Intelligence artificielle : Auteurs, vous pouvez dire non !

Les œuvres de l’esprit, dont les livres font partie, sont protégées par le droit d’auteur, qui reconnait à l’auteur ou à ses ayants droit le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la divulgation, la reproduction, la représentation ou l’utilisation de ses œuvres. Nul ne peut donc utiliser, représenter ou reproduire une œuvre protégée par le droit d’auteur sans avoir au préalable sollicité et obtenu l’autorisation écrite de l’auteur ou de ses ayants droit.

L’utilisation des copies d’œuvres protégées par le droit d’auteur à des fins d’entrainement des modèles d’IA génératives est donc illégal.

Du côté du droit

« La directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, transposée dans le Code de la propriété intellectuelle (article L. 122-5-3), a introduit une exception au droit exclusif de l’auteur d’autoriser ou d’interdire la divulgation, la reproduction, la représentation ou l’utilisation de ses œuvres.

Cette exception au droit d’auteur autorise “les organismes de recherche, les bibliothèques accessibles au public, les musées et les services d’archives” à effectuer des copies ou reproductions numériques d’œuvres protégées par le droit d’auteur, obtenues de manière licite, afin de procéder, “aux seules fins de la recherche scientifique”, à des opérations de “fouille de textes et de données”.

En revanche, pour toute opération de “fouille de textes et de données” réalisée par des personnes ou des opérateurs ne relevant pas des catégories mentionnées (organismes de recherche, bibliothèques, musées et services d’archives), l’auteur dispose d’un droit d’opposition (« opt out ») à l’utilisation de ses œuvres. » ¹

Hugo : un service de gestion du droit d’opposition

Hugo est la plateforme numérique de protection des œuvres de la SGDL. Tout auteur de livres, qu’il soit ou non membre de la Société des Gens de Lettres, peut y exercer gratuitement son droit d’opposition.
Pour cela, il suffit de créer un compte sur la plateforme pour pouvoir gérer librement son droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation des ouvrages.

La SGDL, « au nom de son intérêt légitime à agir pour défendre les intérêts et les droits de ses membres », a manifesté pour ses membres ce droit d’opposition pour l’ensemble des livres référencés au catalogue de la Bnf. Chacun peut ensuite intervenir et modifer ces éléments.

Une liste de titres protégés

La liste pour laquelle l’auteur ou son ayant droit a activé ce droit d’opposition est mise à jour en temps réel et librement accessible, dans un format lisible par machine.
Le droit d’opposition dont disposent les auteurs et leurs ayants droit n’a pas à être motivé et peut être exprimé par tout moyen lisible par machine.
Toute personne ou tout opérateur souhaitant mener des opérations de fouille d’écrits et de données devra au préalable vérifier si les parutions en question font l’objet d’une interdiction d’utilisation.
Toute utilisation qui serait faite de ces publications constituerait un délit de contrefaçon exposant les personnes ou les entreprises concernées à des poursuites judiciaires et aux peines prévues par la loi.