Le programme européen "Europe Créative" 2014-2020

Ce nouveau programme s’appuie sur la réussite des programmes de la période 2007-2013 Culture, MEDIA et MEDIA Mundus, lesquels seront regroupés en un seul : “Europe Créative”, afin de générer des synergies et de favoriser les interactions entre les différents secteurs culturels et créatifs.

Une première version d’Europe Créative a été proposée en novembre 2011 par la Commission européenne pour aboutir à un accord trouvé en juillet 2013 et le programme entrera ainsi en vigueur le 1er janvier 2014. Le programme est scindé en deux sous-programmes et un volet :

• Le sous-programme Culture ;
• Le sous-programme MEDIA ;
• Un volet trans-sectoriel.

Chaque sous-programme possède ses propres priorités, mesures et objectifs, son propre budget ainsi que son propre logo.

Le programme fonctionnera par appels à propositions publiés sur le site de la Direction Générale Éducation et Affaires Culturelles de la Commission européenne (DG EAC). De manière générale, les critères de sélection seront les suivants : qualité du partenariat (convention de partenariat, organisation de la coordination et durabilité), pertinence (cohérence avec les priorités du programme), qualité contenu et activités mises en œuvre), communication (visibilité du projet et dissémination).

Les objectifs du programme

Les objectifs généraux du programme sont de :

• sauvegarder et promouvoir la diversité culturelle et linguistique européenne ;
• renforcer la compétitivité des secteurs de la culture et de la création pour favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive.

Ces objectifs généraux se déclinent en objectifs spécifiques :

• encourager la circulation transnationale des œuvres culturelles créatives ainsi que les acteurs de la culture (notamment les artistes), atteindre de nouveaux publics, en Europe et au-delà et améliorer l’accès aux œuvres culturelles et créatives pour les enfants, les jeunes, les personnes handicapées et les membres des minorités ;
• soutenir la capacité des opérateurs des secteurs de la culture et de la création à opérer au niveau transnational et international ;
• favoriser la coopération politique transnationale afin d’appuyer l’élaboration des politiques, l’innovation, la création de nouveaux modèles commerciaux et le développement du public ;
• renforcer la capacité financière des PME des secteurs de la culture et de la création de manière durable tout en essayant d’assurer une couverture géographique et une représentation des secteurs équilibrée.

Le budget du programme

Le budget du programme “Europe Créative” s’élève à 1 462 724 000 €. La ventilation budgétaire entre les trois volets du programme “Europe Créative” est la suivante :

• 31 % pour le sous-programme Culture ;
• 56 % pour le sous-programme MEDIA ;
• 13 % pour le volet trans-sectoriel.

Le sous-programme Culture

Deux principaux axes d’intervention sont identifiés :

• le renforcement des capacités du secteur ;
• le renforcement de la circulation transnationale.

Le sous-programme Culture est simplifié par rapport au programme Culture 2007-2013 puisqu’il passe de neuf actions à quatre : les projets de coopération, le soutien aux réseaux, le soutien aux plateformes, la traduction littéraire.

Projets de coopération

Objectifs : Soutenir les activités culturelles transnationales (expositions, échanges, festivals…), développer l’accès à la culture en touchant de nouveaux publics, renforcer les capacités des opérateurs culturels.

Deux types de projets de coopération :

• les “petits projets” : un porteur de projet et deux partenaires au minimum, cofinancement pouvant atteindre 60 % maximum, 200 000 euros maximum par projet ;
• les “grands projets” : un porteur de projet et cinq partenaires au minimum, cofinancement de 50 %,
• 2 millions d’euros maximum par projet (sur 4 ans).
  La participation des acteurs audiovisuels est possible s’ils ne sont pas couverts par le sous-programme MEDIA.

Calendrier des appels à propositions pour cette action : date limite de dépôt le 5 mars 2014.
Ensuite, appels à propositions annuels avec une publication des appels à propositions en juillet, pour une date limite de dépôt en octobre.

Soutien aux réseaux

Objectifs : la priorité est donnée au développement des publics et au renforcement des capacités du secteur. Effet structurant et approche sectorielle : il s’agit alors d’encourager les petits réseaux à se rapprocher (synergies), puisque seuls 25 réseaux composés d’au minimum 15 membres dans au moins 10 pays seront soutenus.
Actions éligibles : réunions, ateliers, apprentissage par les pairs, échanges professionnels, collecte de données… (Idée : business to business). Financement : 250 000 euros maximum par projet et taux de cofinancement pouvant atteindre 80 % maximum.

Calendrier : deux appels à propositions prévus.
Première date limite de dépôt le 19 mars 2014, puis publication du deuxième appel à propositions en juillet 2016.

Soutien aux plateformes

Objectif unique : accroître la mobilité et la visibilité des artistes (en particulier des artistes émergents) et de leurs œuvres, tout en développant une stratégie de visibilité et de label à l’échelle européenne.
Cette action entend s’inspirer du réseau Europa Cinémas (réseau international de salles de cinéma pour la diffusion de films européens). Effet structurant et approche sectorielle : une plateforme par secteur, donc soutien à un nombre limité de plateformes (15 à 20 pour l’ensemble de la période de programmation).
Les conditions : un porteur de projet et 10 membres minimum.
Les organisations membres pourront recevoir un soutien financier dans le cadre du projet.
500 000 euros maximum par an et taux de cofinancement pouvant atteindre 80 % maximum.

Calendrier : trois appels à propositions prévus. Première date limite de dépôt le 19 mars 2014.

Traduction littéraire

Objectif : le soutien à la promotion sera éligible au sous-programme Culture, ce qui n’était pas le cas pour 2007-2013.
Actions pour : les bandes dessinées, les livres pour enfants, les fictions, les nouvelles, les pièces de théâtre, l’ebook…
Soutien à deux types de paquets de traduction :

• Paquets de 3-10 livres : 100 000 euros maximum, taux de cofinancement de 50 %.
• Paquets de 5-10 livres : 100 000 euros par an maximum, taux de cofinancement de 50 %.

Calendrier : pas de calendrier prévisionnel annoncé pour le moment. Deux appels à propositions tous les deux ans.

À ces quatre actions s’ajoutent des actions directement gérées par la Commission européenne : prix culturels européens, capitale européenne de la culture, coopération avec des organisations internationales…

Le sous-programme MEDIA

Deux axes principaux d’intervention ont été identifiés :
- le renforcement des capacités du secteur
Il s’agit de faciliter l’acquisition de compétences et le développement de réseaux, d’améliorer la capacité des opérateurs à concevoir des œuvres audiovisuelles dotées d’un potentiel de diffusion en Europe et au-delà, d’encourager les échanges entre entreprises en facilitant l’accès des opérateurs audiovisuels aux marchés.
- le renforcement de la circulation transnationale
Il s’agit de favoriser la distribution cinématographique par des activités transnationales de marketing, de favoriser la distribution et la com- mercialisation transnationales au moyen de plateformes en ligne, de promouvoir de nouveaux modes de distribution flexibles, le développement du public notamment par l’organisation de manifestations et l’éducation cinématographique et les festivals.

Calendrier : pas de calendrier pour le moment, toutefois les premiers appels à propositions concernant le sous-programme MEDIA devaient sortir (en théorie) courant décembre 2013.

Le volet trans-sectoriel

Il vise à soutenir deux types d’actions :

L’accès au financement de petites et moyennes entreprises des secteurs de la culture et de la création
Il s’agit de mettre en œuvre un instrument de garantie financière versé par la Commission européenne à toute PME ou organisation culturelle dans le but de sécuriser leur prêt auprès des intermédiaires financiers. Ce dispositif financier, doté de 121 millions d’euros, sera géré par le Fonds européen d’investissement (FEI). Cet instrument de garantie financière ne sera mis en place qu’à partir de 2015 voire 2016.

La coopération politique transnationale
Il s’agit de favoriser les échanges transnationaux de bonnes pratiques quant à l’élaboration des politiques, l’innovation, le développement d’audience et la création de nouveaux modèles commerciaux dans les secteurs de la culture et de la création. Les échanges pourront également porter sur les nouveaux modèles d’activité et de gestion, l’apprentissage par les pairs et la gestion de réseaux.

Les bénéficiaires

Le programme se veut ouvert sur l’international : développement de possibilités de coopération avec les pays de l’Espace Économique Européen, la Suisse, les pays du Voisinage et les pays en voie d’adhésion ainsi que les candidats à l’adhésion à l’Union européenne à travers les réseaux et les plateformes. L’action “Projets de coopération avec des pays tiers” disparaît mais le pourcentage de participation des pays tiers au programme sera plus élevé : les pays tiers seront désormais éligibles à hauteur de 30 % des coûts éligibles contre 15 % auparavant. Toutefois, les pays candidats à l’entrée dans l’Union européenne, les pays en voie d’adhésion et les pays du Voisinage ne pourront pas bénéficier du dispositif de l’instrument de garantie financière.

Pour la période 2014-2020, le programme “Europe Créative” devrait bénéficier à :

• 300 000 artistes et professionnels de la culture qui recevraient des aides financières pour toucher de nouveaux publics en dehors de leurs pays respectifs ;
• plus de 1 000 films européens qui bénéficieraient d’un soutien en vue de leur diffusion dans toute l’Europe et au-delà ;
• des milliers d’organisations et de professionnels européens de la culture qui auraient accès à des formations leur permettant d’acquérir de nouvelles compétences et de mieux se préparer à travailler au niveau international ;
• 2 500 cinémas européens qui recevraient une aide leur donnant les moyens de garantir la diffusion d’au-moins 50 % de films européens dans leurs salles ;
• 5 500 livres et œuvres littéraires dont la traduction serait cofinancée…