Le régime fiscal des illustrateurs aligné sur celui des écrivains
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Le Syndicat national de l’Édition (SNE) se félicite de l’extension aux illustrateurs – notamment de bande dessinée – et autres créateurs, d’un régime fiscal favorable à la création qui était jusque-là réservé aux seuls écrivains et compositeurs.
Les illustrateurs auront désormais la possibilité de déclarer à l’impôt sur le revenu les sommes perçues selon les règles prévues en matière de Traitement & Salaires, et de bénéficier ainsi de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels (cf. Loi de finances n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, rectificative pour 2011. art. 17).
Cet alignement du droit fiscal sur le régime de la propriété littéraire et artistique, qui “considère à raison le scénariste et l’illustrateur comme coauteurs d’une même œuvre, vient corriger une situation jusque-là fortement discriminatoire à l’égard des illustrateurs”, disent les éditeurs du groupe bande dessinée du SNE qui saluent l’action du ministère de la Culture en faveur de cette avancée significative.