L’évolution du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt

Les crédits alloués en 2010 au concours particulier de la DGD comptaient au niveau national pour 80,4 millions d’euros. Dans le cadre du PLF 2011 (projet de loi de finances), l’enveloppe est maintenue à l’identique.
Ces crédits sont gérés conjointement par le ministère de l’Intérieur (DGCL) et le ministère de la Culture et de la Communication.
Le concours, quant à lui, a fait l’objet d’un remaniement important dans le courant du 1er semestre 2010. Le décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 fixe ses nouvelles modalités d’application et élargit les champs d’intervention possibles.

Auparavant, le concours particulier permettait d’apporter un financement de l’État sur les projets portés par les collectivités dans les domaines suivants :

• la construction, l’extension ou la réhabilitation d’une bibliothèque municipale ou départementale,
• l’équipement mobilier d’une bibliothèque municipale ou départementale ainsi que l’acquisition d’un bibliobus,
• l’amélioration des conditions de préservation, de présentation et de conservation des collections patrimoniales (fonds anciens, rares et précieux),
• l’informatisation, le renouvellement du matériel informatique, la création de services aux usagers utilisant l’informatique,
• la numérisation, le signalement et la diffusion des collections.

Le nouveau décret a élargi les champs d’intervention de la DGD et mit en exergue les domaines suivants :

1. la mise en accessibilité des bibliothèques municipales ou départementales pour les personnes en situation de handicap,
   2.  les opérations de numérisation des collections patrimoniales,
2. l’informatisation et l’équipement informatique des bibliothèques municipales ou départementales,
3. la mise en œuvre de services numériques destinés aux usagers des bibliothèques municipales et départementales. Pour ces quatre domaines déclarés prioritaires, la circulaire d’application demande d’appliquer des taux dits “incitatifs”.   

En région Paca, les collectivités n’utilisent pas suffisamment cet outil de financement capital pour le développement des projets de lecture publique. Manquant d’information, les professionnels ne s’en sont pas fait le relais auprès des élus. Ce dispositif est cependant à leur service et permettra de faire émerger plus facilement les projets en cours d’élaboration.
L’année 2011 est, à ce titre, une année charnière. En effet, avec l’entrée en vigueur de la réforme territoriale, le taux de subventionnement en investissement d’un projet sera limité à 70 % du total HT (contre 80 % précédemment). Le rôle de la DGD s’en trouvera mécaniquement accru. Cet outil se révèle donc être une réelle opportunité à saisir.

Louis Burle, Conseiller pour le livre et la lecture, DRAC PACA