Les auteurs et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

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Lorsqu’un auteur perçoit des droits (d’auteur) de ses écrits, il doit se faire connaître des services administratifs afin d’exister professionnellement, au sens fiscal du terme.  La première étape est de s’identifier auprès du centre des  impôts de son domicile, en complétant le document administratif “P0” qui permet d’obtenir un identifiant (numéro Siret) nécessaire pour établir, le cas échéant, des factures.
L’auteur est ensuite soumis à plusieurs règles fiscales : cf. Dazibao n° 23 , 24 et 27 .
Qu’en est-il en matière de TVA ?

1.    Régime de la retenue de TVA

Ce régime s’applique à tous les auteurs de l’écrit pour les  droits d’auteur qu’ils perçoivent des éditeurs, des sociétés  de perception et de répartition de droits, des producteurs, lesquels ont en effet l’obligation de pratiquer cette retenue  de TVA dès l’instant où ils sont eux-mêmes redevables de  la TVA. Cela n’induit aucune démarche particulière pour l’auteur, il s’agit d’une obligation (sauf si l’auteur renonce  à ce dispositif, cf. ci-après).
 
Le taux de TVA applicable sur les droits d’auteur est de 5,5 %.
 
L’éditeur taxe les droits d’auteur selon ce taux de 5,5 %, soit :
-       4,7 % dont il s’acquitte auprès du Trésor public pour le  compte de l’auteur,
-       -0,8 % (déduction déterminée forfaitairement par la loi).
 
Exemple chiffré :
Droits d’auteur HT : 10 000 €  
TVA (5,5 %) : 550 €
Droits d’auteur TTC : 10 550 €
TVA acquittée pour le compte de  l’auteur auprès du Trésor public : - 470 €
 
Droits nets à payer (par l’éditeur et l’auteur) : 10 080 €
 
L’éditeur déclare cette TVA (4,7 %) sur ses propres  documents de TVA. Il fournit à l’auteur un décompte de  droits d’auteur.
L’auteur n’a pas de déclaration particulière à remplir.  S’il ne perçoit que des revenus soumis à la retenue de TVA,  il n’a pas d’obligation de s’identifier au service des impôts avec un document P0.
Il ne doit pas établir de facture.
Il n’a pas le droit de déduire la TVA dont il s’est acquitté sur ses achats (le taux de 0,8 % est censé couvrir cette TVA déductible).
Il tient un livre de ses dépenses et conserve ses relevés de droits d’auteur.
 
Attention !! Pour les revenus autres que les droits d’auteur, cette retenue n’est pas applicable ; l’auteur est soumis aux  régimes de TVA “classiques” évoqués ci-après.
 
 S’il souhaite que cette règle de retenue de TVA ne lui soit pas appliquée, l’auteur peut y renoncer en écrivant en  recommandé AR au service des impôts. Une copie de son  courrier doit être adressée à ses différents éditeurs afin qu’ils ne pratiquent plus la retenue de TVA. Dès lors,  l’auteur ne reçoit plus de décompte de son éditeur, mais  doit émettre une facture où il fait figurer son numéro  d’identifiant (SIRET), ainsi qu’un certain nombre de  mentions obligatoires. Pour la TVA, il choisit soit d’appliquer la franchise de TVA soit d’être soumis à la TVA.
 
 
2.    Franchise de TVA spécifique aux auteurs

Elle s’applique aux auteurs ayant renoncé à la retenue de  TVA ou à ceux ayant d’autres revenus que leurs droits  versés par des sociétés d’édition (vente de leurs propres œuvres par exemple), à condition :

  • que les droits d’auteur ne dépassent pas 41 700 € par an,
  • que la vente des propres œuvres de l’auteur ne dépasse  pas 17 100 € par an.
     
    L’auteur facture ses droits, ou les ventes de ses œuvres ;  il ne calcule aucune TVA sur le montant HT des droits (ou  du prix de vente) ; il indique obligatoirement sur la facture  “TVA non applicable article 293 B du code général des  Impôts”. Cela revient à être dispensé de TVA.
    Dans ce cas il ne peut pas déduire la TVA de ses achats ; il a l’obligation de tenir un journal des recettes et un journal des dépenses.
     
    Précision : Pour les revenus autres que les droits d’auteur  et les ventes d’œuvres propres de l’auteur, il existe un  régime de franchise de TVA général et commun à tous les  professionnels. Ce dernier s’applique tant que les recettes  sont inférieures à 32 100 € par an pour les prestations de  service et 80 300 € par an pour les ventes de biens.
     
     
    3. Opter pour être soumis à la TVA

Est potentiellement concerné :

  • L’auteur qui a opté pour ce régime.
  • L’auteur qui dépasse les seuils de la franchise spécifique  (cf. 2).
  • L’auteur qui a des revenus autres (revenus paralittéraires  non salariés) que ceux de droits d’auteur ou de la vente de  ses propres œuvres, dans le cas où ces revenus sont  supérieurs à la franchise de droit commun (cf. 2).
     
    L’auteur doit écrire en recommandé AR au centre des  impôts.
     
    En conséquence :
    L’auteur établit une facture à son éditeur et calcule lui-même la TVA (5,5 %).
    L’éditeur doit lui régler le montant HT additionné des  droits et de la TVA, appelé montant TTC (toutes taxes  comprises).
    L’auteur doit ensuite déclarer cette TVA collectée au service des impôts (il peut en déduire le montant de TVA  qu’il a lui-même réglé sur ses dépenses), il s’acquitte du  montant résultant de la différence entre TVA collectée et TVA déductible au Trésor public.
    L’auteur doit ici tenir une comptabilité, avec un journal des  recettes, un journal des dépenses.
    Méconnu et plus contraignant administrativement, ce dernier dispositif est peu utilisé par les auteurs. Il est intéressant lorsque les dépenses engagées sont suffisamment importantes pour que la TVA sur ces dépenses représente un montant conséquent à récupérer.