnel Régional FEDER - FSE?;
• Programme de Développement Rural Régional (FEADER)?;
• Programme Interrégional du Massif des Alpes (POIA-FEDER).
  La Région va gérer une enveloppe de près de 950 millions d’euros de fonds européens pour le financement des projets entrant dans le champ de ces trois programmes, sur la période de programmation 2014-2020. La mise en œuvre des fonds ne se fait qu’au travers des projets engagés dans ces programmes, et l’ensemble du processus des politiques européennes est régi par le principe de partenariat pour la période 2014-2020.

Au Conseil régional, la direction des Affaires Européennes assure l’animation et l’accompagnement des porteurs de projet, l’instruction des demandes et  le suivi de la réalisation des projets.
Les porteurs de projets culturels peuvent accéder à ces programmes par le biais de certains axes prioritaires comme stimuler l’emploi, développer l’économie et les services numériques.