La loi du 4 août 1994

Le Ministre de la Culture et de la Communication a confié le 3 mars dernier à Hubert Astier, inspecteur général de l’administration des affaires culturelles et ancien directeur de cabinet de Jacques Toubon, une mission d’évaluation et de bilan de la loi du 4 août 1994 relative à la langue française dite “loi Toubon”.

La mission a pour but de vérifier si la loi répond aux besoins d’information et de protection de la vie quotidienne et professionnelle, si les obligations qu’elle fixe aux administrations publiques sont respectées et adéquates, de proposer des pistes pour renforcer la diffusion de la langue française, d’apprécier l’efficacité du dispositif d’enrichissement de la langue, et de l’action menée contre l’illettrisme.
La mission a également pour objectif d’avancer des propositions de réforme institutionnelles, législatives et réglementaires, qui apparaîtraient utiles à l’issue du bilan.
Les conclusions sont attendues pour le 1^er juillet 2004.